DTF 78 III 75
Regesto
Partecipazione di diversi creditori ad un pignoramento di salario. Art. 17 e 110 LEF.
Nel caso di partecipazioni successive di creditori ad un pignoramento di salario, il debitore puo chiedere una riduzione dell'- importo pignorato in occasione di ciascuna delle partecipazioni, a condizione tuttavia di agire entro 10 giorni dal ricevimento del verbale menzionante la partecipazione. Se la domanda dell'escusso e accolta, la decisione vale nei confronti di tutti i creditori del gruppo.
Fatti
Le 17 janvier 1952, l'Office des poursuites de Genève à saisi une somme de 96 fr. 75 par quinzaine sur le salaire de Bernard Bogetti; ce salaire s'élevait à 594 fr. 40 par mois. Cette saisie avait été exécutée en faveur des créanciers Silvestre et Succession Gross. A cette saisie l'office a fait participer trois autres poursuites, à savoir la poursuite n° 133.467 le 24 janvier, la poursuite no 134.402 le 29 du même mois et la poursuite no 142. 782 le 11 février 1952. Le procès-verbal de saisie mentionnant la participation de cette dernière poursuite a été envoyé au débiteur le 18 février 1952.
Le 22 février 1952, le débiteur a porté plainte en demandant une réduction de la retenue opérée sur son salaire.
Par décision du 14 mars 1952, l'Autorité de surveillance a rejeté la plainte après avoir relevé que, selon la décision de l'office, la saisie ne produira pas ses effets durant la maladie du débiteur.
Bogetti a recouru à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral en reprenant ses conclusions. Son recours a été rejeté.
Considerandi
Motifs:
L - L' Autorite cantonale a jugé que la plainte était tardive en tant qu'elle concernait les poursuites nos 145.432, — DTF 78 III 75, pag. 77 — 128.756, 133.467 et 134.402 et mal fondée en ce qui concernait la poursuite n° 142.782. Le fait que le débiteur n'a pas porté plainte contre la saisie ou contre les trois premières participations ne signifie pas cependant que si la plainte avait été admise à l'égard du créancier qui a intenté la poursuite n° 142.782, autrement dit si l'autorité de surveillance avait réduit la quotité saisissable du salaire, cette décision n'aurait eu d'effet qu'à l'égard de ce créancier-là. En omettant de porter plainte ou en renonçant à porter plainte contre la saisie ou contre la participation de certains créanciers, le débiteur n'est pas pour autant déchu de porter plainte contre les participations ultérieures, à la seule condition d'agir dans les dix jours de la communication du procès-verbal concernant l'une ou l'autre de ces participations, et la décision qui sera prise aura effet à l'égard de tous les créanciers de la série. C'est ce qui a déjà été jugé lorsque la part saisissable du salaire fixée par l'office des poursuites a été élevée sur plainte d'un créancier; cette décision profite de plein droit à tous créanciers de la série (RO 64 III 136). Les principes qui sont à la base de cette décision sont également valables dans le cas d'une réduction de la quotité saisissable du salaire ordonnée à la suite d'une plainte du débiteur formée à l'occasion de la participation d'un des créanciers de la série. La solidarité que crée la participation doit jouer aussi bien en faveur du débiteur qu'à son détriment. Cette Solution à sans doute pour conséquence que l'objet de la saisie et la saisie elle-même pourront demeurer incertains tant que les délais de participation ne seront pas expirés et durant les dix jours qui suivront la notification du dernier procès-verbal complémentaire (art. 114 al. 2 LP). Mais ce risque est surtout théorique. En effet le débiteur qui estime avoir à se plaindre de la saisie présentera en général sa plainte dans les dix jours de la communication du premier procès-verbal sans se dire que d'autres créanciers pourront participer à la saisie et qu'il aura encore la ressource de porter plainte à ce moment-là.
— DTF 78 III 75, pag. 78 — 2. — En revanche la plainte était manifestement mal fondée pour les motifs exposés dans la décision attaquée et que la Chambre des poursuites et des faillites ne peut qu'adopter.