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5A_1041/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A_1041/2026

Arrêt du 29 octobre 2026
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Bovey, Président.
Greffière : Mme Achtari.
Participants à la procédure
A.________, recourant,
contre
Office des poursuites de la Gruyère, rue de l'Europe 10, case postale 155, 1630 Bulle.
Objet saisie (calcul du minimum vital), recours contre l'arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 8 octobre 2026 (105 2026 153).

Considérant en fait et en droit :

1.

1.1. A.________ fait l'objet de poursuites à hauteur de 23'678 fr. 95, dont 8'642 fr. 40 au stade de la saisie, et d'actes de défaut de biens pour 208'695 fr. 35.

A la suite à diverses requêtes de saisie, A.________ a été convoqué à l'Office des poursuites de la Gruyère (ci-après: office), le 7 août 2026, en vue de l'exécution de la saisie.

Le 11 août 2026, le débiteur a déposé à l'office une lettre contenant des justificatifs liés à sa situation, dont son avis de taxation pour l'année 2023. Il a toutefois refusé de répondre aux questions de l'huissier concernant sa situation. II a mentionné dans sa lettre qu'il invoquait son droit au silence, comme la loi le prévoyait et qu'il ne répondrait " à aucune de vos questions et je ne signe aucun de vos documents ".

À la même date, l'office a procédé à diverses mesures d'investigation complémentaires, notamment auprès des établissements bancaires, des autorités fiscales ainsi qu'auprès d'un employeur dont l'existence ressortait de la taxation fiscale 2025, alors même que le débiteur n'avait jamais annoncé à l'office l'exercice d'une activité salariée.

1.2. Le 18 septembre 2026, l'office a rendu sa décision de saisie de salaire fixant le montant mensuel saisissable à hauteur de 700 fr. auprès de l'employeur du débiteur.

1.3. Par arrêt du 8 octobre 2026, la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (ci-après: autorité de surveillance) a rejeté la plainte du 24 septembre 2026 du débiteur contre la décision de saisie de salaire précitée.

Elle a établi que l'office avait retenu un revenu de 2'027 fr. 05 provenant de I'activité indépendante de coiffeur du plaignant. Ce montant ressortait de l'avis de taxation 2025, que l'office avait obtenu d'office en raison du défaut de collaboration du plaignant à I'établissement de sa situation financière. Le plaignant n'avait en outre pas annoncé l'existence de son activité lucrative dépendante, se limitant à produire un avis de taxation pour l'année 2023 qui n'en faisait pas mention alors que l'avis de taxation 2025 le mentionnait.

Le montant de 2'027 fr. 05 ressortant de l'avis de taxation pour l'année 2025 correspondait au revenu net du plaignant pour son activité indépendante, à savoir après déduction des frais professionnels. Elle a précisé qu'il n'y avait pas lieu de déduire une nouvelle fois ces mêmes frais dans le cadre du calcul du minimum vital. Même si le débiteur indiquait que son véhicule était indispensable à son activité dépendante de livreur de journaux, il mentionnait également dans sa plainte qu'il l'était aussi à l'exercice de son activité indépendante. Les frais y relatifs devaient dès lors avoir déjà été comptabilisés dans le cadre de son activité indépendante et avaient, par conséquent, déjà été pris en considération dans la détermination du revenu net figurant dans la dernière taxation fiscale du plaignant. Il en allait de même des frais relatifs à son loyer professionnel ainsi que de ceux l'activité professionnelle dépendante du plaignant mais uniquement celle indépendante de coiffeur.

2.

2.1. Par acte posté le 15 octobre 2026, A.________ interjette un recours en matière civile contre cet arrêt. Il conclut à sa réforme, en ce sens que la saisie respecte son minimum vital. Il demande au préalable que l'effet suspensif soit accordé à son recours.

Il se plaint de la violation de l'art. 93 LP. Il conteste que ses charges incompressibles se montent à 3'100 fr., compte tenu notamment du loyer pour son salon de coiffure de 600 fr. que l'autorité de surveillance n'a pas intégré dans celles-ci, et de ses revenus de 3'327 fr. 05, de sorte que la saisie de 700 fr. porte atteinte à son minimum vital.

Il prétend aussi qu'il a pleinement collaboré à l'instruction en remettant à l'office le 11 août 2026 les preuves du paiement du loyer du salon de coiffure et que l'office a de toute façon complété son dossier sur le montant de son salaire de livreur en 2026.

En dernier lieu, le recourant reproche à l'autorité de surveillance d'avoir exprimé des considérations morales dans un obiter dictum.

2.2. En l'espèce, le recourant se borne à soutenir que l'autorité de surveillance a omis d'intégrer dans ses charges le montant du loyer de son salon de coiffure. Or cette autorité a exposé que le montant du salaire de 2'027 fr. 05 pour l'activité indépendante du recourant était un revenu net, soit calculé après déduction des frais professionnels, dont le loyer précité, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte de ce montant dans les charges du débiteur. Le recourant ne présente aucun grief contre cette motivation.

Pour le reste, le recourant soulève des critiques qui n'ont aucune influence sur le sort de la cause, notamment en tant qu'il admet que l'office a actualisé le montant de son salaire pour son activité dépendante. A cet égard, il est précisé que, d'après les faits de l'arrêt attaqué, l'office n'a pas déterminé ce salaire sur la base de l'avis de taxation 2025 mais a eu connaissance de l'activité salariée du recourant sur la base de cette taxation.

3. Il suit de là que, faute de motivation répondant aux réquisit de l'art. 42 al. 2 LTF, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Au vu de la situation financière du recourant, il est exceptionnellement renoncé à percevoir des frais (art. 66 al. 1, 2e phr., LTF).

La requête d'effet suspensif devient sans objet.

Par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais.

3. Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office des poursuites de la Gruyère et à la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg.

Lausanne, le 29 octobre 2026

Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Bovey

La Greffière : Achtari

Quelle des Entscheidtextes: bger.ch · Schweizerisches Bundesgericht · 5A_1041/2026
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