BGE 78 III 75
Regeste
— BGE 78 III 75, S. 76 — Teilnahme mehrerer Gläubiger an einer Lohnpfändung. Art. 17 und 110 SchKG.: ·
Ne~en ~ehrere Gläubiger nacheinander an einer Lohnpfändung teil, so ist der Schuldner anlässlich jedes Pfändungsanschlusses befugt, eine Herabsetzung des gepfändeten Betrages zu verlangen, jedoch immer nur binnen zehn Tagen seit Empfang
der die Teilnahme vermerkenden Pfändungsurkunde. Siegt er ob, so gilt die Entscheidung gegenüber allen Gläubigern der Gruppe.
Sachverhalt
Le 17 janvier 1952, l'Office des poursuites de Genève à saisi une somme de 96 fr. 75 par quinzaine sur le salaire de Bernard Bogetti; ce salaire s'élevait à 594 fr. 40 par mois. Cette saisie avait été exécutée en faveur des créanciers Silvestre et Succession Gross. A cette saisie l'office a fait participer trois autres poursuites, à savoir la poursuite n° 133.467 le 24 janvier, la poursuite no 134.402 le 29 du même mois et la poursuite no 142. 782 le 11 février 1952. Le procès-verbal de saisie mentionnant la participation de cette dernière poursuite a été envoyé au débiteur le 18 février 1952.
Le 22 février 1952, le débiteur a porté plainte en demandant une réduction de la retenue opérée sur son salaire.
Par décision du 14 mars 1952, l'Autorité de surveillance a rejeté la plainte après avoir relevé que, selon la décision de l'office, la saisie ne produira pas ses effets durant la maladie du débiteur.
Bogetti a recouru à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral en reprenant ses conclusions. Son recours a été rejeté.
Erwägungen
Motifs:
L - L' Autorite cantonale a jugé que la plainte était tardive en tant qu'elle concernait les poursuites nos 145.432, — BGE 78 III 75, S. 77 — 128.756, 133.467 et 134.402 et mal fondée en ce qui concernait la poursuite n° 142.782. Le fait que le débiteur n'a pas porté plainte contre la saisie ou contre les trois premières participations ne signifie pas cependant que si la plainte avait été admise à l'égard du créancier qui a intenté la poursuite n° 142.782, autrement dit si l'autorité de surveillance avait réduit la quotité saisissable du salaire, cette décision n'aurait eu d'effet qu'à l'égard de ce créancier-là. En omettant de porter plainte ou en renonçant à porter plainte contre la saisie ou contre la participation de certains créanciers, le débiteur n'est pas pour autant déchu de porter plainte contre les participations ultérieures, à la seule condition d'agir dans les dix jours de la communication du procès-verbal concernant l'une ou l'autre de ces participations, et la décision qui sera prise aura effet à l'égard de tous les créanciers de la série. C'est ce qui a déjà été jugé lorsque la part saisissable du salaire fixée par l'office des poursuites a été élevée sur plainte d'un créancier; cette décision profite de plein droit à tous créanciers de la série (RO 64 III 136). Les principes qui sont à la base de cette décision sont également valables dans le cas d'une réduction de la quotité saisissable du salaire ordonnée à la suite d'une plainte du débiteur formée à l'occasion de la participation d'un des créanciers de la série. La solidarité que crée la participation doit jouer aussi bien en faveur du débiteur qu'à son détriment. Cette Solution à sans doute pour conséquence que l'objet de la saisie et la saisie elle-même pourront demeurer incertains tant que les délais de participation ne seront pas expirés et durant les dix jours qui suivront la notification du dernier procès-verbal complémentaire (art. 114 al. 2 LP). Mais ce risque est surtout théorique. En effet le débiteur qui estime avoir à se plaindre de la saisie présentera en général sa plainte dans les dix jours de la communication du premier procès-verbal sans se dire que d'autres créanciers pourront participer à la saisie et qu'il aura encore la ressource de porter plainte à ce moment-là.
— BGE 78 III 75, S. 78 — 2. — En revanche la plainte était manifestement mal fondée pour les motifs exposés dans la décision attaquée et que la Chambre des poursuites et des faillites ne peut qu'adopter.