"Solidarität schafft Sicherheit. Für einen freiwilligen Zivilen Friedensdienst (ZFD)". Volksinitiative
Ständerat, 22. März 2001 · Erstrat
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Ständerat · 22. März 2001Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Geschäft 00.059
Ständerat · 22. März 2001 · Erstrat
Langenberger Christiane (RL, VD): L'initiative populaire "La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix" a été déposée en 1999 par le Groupe pour une Suisse sans armée - dont nous venons d'apprendre les missions - avec 113 299 signatures valables. Elle est une suite logique à la philosophie du groupe qui estime qu'il vaut mieux prévenir les conflits et promouvoir la paix plutôt que d'entraîner une armée, même défensive.
Selon cette initiative, le service civil pour la paix pourrait contribuer à la réduction et à la prévention de violences à l'extérieur comme à l'intérieur du pays, à la résolution pacifique des conflits et à la reconstruction sociale. Il participerait à des engagements à la demande d'organisations internationales. Les personnes servant volontairement dans ce service seraient indemnisées équitablement pour leur formation et leur engagement équivaudrait à un empêchement de travailler sans qu'il y ait faute.
Les initiants estiment qu'il existe certes des instruments d'aide humanitaire, mais que des instruments de prévention des conflits et de promotion de la paix font encore défaut. Il est indispensable d'accorder plus d'importance à l'apprentissage de la gestion des conflits et des crises, et cela doit commencer dans notre propre pays car la violence y est quand même importante. Il suffit de se référer aux manifestations racistes pour s'en convaincre.
Les initiants souhaitent pouvoir soutenir des organisations partenaires dans des régions à risques et éviter ainsi que des conflits d'intérêts ne dégénèrent en crise ou en guerre. La paix et la sécurité étant tributaires de la stabilité sociale, ils estiment pouvoir y contribuer. Selon eux, la promotion de la paix par l'armée doit rester l'exception, la règle étant que la société soit en mesure de gérer seule les conflits et d'en venir à bout sans violence.
L'initiative doit être perçue comme un maillon entre l'aide humanitaire et le travail de nos diplomates. Une formation pourrait avoir lieu à l'école ou dans le cadre de formation des adultes. Un pool serait créé dans lequel des spécialistes de la paix - "Friedensfachleute" - seraient formés en vue de leur engagement.
Les initiants se sont aussi inspirés d'exemples de service civil pour la paix tel que le connaissent l'Autriche ou l'Allemagne. Je vous rappelle qu'en Allemagne, il existe un service civil élargi de jeunes qui se consacrent à l'aide aux handicapés et aux malades, aidés dans ce domaine par les grandes associations caritatives d'Allemagne, mais que ces jeunes peuvent aussi s'engager dans des services pour la paix.
Les initiants travaillent à un projet "Public Private Partnership" et préconisent que la Suisse pourrait jouer un rôle important dans le cadre de la promotion de la paix au niveau international.
Lors du traitement de l'initiative par notre commission, nous avons également entendu une représentante du "Christlicher Friedensdienst", laquelle a insisté sur la nécessité pour notre Etat de mettre à disposition des instruments permettant de transmettre une formation sur les origines complexes de la violence. Il arrive fréquemment, selon elle, qu'on leur demande de servir de médiateurs dans le cadre de processus de paix et qu'ils ne disposent pas de spécialistes en nombre voulu.
Tout en reconnaissant l'intérêt de l'objectif principal des initiants, soit la prévention des conflits et la promotion de la paix, la commission a émis de nombreuses critiques à l'égard de cette initiative. D'abord, l'initiative sous-estime grandement les efforts que la Suisse consent dans le domaine de la promotion de la paix. Nous avons nous-mêmes, dans le cadre du rapport sur la politique de sécurité de la Suisse, affirmé notre volonté de coopérer à des missions de paix. Plusieurs départements y participent: le Département fédéral des affaires étrangères collabore avec les ONG à des missions d'aide au développement, de lutte contre la misère, qui sont tout de même des éléments fondamentaux de manière à prévenir des conflits. Lutter contre la misère, c'est une des premières choses que l'on puisse faire si l'on veut éviter des guerres, sans parler bien sûr du travail de nos diplomates.
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports est engagé depuis de longues années dans des zones à crises et participe à des actions de maintien de la paix. Nous en avons des exemples récents dans le cadre de notre engagement en Bosnie et au Kosovo, par le biais aussi de la création à Genève de trois centres d'enseignement - de la démocratie pour les pays en voie de développement, de formation en matière de politique de sécurité pour ces mêmes pays et pour les diplomates de tous les pays du monde et de lutte aussi contre les mines antipersonnel.
Les interventions internationales en matière de paix doivent pouvoir compter sur des spécialistes de haut niveau, des spécialistes qui acceptent des affections de longue durée. Il est inutile d'imaginer que l'on pourra partir à l'étranger et participer à des actions de paix durant quelques semaines. C'est tout à fait insuffisant pour maîtriser et connaître le terrain. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral est en train de créer un pool d'experts dans le domaine de la paix susceptibles de participer à des engagements en faveur de la paix. C'est précisément ce pool qui correspond à un des [PAGE 174] objectifs de ce service civil avec cette fois-ci, je le répète, des experts tout à fait bien formés.
Nous préférons privilégier les actions coordonnées avec du personnel ayant une expérience de vie et d'excellentes connaissances plutôt que de répondre à des aspirations somme toute d'idéalistes - même si nous n'avons rien contre les idéalistes.
On a utilisé dans notre groupe le terme de "Sozialromantiker". La formation de base demandée par l'initiative ne permettrait pas de répondre à des exigences de qualité. Il semblerait même que bien des ONG refuseraient l'initiative, craignant de créer des activités parallèles, des activités non coordonnées que notre diplomatie, en plus de ça, aurait toutes les peines du monde à gérer, tout en affirmant que ces ONG ont effectivement besoin d'un grand nombre de spécialistes dans le domaine de la paix.
M. Bieri fera tout à l'heure une proposition non pas en faveur d'un article constitutionnel, mais d'un article de loi permettant de combler une lacune dans le domaine de la promotion civile de la paix. Cela pourrait répondre également à une réflexion de notre propre service civil actuel, qui espère véritablement pouvoir étendre ses activités dans le domaine de la promotion de la paix - puisque, pour l'instant, ses activités sont fort réduites - notamment avec des personnes plus âgées, donc pas des gamins de vingt ans, mais des personnes ayant une expérience de vie. Pour ma part, je soutiendrai cette idée, estimant que nous répondrions ainsi à un besoin évident, ce qui nous permettrait de compléter l'offre des ONG sur le terrain.
Estimant que la Suisse répond ainsi aux objectifs de l'initiative populaire en empruntant peut-être des voies différentes, mais plus à même de remplir leur mission, l'arrêté a été accepté par notre commission, par 11 voix contre 1.
Brunner Christiane (S, GE): C'est une dimension nouvelle qu'il s'agit maintenant de conférer à l'institution du service civil. La dynamique internationale actuelle qui prévaut en matière de politique de sécurité, de relations entre Etats, mais aussi de mise à contribution de nos forces vives, nous montre clairement que nous sommes passablement en retard en matière de service civil, que ce soit sur le plan de l'institution même ou encore des missions qui lui sont dévolues.
N'oublions pas que le système de la coopération, ainsi que la rapporteure l'a mentionné, la coopération en tant qu'instrument de la politique de paix existe et est pleinement reconnu dans un certain nombre de pays qui nous entourent.
0Dans ce contexte, la notion de paix est la juste aspiration à laquelle chacun prétend. Cependant, les moyens pour y parvenir font souvent l'objet de polémiques manichéennes. Or, la présente initiative n'a pas pour but d'empêcher des activités armées ou de l'armée en faveur de la paix à l'étranger. Elle propose simplement une action nouvelle et supplémentaire pour notre conception de politique de sécurité.
D'une manière générale, l'initiative permettrait une conception efficiente et globale de la politique de sécurité, et non pas la politique du coup par coup disparate et peu concertée au niveau international telle qu'elle prévaut à l'heure actuelle. Nous devons à présent viser autant le long terme que l'intervention dans l'urgence. Ainsi, un tel service civil moderne pourrait être complémentaire d'actions à même vocation et qui existent déjà.
L'initiative nous donne l'occasion de valoriser un instrument qui est encore hélas considéré comme une voie de garage pour ceux qui n'entendent pas s'investir dans un service militaire. L'article 2 de la loi sur le service civil le dit d'ailleurs explicitement: le service civil se substitue au service militaire. Or la notion d'intérêt public défini à l'article 3 de la même loi se doit d'être élargie à une conception moderne et dynamique du terme.
L'initiative ne vise pas à supprimer le service civil existant, mais en quelque sorte à le compléter. De surcroît, beaucoup de jeunes gens choisissent déjà, à titre d'expérience personnelle et d'enrichissement, la voie d'une aide ponctuelle et ciblée en faveur de ceux et celles qui souffrent de par le monde.
Un service civil moderne permettrait de canaliser et d'optimaliser ce type de besoin. L'accomplissement des obligations militaires a toujours eu une connotation d'engagement de l'individu pour la défense de la patrie, mais aussi d'instruction spécifique pour y parvenir. Le service civil, dans sa forme actuelle, ne met pas suffisamment en avant cette composante - essentielle socialement - qu'est la formation. Le modèle proposé par cette initiative propose de combler cette carence, particulièrement sur le plan de l'apprentissage de la gestion non violente des conflits. Chaque crise armée implique pour les pays tiers et la communauté internationale en général la mise en oeuvre de l'accueil de réfugiés, la mise en place d'une politique diplomatique de règlement des conflits, l'envoi éventuel des forces d'interposition, le rapatriement de réfugiés et l'octroi de fonds en faveur de la reconstruction. Ces mesures, si elles appartiennent aux fondements de notre politique extérieure et intérieure, doivent aussi laisser enfin émerger un instrument supplémentaire dont la vocation est d'empêcher l'émergence de troubles et qui permet une action en aval, en amont et à long terme en matière de politique de sécurité.
C'est pourquoi je vous invite à recommander au peuple et aux cantons d'accepter cette initiative populaire.
Bieri Peter (M-E, ZG): Die Volksinitiative ist in der zwar ausformulierten, aber unklaren und wenig durchsichtigen Form abzulehnen. Zwar ist das generelle Anliegen der Initiative, die zivile Friedensförderung zu stärken und zu konkretisieren, vom Grundsatz her unterstützungswürdig. Sowohl die Abgrenzung zum Militärdienst und neu zum Bevölkerungsschutz sowie die Leistung des zivilen Friedensdienstes innerhalb des zivilen Ersatzdienstes als auch der generelle Anspruch auf Ausbildung, Einsatzmöglichkeiten im In- und Ausland sowie der Entschädigungsanspruch sind von der Form und vom Inhalt her unausgegoren und mangelhaft. Bei der Beurteilung kommt man nicht um den Eindruck herum, dass die Initianten der Armeeabschaffungs-Initiative, die wir soeben behandelt haben, noch einen zweiten Akt nachschieben mussten.
Beim Studium dieser Initiative bin ich von einem Direktor eines grossen Hilfswerkes angesprochen worden. Es dürfte für Sie nicht uninteressant sein, dass auch die meisten Hilfswerke von einer Unterstützung dieser Initiative absehen, weil diese ihrer Ansicht nach in ihrer Tauglichkeit als fragwürdig betrachtet werden muss. Es wird dabei bezweifelt, dass es tatsächlich eine erhebliche Nachfrage von Nichtregierungsorganisationen für freiwillige Friedenskräfte gibt, die in Konfliktregionen für eine begrenzte Zeit wirkungsvoll einsetzbar wären. Auch werden unnötige Parallelen und Doppelspurigkeiten vermutet, wenn der zivile Friedensdienst selber Einsätze organisieren will. Bei dieser Ablehnung der Initiative weisen die Hilfswerke jedoch auf eine Thematik hin, die es verdient, dass auf sie eingegangen wird. Ich danke der Berichterstatterin, Frau Langenberger, dass sie bereits in ihrem Kommissionsbericht auf meine Intervention in der Kommission hingewiesen hat.
Die grosse Bedeutung der zivilen Friedensförderung ist heute allseits und international anerkannt. Sie steht jedoch in keinem Verhältnis zu den bis heute nicht vorhandenen gesetzlichen Grundlagen in unserem Land. Während die Entwicklungszusammenarbeit seit den Siebzigerjahren auf dem Bundesgesetz über die internationale Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe basiert und entsprechend verankert ist und das militärische Sicherheitsengagement mit bewaffneten Einsätzen hoffentlich im Juni mit der Referendumsabstimmung eine neue gesetzliche Basis erhält, fehlt für das friedenspolitische Engagement der Schweiz ein entsprechendes gesetzliches Fundament.
Diese gesetzliche Lücke sollte mit einem Bundesgesetz über die internationale Friedenspolitik und die zivile Friedensförderung geschlossen werden. Gerade die erfolgreiche Zusammenarbeit staatlicher und privater Friedensförderung sollte hier auf eine gesetzliche Grundlage gestellt werden, damit Qualität, Kontinuität und Kooperation der beiden Partner - nämlich Staat und Nichtregierungsorganisationen - [PAGE 175] garantiert bleiben. Die Bedeutung der zivilen Friedensförderung ist auch nach dem aussenpolitischen Bericht 2000, den wir in der ersten Sessionswoche beraten haben, von herausragender Bedeutung und soll der militärischen Friedenspolitik als bedeutender Zweig internationalen Engagements beigefügt werden.
Ich weiss, dass das von mir hier aufgebrachte Anliegen, eine gesetzliche Basis für diesen Teil des internationalen Engagements zu schaffen, beim Bundesrat und bei der Verwaltung nicht auf taube Ohren gestossen ist. Ich jedenfalls erachte es als prüfenswert, dass nach der Entwicklungshilfe, der humanitären Hilfe und dem friedenspolitisch motivierten militärischen Engagement im Ausland auch die internationale Friedenspolitik und die zivile Friedensförderung auf eine gute gesetzliche Grundlage gestellt werden sollten.
In diesem Sinne bin ich dem Bundesrat dankbar, wenn er bereit ist, dieses Anliegen zu prüfen.
Schmid Samuel, Bundesrat: Der Bundesrat bittet Sie, auch die Initiative "Solidarität schafft Sicherheit: für einen freiwilligen zivilen Friedensdienst" abzulehnen. Auch diese Initiative wurde, zusammen mit der soeben behandelten Armeeabschaffungs-Initiative, von der Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA) eingereicht. Gemäss den Initianten ist sie zwischen der humanitären Hilfe und der Diplomatie anzusiedeln. Die Initianten wollen ein zusätzliches Instrument zur Friedensförderung auf der Ebene der zivilen Akteure, wie einer der Initianten am 22. Februar 2001 vor der Sicherheitspolitischen Kommission des Ständerates gesagt hat.
Selbstverständlich teilt der Bundesrat auch hier das Ziel der Initianten, Konflikte friedlich zu lösen. Auch er will mithelfen, Konflikte friedlich zu lösen; aber der Rahmen, den die GSoA vorschlägt, ist nach seinem Dafürhalten hierfür nicht tauglich. Alle in der Schweiz wohnhaften Personen sollen gemäss Initiative Anspruch auf eine kostenlose Grundausbildung für diesen Friedensdienst haben; eine Grundausbildung, die im Übrigen sehr offen umschrieben ist. Sie soll Wissen und Praktiken gewaltfreier Konfliktbearbeitung vermitteln.
Die Förderung von Frieden und Sicherheit ist eines der Hauptziele der schweizerischen Aussen- und Sicherheitspolitik. Parlament, Bundesrat und Volk haben sich verschiedentlich dazu geäussert und taugliche Grundlagen geschaffen. Ich hoffe, dass wir am 10. Juni 2001 die Zustimmung hierfür erhalten werden.
Die Initiative wurde im September 1999 eingereicht. Nach unserem Dafürhalten ist ihr Anliegen in der Zwischenzeit überholt, und zwar aus folgenden Gründen:
1. Am 4. Dezember 2000 hat der Bundesrat das Konzept für einen Schweizerischen Expertenpool für zivile Friedensförderung sowie die gleichzeitig beantragte Anpassung der Verordnung über den Einsatz von Personal bei friedenserhaltenden Aktionen und Guten Diensten verabschiedet. Bei diesem Expertenpool handelt es sich um eine Personalreserve aus qualifizierten, auf einen Einsatz vorbereiteten zivilen Expertinnen und Experten, die nach dem Milizprinzip rasch und gezielt für internationale Aktionen eingesetzt werden können.
Er umfasst unter anderem Fachleute aus den Bereichen Demokratie, Rechtsstaatlichkeit und Menschenrechte, Presse, Medien, Wahlen sowie Zivilpolizei. Damit wurden die Voraussetzungen geschaffen, bei Bedarf ein Kontingent von bis zu hundert zivilen Expertinnen und Experten gleichzeitig in verschiedenen Missionen einsetzen zu können. Der Ausbildung und Einsatzvorbereitung wird dabei besondere Beachtung geschenkt. Zu diesem Zweck hat das Eidgenössische Departement für auswärtige Angelegenheiten einen speziellen Grundkurs für neu aufgenommene Mitglieder des Pools eingerichtet, der erstmals in diesem Jahr stattfindet. Sie sehen, dass ein wesentlicher Teil der Initiative über diese Massnahme abgedeckt ist.
2. Am 2. März dieses Jahres hat das EDA zusammen mit Schweizer Nichtregierungsorganisationen und der Schweizerischen Friedensstiftung das Kompetenzzentrum Friedensförderung gegründet. Das Zentrum ist bei der Schweizerischen Friedensstiftung angesiedelt und wird massgeblich vom EDA finanziert.
Dieses Zentrum soll erstens als Drehscheibe für den Austausch von Informationen über nationale und internationale Aktivitäten in der Friedensförderung dienen. Es bezweckt zweitens die Förderung des Dialogs in Friedensfragen zwischen der Verwaltung und Nichtregierungsorganisationen und pflegt den Kontakt zu Wirtschaft, Wissenschaft, Medien und privaten Akteuren. Drittens offeriert das Kompetenzzentrum Friedensförderung ein Dienstleistungsangebot, das die Analyse und Bearbeitung von Konflikten sowie den Wissenstransfer mittels themenspezifischer Trainings- und Weiterbildungskurse beinhaltet. Auch Friedensförderung ist eine hoch professionelle Aufgabe, wenn sie erfolgreich sein soll. Zur Friedensförderung braucht es eine entsprechend intensive Ausbildung. Es braucht entsprechende Spezialisten, und eine allgemeine Freiwilligkeit ist in diesem Zusammenhang wenig zweckmässig, selbst wenn auch Freiwillige auszubilden sind, wie es hier die Initiative erfordert.
Das Kompetenzzentrum Friedensförderung bietet die Chance, schweizerische Aktivitäten in der Friedenspolitik besser zu koordinieren und kohärente, in sich abgestimmte Strategien zur Bearbeitung von Konflikten zu entwickeln. Das bereits vorhandene zivile friedenspolitische Potential in der Schweiz kann auf diese Weise wirksamer genutzt werden. Der Bundesrat hat also die Bedeutung und Notwendigkeit der zivilen Friedensförderung und auch die Bedeutung der Kooperation und Koordination mit Nichtregierungsorganisationen erkannt und entsprechend gehandelt. Auch das Parlament hat sich im Übrigen bei der Beratung verschiedener Berichte in Bezug auf die Aussenpolitik unseres Landes in gleicher Weise ausgesprochen.
Die Initiative ist deshalb aus folgenden fünf Überlegungen abzulehnen:
1. Die Zielsetzungen dieser Initiative der GSoA sind bereits heute ein wesentlicher Bestandteil der Bemühungen unseres Landes im Bereich der internationalen Zusammenarbeit und der Friedensförderung.
2. Unkoordinierte Friedenseinsätze würden sich negativ auf die bewährte und international beachtete Zusammenarbeit der offiziellen Schweiz auswirken.
3. Internationale Friedenseinsätze erfordern mehr und mehr hoch professionalisierte Spezialisten; ein Erfordernis, dem der Bundesrat mit dem erwähnten Pool entspricht.
4. Schon heute haben Personen, die aus Gewissensgründen keinen Militärdienst leisten wollen, die Möglichkeit, sich im Zivildienst zu engagieren. Der Zivildienst bietet Tätigkeiten an, die sich mit dem Abbau von Gewaltverhältnissen befassen.
5. Die Initiative erlaubt es nicht, die Kostenfolgen im Griff zu halten. Die sehr breite Grundausbildung, die allen in der Schweiz lebenden Personen kostenlos offen stünde, hätte Kosten von unbekannter Höhe zur Folge.
Bezüglich Kostenschätzung gehen die Initianten in ihrem Leitbild vom November 1999 von einem jährlichen Finanzbedarf von 47 Millionen Franken für die Aus- und Weiterbildung inklusive Ansprüche auf Erwerbsersatz aus. Dies geschieht unter der Annahme, dass 1500 Personen pro Jahr je zehn Tage Aus- und Weiterbildung belegen. Was die geschätzten Kosten für allfällige freiwillige Friedenseinsätze betrifft, kommen die Initianten in ihrem Leitbild vom November 1999 zur Überlegung, dass, unter der Annahme, dass rund 100 Personen permanent Einsätze im Rahmen des freiwilligen zivilen Friedensdienstes leisten würden, eine grobe Kostenschätzung einen Finanzbedarf von jährlich 36 Millionen Franken ergebe. Dazu rechnen die Initianten mit jährlichen Administrations- und Verwaltungskosten in der Höhe von 5 Millionen Franken. Sie kommen so zum Schluss, dass die Gesamtkosten des freiwilligen zivilen Friedensdienstes gemäss dieser groben Kostenschätzung rund 90 Millionen Franken pro Jahr ausmachen würden. Die Grössenordnung dieser groben Kostenschätzung gründet allerdings auf der unseres Erachtens willkürlichen Annahme, dass sich jährlich höchstens 1500 Personen mit Anspruch auf Erwerbsersatz kostenlos ausbilden lassen wollen und davon dann nicht [PAGE 176] einmal 10 Prozent - höchstens 100 Personen - permanente Einsätze leisten. Der Staat müsste für diese Aktivitäten aufkommen, die heute erfolgreich von Nichtregierungsorganisationen wahrgenommen werden.
Ich bin mir durchaus bewusst, dass sich Friedensbemühungen nicht tel quel mit Kosten aufrechnen lassen, aber immerhin ist das Ganze im Gesamtzusammenhang mit den übrigen bestehenden und professionellen Aktivitäten zu sehen, die selbst bei zahlreichen Hilfswerken dazu führen, hier von der Zustimmung zu dieser Initiative abzusehen und sie ohne Gegenvorschlag zur Ablehnung zu empfehlen.
Zur Frage von Herrn Bieri: Es ist richtig, dass sein Anliegen bereits in der Kommission aufgebracht wurde; ich hatte einen diesbezüglichen Kontakt mit dem Vorsteher des Departementes für auswärtige Angelegenheiten, die Frage ist erkannt. Wie weit eine gesetzliche Regelung von von vornherein allen diesen Bedürfnissen mit den Anforderungen an die Vielfalt der Tätigkeiten gerecht zu werden vermag, ist im Moment offen, aber das Anliegen ist erkannt und in diesem Sinn zur Prüfung entgegengenommen.
Damit beantrage ich Ihnen, dem Bundesbeschluss zuzustimmen, d. h., die Initiative ohne Gegenvorschlag zur Ablehnung zu empfehlen.
Saudan Françoise, Präsidentin: Eintreten ist obligatorisch
L'entrée en matière est acquise de plein droit
Bundesbeschluss zur Volksinitiative "Solidarität schafft Sicherheit: für einen freiwilligen zivilen Friedensdienst"
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix"
Detailberatung - Examen de détail
Titel und Ingress, Art. 1
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Titre et préambule, art. 1
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen - Adopté
Art. 2
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Antrag Brunner Christiane
.... die Initiative anzunehmen.
Art. 2
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Proposition Brunner Christiane
.... d'approuver l'initiative.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag der Kommission .... 31 Stimmen
Für den Antrag Brunner Christiane .... 5 Stimmen
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes .... 31 Stimmen
Dagegen .... 5 Stimmen