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8C_521/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C_521/2026

Arrêt du 22 octobre 2026
IVe Cour de droit public
Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Viscione, Présidente, Métral et Thurnherr Keller.
Greffier : M. Colombi.
Participants à la procédure
A.________, recourante,
contre
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée.
Objet
Assurance-accidents (lien de causalité), recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 juillet 2026 (ZA25.059475).

Faits :

Sachverhalt

A.

A.a. A.________, née en 1984, précédemment employée de production, percevait des prestations de l'assurance-chômage depuis le 1er janvier 2020. À ce titre, elle était assurée obligatoirement contre le risque d'accident professionnel et non professionnel auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Le 2 juillet 2021, alors qu'elle était passagère avant, sans ceinture de sécurité, d'une voiture conduite par son mari, l'assurée a été victime d'un accident de la circulation routière, la voiture ayant heurté une borne de séparation d'une voie de sortie d'autoroute, ce qui lui a occasionné une plaie à la tête ainsi que des douleurs à la colonne vertébrale et à la jambe gauche. La CNA a pris en charge le cas. Selon l'instruction de cette dernière, l'assurée a souffert d'un coup du lapin associé à une contusio capitis, d'un syndrome post-traumatique, de vertiges, de douleurs aux cervicales, aux bras et aux genoux, ainsi que de vertiges non rotatoires intermittents, sans signe d'une atteinte vestibulaire périphérique ou centrale. Les scanners du crâne et des vertèbres cervicales effectués le 2 juillet 2021 mettaient en évidence un léger oedème des tissus mous sous-cutanés au niveau frontal gauche ainsi que l'absence de corps étrangers radio-opaques, d'hémorragie intracrânienne aiguë et de fracture de la calotte crânienne et des vertèbres cervicales.

Par décision du 7 mars 2022, la CNA a mis fin aux prestations avec effet au 13 mars 2022, au motif que les troubles persistants de l'intéressée n'étaient plus en lien de causalité adéquate avec l'évènement du 2 juillet 2021.

A.b. Le 20 avril 2023, l'assurée a annoncé une rechute de cet accident. Dans ce contexte, la CNA a notamment confié un mandat d'expertise en médecine générale et en oto-rhino-laryngologie au Centre d'expertise de l'Université B.________, qui a été réalisée le 7 novembre 2024. Dans le rapport d'expertise du 31 décembre 2024, les experts ont conclu à l'existence de vertiges posturaux-perceptuels persistants sans signes d'un trouble fonctionnel vestibulaire périphérique, avec de légers signes d'un trouble fonctionnel vestibulaire central à la vidéo-oculographie. Ils ont estimé que l'assurée présentait une capacité de travail de 50 % tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée, et que les troubles étaient en lien de causalité avec l'accident du 2 juillet 2021 selon le degré de la vraisemblance prépondérante.

Par décision du 31 juillet 2025, confirmée sur opposition le 6 novembre 2025, la CNA n'est pas entrée en matière sur la demande de révision de la décision du 7 mars 2022 présentée par l'assurée sur la base du rapport d'expertise du 31 décembre 2024. Si la situation sur le plan médical n'était pas parfaitement superposable à celle qui prévalait en mars 2022, elle se recoupait néanmoins sur le fait qu'aucun dommage structurel démontrable n'expliquait, avant comme après mars 2022, les troubles vertigineux. De plus, même dans l'hypothèse où il fallait considérer le rapport d'expertise en question comme un moyen de preuve nouveau, il ne permettrait pas d'établir un lien de causalité adéquate avec l'événement du 2 juillet 2021.

B. Saisie d'un recours de l'assurée contre cette décision sur opposition, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a rejeté par arrêt du 17 juillet 2026.

C. A.________ forme un "recours" contre cet arrêt, dont elle demande principalement la réforme en ce sens que la révision de la décision de la CNA du 7 mars 2022 soit admise et qu'il soit ordonné à cette dernière de reprendre en charge les suites de l'accident du 2 juillet 2021. À titre subsidiaire, elle demande l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle procède à une nouvelle appréciation de la causalité et de son droit aux prestations.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit :

1. Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l'assurance-accidents pour les troubles annoncés à titre de rechute de l'accident du 2 juillet 2021. Les prestations en question pouvant être en espèces et en nature, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF) en ce qui concerne les faits pertinents pour les prestations en espèces et ceux communs aux deux types de prestations (arrêt 8C_120/2026 du 27 août 2026 consid. 2.2 et l'arrêt cité).

3. L'arrêt entrepris expose correctement les dispositions légales et les principes jurisprudentiels applicables au cas d'espèce. Il suffit d'y renvoyer.

4.

4.1. En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours doivent indiquer les conclusions - lesquelles doivent exprimer sur quels points la décision entreprise doit être modifiée et dans quel sens - ainsi que les motifs. Conformément à l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse et d'expliquer en quoi ceux-ci seraient contraires au droit (ATF 148 IV 205 consid. 2.6; 140 III 86 consid. 2; 138 I 171 consid. 1).

La recourante discute notamment du lien de causalité naturelle entre ses troubles et l'accident du 2 juillet 2021, des rapports médicaux, des symptômes qu'elle présente et de sa situation professionnelle, en reprenant en grande partie les éléments déjà constatés dans l'arrêt attaqué sans pour autant soulever de véritable grief à leur encontre. Au vu des exigences que l'on vient de rappeler (consid. 4.1), la seule critique recevable qu'elle formule se réfère à la question de la causalité adéquate en tant que condition pour fonder les prestations de l'assurance-accidents.

4.2.1. À cet égard, les juges cantonaux ont exposé que, à la suite de son accident, la recourante avait développé une symptomatologie caractéristique d'un tableau clinique typique d'un syndrome post-commotionnel, dont les symptômes les plus marquants et durables avaient été constitués par des vertiges posturaux-perceptuels persistants. Contrairement à ce qu'avait retenu l'intimée, ce diagnostic reposait sur des fondements médicaux sérieux et constituait un fait nouveau pouvant justifier la révision procédurale de la décision du 7 mars 2022. Cela étant, la juridiction cantonale a admis qu'au regard des résultats cliniques, des imageries et des conclusions diagnostiques, la recourante avait présenté un traumatisme cranio-cérébral léger. Selon la jurisprudence applicable, il se justifiait ainsi d'examiner l'existence du lien de causalité adéquate à l'aune des critères applicables en matière de troubles psychiques consécutifs à un accident. Les premiers juges ont alors qualifié l'accident du 2 juillet 2021 comme étant de gravité moyenne stricto sensuet, après avoir analysé les différents critères jurisprudentiels pour se prononcer sur le caractère adéquat du lien de causalité, ils ont retenu qu'aucun d'entre eux n'était réalisé en l'espèce. Par conséquent, malgré l'existence d'un fait nouveau, le lien de causalité adéquat ne pouvait être admis et la révision procédurale de la décision du 7 mars 2022 devait être niée.

4.2.2. La recourante conteste le classement juridique de son trouble. À ce propos, elle allègue que les vertiges posturaux-perceptuels persistants ne constitueraient pas simplement une affection psychique apparue indépendamment de l'accident, mais seraient un trouble fonctionnel vestibulaire reconnu médicalement, diagnostiqué en l'espèce par un spécialiste en otoneurologie et confirmé par une expertise spécialisée. La recourante reproche en outre au tribunal cantonal de ne pas avoir pris en considération la vitesse du véhicule - de 120 km/h selon le rapport de police versé au dossier - pour apprécier la violence du choc et les forces auxquelles elle aurait été soumise.

4.2.3. Cette argumentation ne convainc pas. Les premiers juges ont mis en évidence, à juste titre, que selon l'expertise à laquelle la recourante elle-même se réfère, aucun dommage structurel durable n'était démontré d'un point de vue oto-rhino-laryngologique. Au vu du caractère léger du traumatisme cranio-cérébral subi par la recourante, le tribunal cantonal a donc correctement examiné la causalité adéquate en appliquant la jurisprudence en matière de troubles psychiques consécutifs à un accident. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la recourante, le rapport de police versé au dossier ne fait pas état de la vitesse du véhicule accidenté au moment du choc. Le grief de la recourante sur ce point repose ainsi sur une allégation non démontrée. Dans la mesure où la recourante entend, par ce grief, contester la classification de l'événement en accident de gravité moyenne stricto sensu, au sens de la la jurisprudence relative aux traumatismes de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, aux traumatismes analogues et aux traumatismes cranio-cérébraux, le recours est mal fondé. En ce qui concerne l'application de cette jurisprudence, pour le surplus, il convient de renvoyer la recourante à la motivation convaincante exposée dans l'arrêt entrepris (cf. en particulier ses consid. 6 e 7; art. 109 al. 3 LTF).

5. Au vu de ce qui précède, l'arrêt attaqué échappe à la critique. Le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 2 LTF.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 22 octobre 2026

Au nom de la IVe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Viscione

Le Greffier : Colombi

Quelle des Entscheidtextes: bger.ch · Schweizerisches Bundesgericht · 8C_521/2026
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