BGE 65 II 185

Oonsid6rant en droit:

1. — Conformément à son art. 1,111. loi fédérale du 15 mars 1932 (LA) s'applique à l'emploi des véhicules automobiles et des cycles sur la voie publique ainsi qu'à la circulation des usagers sur les routes ouvertes aux automobiles et aux cycles. La Cour de Justice 11. constaté souverainement que l'accident dont Zufferey à été victime s'est produit à l'intérieur du chantier, mais à un endroit où celui-ci débordait sur la route contiguë. Le recourant conteste, néanmoins, que cet accident se soit produit sur la voie «publique» — BGE 65 II 185, S. 187 — et il en conclut que la loi du 15 mars 1932 ne serait pas applicable en l'espèce.

11 n'y a pas lieu, toutefois, de rechercher si l'art. 1 précité limite effectivement l'application des règles spéciales relatives à la responsabilité civile (art. 37 ss. LA) aux seuls cas où l'accident s'est produit sur la voie publique: Même s'il fallait adopter cette interprétation, la loi spéciale n'en serait pas moins applicable parce que, contrairement à ce qu'admet Sarteur, l'accident dont Zufferey 11. eM victime s'est produit sur la voie «publique».. I). En effet, il faut entendre par ce terme toute voie ouverte, en fait, à la circulation du public (ATF 63 II 212 lit. 11.). Or, l'espace sur lequel l'accident s'est produit répondait à cette définition.

Sans doute, l'entreprise Dunoyer avait-elle momentanément occupé cet espace pour ses travaux, mais ce fait n'aurait pu avoir de conséquence que dans l'éventualité, tout au plus, où le chantier, à cet endroit, aurait été fermé à l'accès des tiers par quelque moyen suffisant — ce que le recourant n'a ni prouvé ni même 'allégué. De même, il importe peu que le détenteur du camion et l'ouvrier victime de l'accident se soient l'un et l'autre trouvés sur les lieux pour les besoins de l'entreprise.

2. — Conformément à l'art. 37 LA, le détenteur répond, en principe, de tout dommage survenu par suite de l'emploi de son véhicule. Sa faute ou l'absence de faute de sa part peut, toutefois, jouer un rôle dans la mesure de sa responsabilité (art. 37 11.1. 1 et 2 LA).

La Cour de Justice 11. jugé que ni le demandeur ni le défendeur n'avaient commis de faute. Elle s'est fondée, ce faisant, d'une part sur des constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral et d'autre part sur une argumentation juridique qui est en tous points conforme au droit fédéral.

Toutefois, dans la mesure même où le juge cantonal constatait que le défendeur n'avait commis aucune faute, il aurait dll admettre que les ouvriers chargés de surveiller le recul du camion et de guider le chauffeur par signes en avaient commis une. En effet, si, jusqu'au moment où il a — BGE 65 II 185, S. 188 — eM toucM à poste ou, tout au moins, à proximité immédiate de son poste, le demandeur n'a pas remarqué l'approche du camion, cela provient exclusivement de ce que ces ouvriers et, en particulier, le machiniste Ferlaz, préposé à la «bétonneuse», ont fait signe au défendeur de reculer, mais n'ont pas vérifié, au préalable, si ce mouvement pouvait avoir lieu sans risques. Ferlaz prétend, il est vrai, avoir eu l'impression que le demandeur avait remarqué l'imminence de la manreuvre et sa faute apparaît donc légère. Cependant, il aurait dû s'assurer que le demandeur était effectivement sur ses gardes.

3. — Il suit de là que la responsabilité du défendeur serait atténuée en vertu de l'art. 37 al. 2 i.f. LA dans le cas où les ouvriers responsables de l'accident devraient être tenus pour des tiers à son égard. Cependant, tel n'est point le cas en l'espèce. En effet, selon l'art. 37 al. 6 LA:

«Ne sont pas considérés comme des tiers au sens du présent article les personnes que le détenteur emploie au service du véhicule ou qui le conduisent avec son consentement.»

Ces personnes ne sont pas seulement celles que le détenteur emploie au service de son véhicule en vertu de tel contrat défini, par exemple d'un contrat de travail, mais toutes celles qu'il charge, en fait, de l'une des fonctions nécessaires à ce service et à des desquelles il s'en remet effectivement (cf. la solution analogue, donnée à propos de la responsabilité de l'employeur, art. 55 CO: ATF 33 II 155, consid. 7). De ce point de vue, les ouvriers à la faute desquels l'accident est dû n'étaient pas des tiers. Ils étaient, sans doute, les employés de l'entreprise Dunoyer et non pas ceux de Sarteur. Mais il n'en reste pas moins que celui-ci leur a confié le soin de surveiller son recul, manœuvre qu'il ne pouvait, du reste, exécuter sans aide. Il s'est en outre effectivement fié à leurs indications, non pas seulement pour le transport pendant lequel s'est produit l'accident, mais aussi, d'une manière habituelle, pour — BGE 65 II 185, S. 189 — tOllS les charrois précédents. Les ouvriers de l'entreprise étaient donc pour lui de véritables auxiliaires de la faute desquels il répond en vertu de l'art. 37 LA et non pas de simples aides occasionnels, dont les rapports avec le détenteur peuvent être purement fortuits et passagers et dont la situation peut, de ce fait, apparaître douteuse, du point de vue de l'art. 37 al. 6 LA.