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Amtliches Bulletin · Nationalrat

Geschäft 22.074

4. Mai 2023 · Erstrat
Gegenstand
Räumung des ehemaligen Munitionslagers Mitholz. Verpflichtungskredit

Candinas Martin, Präsident: Antrag FK-N/Mehrheit SiK-N [GZ]

Eintreten

Antrag der Minderheit SiK-N [GZ]

(Addor, Heimgartner, Hess Erich, Hurter Thomas, Walliser, Zuberbühler)[GZ]

Rückweisung der Vorlage an den Bundesrat[GZ]

mit dem Auftrag, eine neue Lagebeurteilung vorzunehmen, nötigenfalls eine Anpassung des Projekts, sobald die beiden folgenden Bedingungen erfüllt sind:

- Abschluss der 18 geplanten Sondierungen durch das Kommando Kamir und Vorlage eines Berichts über die endgültige Risikoanalyse durch das Kommando Kamir, der von einem erfahrenen ausländischen Minenräumdienst überarbeitet wurde;

- Einreichung eines Berichts über die Gesamtrisikoanalyse durch ein unabhängiges, interdisziplinäres Ingenieur-Beratungsbüro mit internationaler Erfahrung, der eine umfassende Untersuchung von Alternativvarianten enthält.

Proposition CdF-N/majorité CPS-N [GZ]

Entrer en matière

Proposition de la minorité CPS-N [GZ]

(Addor, Heimgartner, Hess Erich, Hurter Thomas, Walliser, Zuberbühler)[GZ]

Renvoi au Conseil fédéral [GZ]

avec mandat de procéder à une nouvelle appréciation de la situation, au besoin à une adaptation du projet une fois que les deux conditions suivantes seront réalisées:

- achèvement des 18 sondages planifiés par le commandement Demunex et dépôt par ce dernier d'un rapport d'analyse finale des risques révisé par un service de déminage étranger expérimenté;

- dépôt d'un rapport d'analyse des risques globale par un bureau d'ingénieurs-conseils indépendant et interdisciplinaire disposant d'une expérience internationale, comportant une étude complète de variantes alternatives.

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Wir führen eine einzige Debatte über das Eintreten und die Detailberatung.

Andrey Gerhard (G, FR): Nous abordons maintenant une affaire tragique.

Peu après la Seconde Guerre mondiale, une énorme explosion s'est produite dans le paisible village de Mitholz, dans l'Oberland bernois, dans le dépôt de munitions de l'armée suisse qui y était installé.

Neuf personnes ont perdu la vie, sept autres ont été blessées et plusieurs dizaines de maisons ont été endommagées ou détruites. Environ 840 des quelque 7000 tonnes de munitions stockées ont explosé. L'armée a tenté, par la suite, de ramener l'installation endommagée à une situation globalement acceptable pour l'époque.

On estime que les parties effondrées de l'installation et le cône d'éboulis contiennent aujourd'hui encore jusqu'à 3500 tonnes de munitions, avec du matériel d'emballage et quelques centaines de tonnes d'explosifs. Seule l'évacuation montrera combien de munitions sont encore enterrées.

Des évaluations des risques antérieures datant de 1949 et de 1986 prévoyaient que les éventuelles futures explosions se limiteraient à la zone du tunnel ferroviaire souterrain détruit par les explosions de 1947.

La zone a fait l'objet d'une nouvelle évaluation des risques en 2018 et 2020. Celle-ci a révélé que les risques ne pouvaient plus être considérés comme acceptables conformément aux règles de sécurité. Un plan d'élimination des explosifs restants, jusqu'en 2040, a donc été élaboré. Comme mesure immédiate, un système de mesure et d'alarme a été installé en 2019 pour la surveillance. Le Conseil fédéral travaille depuis, en outre, à la clarification des questions juridiques et financières en rapport avec les habitants concernés de Mitholz.

Il demande maintenant un crédit d'engagement de 2,59 milliards de francs pour ce projet en plusieurs phases. Le crédit d'engagement se décompose comme suit. La première tranche concerne les mesures préalables et de protection, ainsi que la préparation du déminage, et s'élève à 1,09 milliard de francs. La deuxième tranche, d'un montant de 740 millions de francs, doit être mise à disposition pour le déblaiement et l'élimination des résidus de munitions ainsi que pour la remise en état du terrain et le repeuplement de[NB]Mitholz. Les réserves pour les risques liés au projet et le renchérissement attendu sont estimées à 760 millions de francs supplémentaires.

La Commission de la politique de sécurité de notre Conseil a commencé à se pencher sur le projet à partir de 2020. En 2020, une première visite de l'installation a été entreprise. Les années suivantes, en 2021 et 2022, le département a informé la commission de l'évolution des recherches, notamment des approches techniques examinées. En janvier de cette année, la commission a effectué une nouvelle visite du site et a pu avoir un échange approfondi avec divers experts.

Elle a également entendu des représentants des cantons, des communes et des groupes d'intérêts.

Lors de sa réunion de février, la commission a en outre reçu des informations supplémentaires de la part de spécialistes des hautes écoles techniques sur les variantes d'assainissement étudiées, choisies et rejetées. Il s'agit pour l'essentiel de trois stratégies. La solution la plus logique d'un point de vue du développement durable est une évacuation complète, comme le prévoit le message. Une couverture sert de plan B si, malgré tous les efforts, une évacuation n'est pas possible pour des raisons de sécurité ou techniques. La variante rejetée consiste en un encapsulage, c'est-à-dire en quelque sorte en un gel de l'état actuel.

Par ailleurs, les responsables du déminage de la décharge de déchets spéciaux de Kölliken ont aussi été entendus. Le commandement du déminage Demunex, qui a exprimé des doutes quant à la faiblesse de la base factuelle, a également été entendu.

Lors des délibérations internes, la commission a ensuite approuvé une demande de suspension. Le souhait a été exprimé de poursuivre, pendant la durée maximale légale d'un an de suspension, des variantes moins coûteuses pour l'assainissement et de permettre au commandement Demunex de procéder à des sondages supplémentaires afin d'analyser les risques. La demande a été approuvée par 11 voix contre 10 et 4 abstentions.

Lors de sa réunion de mars, la [PAGE 859] Commission des finances a demandé de revenir sur la décision de suspension. La Commission des finances s'est également penchée de manière intensive sur cette affaire au cours des derniers mois. La commission estime qu'en raison de la situation actuelle en matière de politique financière, le financement de l'évacuation est certes défavorable, mais inévitable et donc défendable sur le plan de la politique financière.

Elle est également d'avis que des retards dans le projet peuvent entraîner des coûts supplémentaires ainsi que de nouveaux risques.

Outre les réserves de la Commission des finances concernant la suspension, la Commission de la politique de sécurité a également reçu des lettres critiques d'autorités cantonales et communales ainsi que de groupes d'intérêts. Ces messages mettaient notamment l'accent sur la forte insécurité que la suspension avait suscitée auprès de la population et des autorités.

Lors de sa séance de mars dernier, la Commission de la politique de sécurité s'est penchée une nouvelle fois sur l'affaire et a traité également la proposition de renvoi de la Commission des finances, également présentée dans les mêmes termes par deux membres de la Commission de la politique de sécurité.

La majorité de la commission s'est laissée convaincre par tous ces éléments qu'un réexamen se justifiait. La proposition de réexamen a été approuvée par 17 voix contre 8, ce qui a permis de lever la suspension. L'examen formel du projet a ensuite débuté lors de la même séance. Après l'entrée en matière incontestée sur le projet, une proposition de renvoi a été traitée.

La minorité Addor propose de renvoyer le projet au Conseil fédéral afin qu'il procède à une nouvelle évaluation de la situation et, si nécessaire, l'adapte. Cette réévaluation doit être effectuée dès que le commandement Demunex aura pu réaliser les 18 sondages prévus et qu'il aura élaboré une analyse des risques définitive, revue par un service de déminage étranger.

En outre, un bureau d'ingénieurs indépendant et interdisciplinaire, disposant d'une expérience internationale, doit être chargé d'élaborer une étude complète des variantes alternatives. La proposition de renvoi a été rejetée par 18 voix contre[NB]7.

Comme le traitement matériel de l'objet a pu avoir lieu en grande partie avant la discussion par article, la commission est passée directement au vote sur l'ensemble. Le projet a été adopté par 20 voix contre 1 et 4 abstentions.

Vous pouvez d'ailleurs encore voir sur le dépliant les propositions de la Commission des finances, qui se prononcera également.

Au nom de la commission, je tiens à remercier très chaleureusement les responsables du projet Mitholz. Nous avons été informés de manière très transparente et claire. La visite du site et la présentation détaillée du projet ont été d'une importance capitale pour la compréhension de la complexité du projet.

Je tiens également à remercier les responsables pour leur patience. La commission n'a pas hésité à poser des questions approfondies et exigeantes, ce qui était bien sûr justifié compte tenu de la portée de l'affaire.

Mettler Melanie (GL, BE): Dieses Geschäft ist wahrlich ein Jahrhundertgeschäft, es umspannt nämlich eine Zeit von fast hundert Jahren. Es ist der Verpflichtungskredit zur Räumung des ehemaligen Munitionslagers Mitholz.

Es war kurz nach Ende des Zweiten Weltkriegs, 1947, als das Munitionslager Mitholz der Schweizer Armee mit einem grauenvollen Knall explodierte. Aus den Stollen im Berg schossen Felsen und Munition aufs beschauliche Dorf Mitholz im Berner Oberland, ungünstig in der Schusslinie der Stollen gelegen. Dabei kamen neun Menschen ums Leben, sieben weitere wurden verletzt, und ein grosser Teil des Dorfs wurde zerstört. Die Armee versuchte schon damals, durch Sprengungen und Räumungen die beschädigte Anlage in eine für damalige Verhältnisse als tragbar beurteilte Gesamtsituation zu überführen. Erschwert wurde dies aber durch die instabile Situation.

Die Instabilität ergab sich einerseits dadurch, dass es fast unmöglich war, festzustellen, welche Materialien wo und in welchem Zersetzungszustand im Schuttkegel verblieben, und andererseits dadurch, dass sich der Fels in Mitholz bewegt, dass er rutscht und Spalten bildet. Deshalb sieht das heutige Projekt ein sorgfältiges Abtragen von Berg, Schuttkegel und Stollen über zwanzig Jahre, bis 2040, vor. Es wird geschätzt, dass damals rund 840 der insgesamt etwa 7000 Bruttotonnen eingelagerter Munition explodierten. Geschätzt befinden sich heute in den eingestürzten Anlageteilen und im Schuttkegel noch bis zu 3500 Tonnen Munition mit Verpackungsmaterial und einige hundert Tonnen Sprengstoff. Erst die Räumung wird zeigen, wie viel Munition tatsächlich noch verschüttet ist.

Risikobewertungen im letzten Jahrhundert - die eine durchgeführt 1949 mit den damaligen technischen Möglichkeiten, eine weitere 1986 - gingen von vertretbaren Risiken beim Ist-Zustand aus. Mehr als dreissig Jahre später, 2018 und 2020, wurde das Gebiet einer erneuten Risikobewertung unterzogen. Es wurden nun inakzeptable Risiken für die Verkehrsachse festgestellt, über die immerhin etwa ein Drittel des Güterverkehrs über die Alpen abgewickelt wird. Als inakzeptabel wurden auch die Risiken bezüglich der Schadstoffbelastung von Boden und Wasser beurteilt, und als inakzeptabel wurde das Risiko für das Dorf Mitholz eingestuft.

Der Bundesrat beantragt nun einen Verpflichtungskredit in der Höhe von 2,59 Milliarden Franken für das über zwanzig Jahre dauernde Projekt, das verschiedene Phasen der Umsetzung vorsieht. Der Verpflichtungskredit setzt sich wie folgt zusammen: Die erste Tranche von 1,09 Milliarden Franken betrifft die Voraus- und Schutzmassnahmen sowie die Vorbereitung der Räumung. Die zweite Tranche in der Höhe von 740 Millionen Franken soll für die Räumung und die Entsorgung der Munitionsrückstände sowie für die Instandsetzung des Geländes und die Wiederbesiedlung von Mitholz bereitgestellt werden. Die Reserven für Projektrisiken und die erwartete Teuerung werden mit weiteren 760 Millionen Franken veranschlagt.

Die Sicherheitspolitische Kommission hat im Jahr 2020 eine erste Besichtigung der Anlage durchgeführt. In den Folgejahren, 2021 und 2022, hat das VBS die Kommission über den weiteren Projektstand informiert. Anfang dieses Jahres unternahm die Kommission eine weitere Besichtigung vor Ort und pflegte einen ausführlichen Austausch mit Experten und Expertinnen sowie mit Kantons-, Gemeinde- und Interessenvertretungen. Die Begehung erlaubte, einen Eindruck davon zu bekommen, wie monumental das Projekt ist und wie komplex und diffizil die Sicherheitsprobleme sind.

An ihrer Februarsitzung erhielt die Kommission schliesslich von Fachspezialisten der ETH vertiefte Informationen. Insbesondere drei Projektvarianten wurden in der Tiefe evaluiert:

1. die komplette Räumung, wie sie nun die Botschaft vorsieht;

2. eine Überdeckung, welche als nicht genügend eingestuft wird, aber vorläufig als Plan B weitergeführt wird;

3. die verworfene Variante; dabei handelt es sich um eine Verkapselung.

Eine Verkapselung wäre der Versuch, den aktuellen Zustand zu bewahren. Dazu müsste es aber möglich sein, ein geeignetes Versiegelungsmaterial in alle Hohl- und Zwischenräume einzuführen, auch im Schuttkegel. Das Material müsste so dicht und so tief versiegeln, dass das Eintreten von Luft und Wasser verunmöglicht würde, um die Munition vor Zerfall zu schützen und zu verhindern, dass Schadstoffe aus dem Schutt ausgeschwemmt würden. Das Material müsste zudem Stabilität gewährleisten, auch wenn der Fels rundherum sich bewegt. Und schliesslich müsste das Material stark genug sein, damit im Fall einer weiteren Explosion die Kräfte genügend gedämpft würden, um das Dorf und die Infrastruktur vor Schaden zu bewahren. Es war nicht möglich, ein Material zu finden, das diese Anforderungen erfüllt, weshalb diese Variante bei der Variantenevaluation verworfen wurde.

Die Kommission hörte auch Verantwortliche der Räumung der Sondermülldeponie Kölliken an. Auch das Kommando Minenräumung (Kamir) wurde erneut angehört; es hatte Sicherheitsbedenken geäussert. Die Kommission wurde in diesem Zusammenhang mit den Schwierigkeiten der Abwägung [PAGE 860] von Nutzen und Risiken bei der Durchführung von Probebohrungen konfrontiert.

In der internen Beratung stimmte eine Mehrheit der Kommission im Anschluss an diese Anhörungen einem Sistierungsantrag zu. Es wurde der Wunsch geäussert, günstigere Varianten der Sanierung zu prüfen und Sicherheitsbedenken zu adressieren. Diesem Antrag wurde mit 11 zu 10 Stimmen bei 4 Enthaltungen zugestimmt.

Auch die Finanzkommission befasste sich mit dem Geschäft und kam zum Schluss, dass die Finanzierung der Räumung aufgrund der aktuellen finanzpolitischen Lage zwar ungünstig, aber unvermeidbar und daher finanzpolitisch vertretbar sei, dies insbesondere, weil für einen Grossteil der Projektkosten bereits Rückstellungen getätigt wurden. Sie beurteilte den Sistierungsentscheid der Sicherheitspolitischen Kommission kritisch und hob insbesondere die finanziellen Risiken einer Projektverzögerung hervor. Auch kritische Schreiben von kantonalen Behörden und Gemeindebehörden sowie von Interessengruppen adressierten die starke Verunsicherung, welche die Sistierung bei der Bevölkerung und den Behörden ausgelöst hatte.

An ihrer Märzsitzung nach der Frühjahrssession beschloss die Sicherheitspolitische Kommission, auf den Sistierungsentscheid zurückzukommen. Es wurde an dieser Sitzung auch daran erinnert, dass der Nationalrat sich bereits[NB]anlässlich der Behandlung der Motion Grossen Jürg 18.3798 mit 131 zu 41 Stimmen bei 4 Enthaltungen für die Räumung ausgesprochen hatte. Der Ständerat lehnte die Motion gemäss Materialien nur deshalb ab, weil der Bundesrat die Räumung inzwischen bereits planen würde. Im Amtlichen Bulletin liest man folgenden abschliessenden Satz von Ständeratspräsident Stöckli: "Damit ist das Geschäft erledigt - mit dem Hinweis, dass man es gleichwohl so vollziehen will, wie die Motion es verlangt." (AB 2019 S 1066)

Dem Rückkommensantrag in der SiK wurde mit 17 zu 8 Stimmen zugestimmt, womit die Sistierung wieder aufgehoben wurde. In der gleichen Sitzung wurde dann die formelle Beratung der Vorlage aufgenommen und abgeschlossen, wobei Eintreten ohne Gegenstimme beschlossen wurde. Eine Minderheit Addor fordert vom Bundesrat eine neue Lagebeurteilung und nötigenfalls eine Anpassung des Projekts. Dieser Rückweisungsantrag wurde mit 18 zu 7 Stimmen abgelehnt. In der Gesamtabstimmung wurde die Vorlage in der[NB]Kommission[NB]mit[NB]20 zu 1 Stimmen bei 4 Enthaltungen angenommen.

Auch ich möchte mich an dieser Stelle im Namen der Kommission herzlich bei den Mitholz-Projektverantwortlichen bedanken. Insbesondere möchte ich auch für die Geduld der Verantwortlichen danken; die Kommission hat sich nicht davor gescheut, ausgiebig anspruchsvolle Fragen zu stellen, was in Anbetracht der Tragweite des Geschäfts durchaus berechtigt war.

Grin Jean-Pierre (V, VD): Permettez-moi d'apporter les considérations sur cet objet de la Commission des finances. La Commission des finances a adressé un corapport au sujet du crédit d'engagement de 2,59 milliards de francs concernant le déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Ce déminage est nécessaire pour la sécurité de cet endroit. La Commission des finances s'est fondée sur le rapport de sa sous-commission 4 qui a étudié ce projet. Au sein de la sous-commission, plusieurs questions ont été posées sur le calcul des réserves et, en particulier, sur le renchérissement escompté. L'administration a expliqué qu'elle tablait sur un renchérissement d'environ 0,7 pour cent.

Lors de sa séance du 19 janvier dernier, les discussions au sein de la Commission des finances ont notamment porté sur les risques financiers que représente ce projet pour les finances fédérales, du fait de sa longue durée, plus de 20 ans, et surtout de sa complexité: assainissement, construction de routes, de voies de chemin de fer, ainsi que soutien apporté à la population de Mitholz dans le cadre de ce projet. C'est également un grand défi d'incorporer ce montant très important en ces années de difficultés financières que nous vivons, même si ces montants seront libérés en plusieurs tranches financières.

Pour établir son corapport, la Commission des finances s'est penchée sur les aspects financiers du projet du Conseil fédéral relatifs à ce déminage, dont l'examen préalable est du ressort de la Commission de politique de sécurité de notre conseil.

La discussion a porté sur l'incidence du projet sur le budget de la Confédération, sur la constitution de provisions et sur le montant des réserves prévues par le Conseil fédéral. L'entrée en matière sur cet objet n'a suscité aucune opposition au sein de notre commission. La majorité de la commission propose à la Commission de la politique de sécurité et à notre conseil d'approuver le crédit d'engagement de 2,59 milliards de francs demandé par le Conseil fédéral.

La minorité Trede propose que les frais occasionnés par ce déminage soient compensés dans le cadre des prochains budgets du domaine de la défense. Cette proposition a été rejetée par 16 voix contre 8 au sein de notre commission. Je vous propose d'en faire de même.

Voilà les diverses considérations de la Commission des finances.

Wyss Sarah (S, BS): Gerne berichte ich aus der Finanzkommission über die Diskussion rund um den Verpflichtungskredit zur Räumung des Munitionslagers Mitholz. Wir haben es gehört: 3500 Tonnen Munitionsrückstände lagern in diesen Felsen. Nun soll das Munitionslager geräumt werden. Natürlich waren in der Finanzkommission und in der Subkommission auch die derzeitigen Gefahren für Mensch und Umwelt ein Thema. Wir haben uns aber auf den finanziellen Aspekt fokussiert. Wir sahen, um das vorwegzunehmen, eine Sistierung durch die SiK aus finanzpolitischen Gründen als kritisch an.

Nun zu den Zahlen: 1,83 Milliarden Franken des gesamten Verpflichtungskredites von 2,59 Milliarden werden wie folgt aufgeteilt: 30 Prozent für Schutzmassnahmen für die Bevölkerung sowie für Strasse und Bahn, 45 Prozent für die effektive Räumung und Entsorgung und dann noch 25 Prozent für die Projektinfrastruktur und -führung. Diese werden dann im Bundesbeschluss in zwei Tranchen geteilt. Hinzu kommen 760 Millionen Franken Reserven für Zeitverzug, Teuerung und weitere Projektrisiken.

In dieser Beratung war natürlich, da es doch um einen stattlichen Betrag geht, die Schuldenbremse ein grosses Thema. Hierzu vielleicht zuerst ein Gedankenspiel: Das Gesamtprojekt dauert 22 Jahre. Dies würde geglättet 110 Millionen Franken jährlich bedeuten. 1,4 Milliarden Franken wurden bereits zurückgestellt. Dies entspricht rund 90 Prozent der aktuellen Kostenprognose. Die Verwendung dieser Rückstellung ist trotz oder gerade wegen der Änderung des Bundesgesetzes über den eidgenössischen Finanzhaushalt nicht schuldenbremsenrelevant und schränkt damit den Finanzplan nicht ein.

Die Grundstückkäufe und der Schutztunnel für die Strasse im Umfang von 180 Millionen Franken müssen über die Investitionsrechnung finanziert werden und sind damit schuldenbremsenrelevant. 40 Millionen Franken werden voraussichtlich bis 2026, also im heutigen Finanzplanhorizont, anfallen. Gemäss den Vorgaben der Eidgenössischen Finanzverwaltung wurden Reserve- und Risikoposten mit einer Eintretenswahrscheinlichkeit von unter 50 Prozent nicht zurückgestellt. Das sind die 760 Millionen Franken für Projektrisiken sowie die 360 Millionen für die Kostenungenauigkeit.

Mein Vorredner, Monsieur Grin, hat es auf Französisch bereits gesagt: In der Kommission gab es einen Minderheitsantrag mit der Forderung, dass die schuldenbremsenrelevanten Posten intern bei der Verteidigung kompensiert werden[NB]müssten. Dieser Antrag fand keine Mehrheit.

Die Finanzkommission hat auch die Eidgenössische Finanzkontrolle (EFK) angehört und ihre Empfehlungen ernst genommen. So hat die EFK unter anderem bemerkt, dass das grosse Projekt noch mit Risiken verbunden ist. Aufgrund der Einzigartigkeit dieses Projektes erachtet die Finanzkommission die Freigabe der Gelder finanzpolitisch für gerechtfertigt. Hier ist es wichtig zu betonen, dass dieses Projekt nach den Vorbereitungsarbeiten, sobald mit der Räumung einmal begonnen wurde, nicht mehr gestoppt werden kann. Ein [PAGE 861] solches Projekt ist naturgemäss mit grossen Risiken, auch grossen finanziellen Risiken verbunden. Die Finanzkommission liess sich überzeugen, dass die bestmöglichen Vorabklärungen getroffen wurden.

Im Namen der Finanzkommission bitte ich Sie, diesen Bundesbeschluss und damit auch den Verpflichtungskredit von 2,59 Milliarden Franken gutzuheissen.

Tuena Mauro (V, ZH): Frau Wyss, habe ich Sie richtig verstanden? Sie haben in Ihrem Votum gesagt, das Projekt könne nicht mehr gestoppt werden? Das heisst, dass ich als Mitglied dieses Parlamentes vor die Situation gestellt werde, zu einem Projekt lediglich Ja oder Ja sagen zu können. Ist das Ihre Aussage?

Wyss Sarah (S, BS): Meine Aussage war, dass das Projekt mit mehreren Projektphasen verbunden ist. Wenn die Räumung einmal begonnen hat - das wurde uns so gesagt, die Frau Bundesrätin kann das vielleicht noch ergänzen -, müssen die Munitionsrückstände natürlich beseitigt werden. Es ist kein normales Projekt, das jederzeit unterbrochen werden kann. Deshalb haben wir beispielsweise auch in der Subkommission darauf verzichtet, die Tranchen nochmals extra freizugeben, trotz des grossen Aufwands.

Addor Jean-Luc (V, VS): J'aimerais d'abord m'adresser aux habitants de Mitholz dont certains, j'imagine, sont aujourd'hui parmi nous dans les tribunes. J'aimerais leur dire que les membres de la commission, tous, même ceux qui ont soutenu la minorité au nom de laquelle je m'exprime, comprennent leur situation et sont conscients des risques que représente cet ancien dépôt de munitions pour la population à la suite de l'accident de 1947. Nous sommes allés sur place, deux fois même pour certains comme moi. Nous avons vu ce paysage lunaire, apocalyptique même. Il n'y a donc personne, parmi nous, qui pense qu'il ne faut rien faire.

La question est juste - mais juste, c'est quand même 2,6 milliards de francs et un déplacement complet de toute une population, entre autres - de savoir de quelle manière et à quel prix. La question est de savoir si, aujourd'hui, nous pouvons raisonnablement mettre en oeuvre une solution unique proposée par le Conseil fédéral, sans explorer encore d'autres variantes de manière plus approfondie. La question se pose vraiment en considérant les premiers résultats du travail des spécialistes du commandement Demunex - Kamir en allemand -, une unité de notre armée aux compétences reconnues, dont les premiers sondages, sur le site, semblent montrer que les risques ont peut-être été surévalués.

J'aimerais aussi dire que, tous, nous sommes conscients d'un enjeu très important: garantir l'axe Valais-Berne, par le rail et par la route, y compris l'aménagement complet du tunnel de base du Lötschberg.

J'aimerais dire encore la surprise de certains membres de notre commission, lorsque nous avons appris que, avant même la décision que notre conseil est appelé à prendre aujourd'hui, diverses mesures d'exécution ont déjà été mises en oeuvre. En effet, des actes de vente ont déjà été signés comme prélude à l'évacuation de la population.

Comme, peut-être, bien assez de promesses ont été faites à la population par le département - peut-être même un peu trop -, beaucoup d'entre nous, avant de prendre une décision lourde de conséquences, ont le sentiment un peu désagréable de ne pas, ou de ne plus, avoir de véritable choix. Pourtant, ce que le Conseil fédéral, aujourd'hui, nous présente comme l'unique solution ne correspond pas à l'avis de tous les spécialistes.

Tout d'abord, la minorité de la commission ne comprend pas comment nous pourrions accepter de prendre la décision que l'on attend de nous sans avoir laissé aux spécialistes de Demunex le temps d'aller jusqu'au bout de la mission qui leur a été confiée et sans disposer, alors, d'un rapport d'analyse finale des risques révisé, comme Demunex le préconise, par un service de déminage étranger expérimenté.

D'autre part - c'est le second volet de la proposition de la minorité - la commission a entendu un professeur émérite de l'EPFL, président honoraire d'une commission internationale spécialisée dans le traitement de ce genre de site, qui, de son côté, a recommandé le dépôt d'un rapport d'analyse des risques globale par un bureau d'ingénieurs-conseils indépendant et interdisciplinaire disposant d'une expérience internationale comportant une étude complète de variantes alternatives.

A la question de savoir si, en l'état, nous, parlementaires, disposons de tous les éléments nécessaires avant de prendre la décision attendue, ce spécialiste reconnu internationalement, devant une commission, je dois le dire, médusée, a répondu: "Non".

Alors que faire? Alors que plus rien ne s'est passé depuis 76 ans, alors que le site fait l'objet d'un contrôle constant - sismique et thermique -, alors qu'un plan d'évacuation de la population a été mis en place en cas de risque accru, où est l'urgence à décider, à tout prix, aujourd'hui, sans disposer de tous les éléments nécessaires? Où est l'urgence, puisque, en définitive, cela fait juste 76 ans que c'est urgent?

Voilà pourquoi une minorité de la commission considère qu'il est raisonnable et nécessaire de renvoyer ce projet au Conseil fédéral, à charge pour lui de procéder à une nouvelle appréciation de la situation et, au besoin, à une adaptation du projet une fois le travail du commandement Demunex achevé et une fois qu'il sera en possession du rapport préconisé par l'expert dont je viens de parler.

Trede Aline (G, BE): Meine Minderheit ist eher eine buchhalterische. Es geht nicht grundsätzlich um den Kredit. Es ist für uns klar, dass wir dem Kredit zustimmen. Wir haben uns auch dafür starkgemacht, dass der Rat heute dem Kredit zustimmt, dass es keine weiteren Verzögerungen gibt und endlich Sicherheit darüber besteht, dass der Kredit gesprochen wird und die Arbeiten vorangetrieben werden können.

Meine Minderheit geht vom Verursacherprinzip aus: Ich möchte, dass das VBS mit diesem Kredit belastet wird, wie das jetzt auch bei den Vorarbeiten der Fall war. Diejenigen, die meinem Antrag nicht folgen wollten, haben mir entgegnet, dass die Sicherheit, die entsteht, wenn wir Mitholz räumen, ja der Allgemeinheit zugutekommt. Das stimmt, aber das ist eigentlich bei jedem Vorhaben und bei jedem Kredit so, den wir hier sprechen. Gelder, die wir hier sprechen, kommen in fast allen Fällen der Allgemeinheit zugute, und trotzdem werden sie den jeweiligen Departementen angerechnet. Hier handelt es sich nun einmal um Munition, die vor langer Zeit von der Armee dort gelagert wurde. Deshalb sollte es auch so abgerechnet werden. Wenn ich die Mehrheiten in diesem Parlament anschaue, dann denke ich, dass es vielleicht gerade auch angesichts der finanziellen Lage, in der wir stecken, von Vorteil ist, wenn dieser Kredit beim VBS angesiedelt wird, denn für die Armee fehlt hier drin eigentlich nie das Geld. Vielleicht ist es auch etwas nachhaltiger und sicherer, wenn wir das VBS damit belasten.

Ich bitte Sie, der Transparenz zuliebe dem Verursacherprinzip zu folgen und meine Minderheit zu unterstützen.

Fiala Doris (RL, ZH): Sicherheit ist erste Staatsaufgabe. Es geht um den Verpflichtungskredit für die Räumung des ehemaligen Munitionslagers Mitholz. Ich konzentriere mein Votum auf das Wesentlichste. Ich habe nur fünf Minuten Zeit. In französischer Sprache wird Sie meine Kollegin Jacqueline de Quattro informieren.

Es geht um viel, Sie haben es bereits gehört: um Respekt den betroffenen Bürgerinnen und Bürgern gegenüber, um Verantwortung, um menschliche Schicksale, um Schicksale von Bürgerinnen und Bürgern, die ihr Zuhause verlassen müssen - unverschuldet. Das ist immer schwer. Aber nicht[NB]nur[NB]bei[NB]Flüchtlingen - selbstverständlich hinkt der Vergleich -, sondern auch hier ist es eine Abwägung von Risiken und Verantwortung. Ich bitte Sie, gewillt zu sein, diese Verantwortung gemeinsam zu tragen. Darum geht es. Es geht um Risiken und Verantwortung. Es geht um Verhältnismässigkeit, die natürlich auch eine Frage der Optik ist. Es geht um hohe Kosten und Unwägbarkeiten. Bei allen Güterabwägungen: Nur mit einer Räumung können Risiken endgültig beseitigt werden. Das ist die Kernaussage, die von der [PAGE 862] FDP-Liberalen Fraktion getragen wird und die wohl letztlich einen Verpflichtungskredit in Höhe von 2,59 Milliarden Franken zur Folge haben wird.

Die Räumung des ehemaligen Munitionslagers Mitholz soll in verschiedene Etappen gegliedert werden: erstens in Vorausmassnahmen bis 2025, zweitens in Schutzmassnahmen für Bevölkerung, Strasse und Bahn bis 2030, drittens in Räumung und Entsorgung bis 2040. Erst ab 2041 erfolgt die Instandsetzung des Geländes und die Wiederbesiedelung - 2041! Ich bin heute 66 Jahre alt und werde das definitiv nicht mehr selber erleben.

Drei Varianten sollten geprüft werden: Verhüllung, Verkapselung und Überdeckung. Umfassend wurde von Experten zum Beispiel die Explosionsgefahr während der Räumung geprüft. Bitte beachten Sie alle: Sie müssen den Verpflichtungskredit genehmigen, nicht das Detailprojekt. Unterlagen sind auch im Internet abrufbar. Wenn Sie Zweifel haben, empfehle ich Ihnen diese dringend zur Lektüre. Bundesrätin Viola Amherd hat Fragen sehr glaubhaft und sehr umsichtig beantwortet. Die SiK-Mitglieder konnten sich vor Ort intensiv einen Einblick verschaffen und haben Risikoanalysen von diversen Experten zur Kenntnis genommen. Inzwischen wurde eine teilweise Ortsplanungsrevision geschaffen.

Der Nationalrat hatte bereits am 14. Juni 2019 die Motion Grossen Jürg 18.3798 zur definitiven Räumung mit 131 zu 41 Stimmen bei 4 Enthaltungen gutgeheissen.

Die Finanzierung erfolgte bis jetzt über bewilligte Kredite des VBS. Die Kosten für die Entschädigung der Minderwerte der Liegenschaften und die Sondierungsgrabungen wurden vom VBS durch bewilligte Kredite gedeckt. Die Räumung ist nun breit abgestützt, von Betroffenen und auch politisch.

Im Namen der FDP-Liberalen Fraktion bitte ich Sie nach erfolgter Güterabwägung um die bestmögliche Lösung. Bundesrätin Amherd versichert uns, jährlich über das Projekt zu berichten: über den Stand der Dinge, den Kostenstand und vor allem auch über die Risiken. Ich beantrage Ihnen im Namen der FDP-Liberalen Fraktion Eintreten auf die Vorlage und Annahme in der Gesamtabstimmung.

Der Verpflichtungskredit beträgt für die erste und die zweite Hauptphase 1,09 Milliarden, für die dritte und die vierte Hauptphase 0,74 Milliarden Franken. Last, but not least gilt es zu beachten, dass wir von einer untersuchten Fläche von 20[NB]000 Quadratmetern sprechen, was etwa drei Fussballfeldern entspricht.

Die Sistierung, die Sie heute noch alle beschäftigen mag, erfolgte für die FDP-Liberale Fraktion seinerzeit nicht aus finanzpolitischen Gründen, sondern damit tatsächlich die bestmögliche Risikoanalyse erstellt werden konnte. Das ist aus Sicht der FDP-Liberalen Fraktion erfolgt. Mehr geht heute leider wohl nicht, weniger aber auch nicht. Sicherheit ist erste Staatsaufgabe.

Hurter Thomas (V, SH): Kollegin Fiala, Sie haben jetzt so schön gesagt, dass die FDP die Sistierung zuerst unterstützt hätte und dann im zweiten Anlauf nicht mehr. Welches waren die neuen Erkenntnisse für die FDP zwischen der ersten Sitzung und der zweiten Sitzung? War die massive Lobbytätigkeit der Leute aus dieser Region die Ursache, oder was waren die Gründe?

Fiala Doris (RL, ZH): Es tönt ein bisschen negativ, wenn Sie sagen, dass Betroffene lobbyieren. Lobbyieren hat ja immer einen Beigeschmack. Die Betroffenen haben sich selbstverständlich für ihre Rechte und die Lösung ihrer Probleme eingesetzt. Es waren mehrere Anhörungen in der SiK und die Aussagen unserer Bundesrätin, die uns überzeugt haben. Und es geht um die Erkenntnis der Verantwortung, lieber Kollege, weil Sicherheit die erste Staatsaufgabe ist.

de Quattro Jacqueline (RL, VD): Le groupe PLR vous recommande d'accepter le projet d'arrêté fédéral sur le crédit d'engagement de 2,59 milliards de francs pour l'élimination des munitions de l'ancien dépôt de Mitholz.

C'est la meilleure solution possible. Elle permettra de résoudre définitivement le problème de l'élimination des déchets et de créer les conditions nécessaires pour que la population de Mitholz puisse entrevoir un avenir à la fois sûr et prospère. Le groupe PLR n'entend pas laisser aux générations futures la responsabilité de résoudre ce problème majeur.

L'association IG Mitholz, qui représente plus de 100 victimes, et la municipalité de Kandergrund attendent avec impatience notre feu vert à ce crédit.

Le projet a le grand avantage de parer au danger qu'induirait une explosion des grandes quantités de munitions se trouvant dans l'ancienne galerie ferroviaire et sous le cône d'éboulis à l'entrée du dépôt. Il prévoit aussi une élimination totale des restes de munitions dans l'ensemble de la zone qui a été touchée par l'explosion de 1947.

Avec la construction d'un tunnel pour protéger la route nationale et la mise en oeuvre de mesures de protection des infrastructures contre les dangers naturels tels que les avalanches, les crues, les laves torrentielles et les chutes de pierres, c'est toute une région qui profitera de ces dispositions. Car elles amélioreront à long terme la sécurité et la qualité de vie de la population.

Ce projet est aussi un plus pour réduire les risques environnementaux. Ces mesures ont en effet pour objectif de diminuer les risques environnementaux liés aux restes de munitions, aux infiltrations de métaux lourds et aux résidus de combustion qui risquent de se retrouver, un jour, dans l'eau et dans la nappe phréatique.

Le groupe libéral-radical était d'avis que certaines incertitudes n'étaient pas totalement levées; il a demandé des clarifications supplémentaires. Nous aussi avons été ébranlés par les auditions et les questions ouvertes, mais il en va de la sécurité des personnes, de l'eau et de la circulation dans cette région. Comme l'a rappelé ma collègue, il s'agit d'un projet d'envergure: c'est 20[NB]000 mètres carrés, ce qui correspond à trois terrains de football, et il s'étend sur environ 20 ans.

Dans un rapport complémentaire, le DDPS a dû nous fournir des informations supplémentaires sur les points en suspens. Nous en avons discuté longuement; nous avons évalué les différentes variantes. Les explications données ont fini par convaincre le groupe libéral-radical.

Le DDPS a dû s'engager à informer chaque année la Commission de la politique de sécurité du déroulement du projet. Il a consenti également à ce que de nouvelles fouilles de sondage soient réalisées par le commandement Demunex, suivant ainsi la demande de ces spécialistes du déminage.

En conclusion, le groupe libéral-radical considère, comme le Conseil fédéral, que les avantages d'une élimination complète des munitions restent prédominants par rapport aux conséquences sur la population concernée, sur le territoire et sur l'environnement, et ce malgré les coûts élevés par rapport aux autres variantes étudiées. Avec les autres options, les munitions resteraient enfouies dans la roche, continuant de présenter un risque pour les êtres humains et l'environnement. En optant pour l'élimination complète, nous assumons nos responsabilités, également envers les générations futures. Nous devons à la population de Mitholz le fait d'écarter définitivement le danger que ces 3500 tonnes de munitions font peser sur elle.

Fridez Pierre-Alain (S, JU): L'histoire du dépôt de munitions de Mitholz peut s'apparenter à une longue saga et l'on peut légitimement se poser des questions sur la pertinence des décisions successives, prises au fil du temps, sur la dangerosité de ce site, qui recèlerait toujours jusqu'à 3500 tonnes brutes de munitions. Après l'explosion meurtrière de 1947, les évaluations des risques effectuées en 1949 et en 1986 ont conclu que, si de nouvelles petites explosions ne pouvaient être exclues, les répercussions se limiteraient surtout à la zone de la galerie ferroviaire ensevelie. Donc, à côté, dès 1987, on a installé un lieu de production et de réserve de la Pharmacie de l'armée, ainsi que des cantonnements de la troupe: on croit rêver! A y repenser, tout cela s'apparente un peu à de la science-fiction. On a l'impression que personne, à l'époque, ne connaissait le terme de "principe de précaution".

En 2018, alors que l'on envisage d'installer dans le site un centre de calcul de l'armée, une nouvelle évaluation des [PAGE 863] risques est réalisée, avec, cette fois, des conclusions qui parlent de risques majeurs en matière de probabilité et d'ampleur, non seulement pour le site même, mais également pour la population du village de Mitholz et les voies de communication de la vallée. On s'intéresse enfin de près au risque de pollution hydrologique.

La population est avertie, la panique s'installe - probablement à juste titre. Un projet de très grande ampleur est arrêté par le DDPS: l'élimination complète des restes de munitions du site, la seule option permettant d'une part de supprimer définitivement les risques et, d'autre part, d'éviter toute menace de pollution à l'avenir, notamment du lac de Thoune dans la vallée.

En commission, des voix d'experts un peu discordantes de la doctrine officielle ont conduit à des interrogations sur le choix de la méthode et sur les mesures de sécurité envisagées, en particulier pour protéger le personnel chargé de la procédure d'élimination.

Selon ces informations, des investigations doivent encore être menées et des mesures prises pour, à l'avenir, assurer une sécurité maximale des travailleurs pendant les travaux. Par ailleurs, selon les informations obtenues, les premières analyses des munitions prélevées dans les zones d'inspection semblent révéler une dangerosité moins importante que prévu selon les premières évaluations de 2018.

Au moment où la commission a été saisie du dossier, tout le processus avait déjà été engagé, la population ayant déjà accepté majoritairement de quitter temporairement, voire définitivement, le village. Des actes avaient déjà été signés chez des notaires. Il n'était en fait plus le moment de rediscuter du fond du dossier. On l'a bien compris après la décision de suspendre le dossier pour quelques mois prise par notre commission. Elle a suscité des réactions pour le moins courroucées qui se sont déchaînées. Et ce n'était clairement pas prioritairement pour des motifs financiers que cette décision avait été prise par la commission, mais pour affiner certaines analyses sur une option alternative et pour obtenir des précisions sur les risques encourus par les travailleurs.

Pendant des décennies, on a fermé les yeux sur les risques potentiels évidents représentés par le site en faisant courir des risques insensés à des membres de notre armée. Je vous rappelle que l'on parle de 3500 tonnes de munitions. Maintenant, il y a subitement urgence. Nous en prenons acte. Les temps ont changé. Le principe de précaution fait partie en bonne place de l'arsenal de décisions des politiques et du processus d'évaluation des scientifiques.

Mais une chose est sûre et certaine, l'armée porte des responsabilités envers le pays dans le domaine de la pollution. Pour Mitholz, aucun compromis en la matière n'est accepté. Il faut tout assainir pour protéger notamment nos eaux souterraines et de surface. On met bien en exergue le fait que l'assainissement total du site est la seule option permettant de relever ce défi.

Mais le DDPS ne pourra pas faire l'économie d'une prise en compte d'une pollution potentielle des eaux ailleurs en Suisse. Alors, il faut en finir définitivement avec les tirs dans le lac de Neuchâtel. Il est temps de penser également aux dépôts de munitions au fond de nos lacs. Si les munitions de Mitholz représentent un problème de pollution potentiel, la situation me paraît comparable ailleurs. J'ai d'ailleurs déposé le postulat 23.3090, "L'élimination des munitions déposées dans les lacs suisses s'impose", en ce sens.

Roth Franziska (S, SO): Mein Vorredner hat es erwähnt: Der Bund hat mit seinem Entscheid von damals, die Munition in Mitholz zu lagern, der Nachwelt ein hochgefährliches Risiko hinterlassen. Wir wissen, dass die Menschen, die dort wohnen, nun grosse Opfer erbringen müssen, wenn sie ihr Zuhause für immer oder für lange Zeit verlassen. Doch für die Nachwelt ist es unumgänglich, dass wir das viele Jahre dauernde Projekt anpacken und die Gefahr beseitigen. Die letzten Wochen und Monate haben gezeigt, dass die Politik anders funktioniert, als man es in der Verwaltung jeweils gerne hätte und als es auch die Betroffenen gerne gehabt hätten; sie haben gezeigt, dass gewisse Entscheide halt nochmals überdacht oder verbessert werden müssen. Das mag zum Teil irritierend sein. Für die SP-Fraktion war von Beginn an klar, dass bei der Räumung von Mitholz nicht die Finanzfrage, sondern die Sicherheitsfrage für Mensch und Umwelt im Zentrum zu stehen hat.

Dass es bei der Verzögerung nun Unmut bei einem Teil der betroffenen Menschen in Mitholz gab, das können wir verstehen, und das tut uns in diesem Sinne auch leid. Wir wissen, wir haben auf den ersten Blick Menschen verunsichert, aber es ging dabei nur um ihre Sicherheit und um die Sicherheit der Menschen, die die Gefahr beseitigen müssen. Auf der einen Seite besteht die Gefahr, dass jederzeit ein Unglück geschehen kann. Auf der anderen Seite besteht das dringende Bedürfnis, dass vor Beginn möglichst viele Fragen beantwortet sind. Wenn eine Kommission innert kürzester Zeit zweimal sehr unterschiedlich entscheidet, dann ist das ein Indiz dafür, dass eben nicht alles rund gelaufen ist. Diese Zusatzschlaufe war nötig, damit das Parlament in 70 Jahren nicht sagen muss, dass der Bund der Bevölkerung von Mitholz und der Schweiz im Jahr 2023 wieder ein Risiko hinterlassen hat.

Die SiK-N hat sich nach einem Besuch vor Ort entschieden, zusätzliche Anhörungen durchzuführen, um ebendiese Fragen zu klären. Dabei wurde einerseits durch Fachkräfte massive Kritik am Verfahren, insbesondere an der Projekttiefe bei allen möglichen Räumungsvarianten, geäussert, und andererseits war man der Ansicht, dass die Kampfmittelbeseitiger, die am scharfen Objekt arbeiten müssen, besser im Projekt integriert sein sollten. Es waren keine Bagatellfragen, die es in den vergangenen Wochen zu klären gab. Es waren Fragen, deren Beantwortung dazu dienen soll, die grösstmögliche Sicherheit aller zu gewährleisten, also auch derjenigen, die die Kampfmittel beseitigen. Wir konnten nicht einfach einen Blankocheque ausstellen, sondern nahmen unsere Verantwortung wahr und verlangten mehr Informationen, die uns dann auch gegeben wurden.

Reissleinen zu ziehen und Menschen damit zu verunsichern, ist unschön. Das ist klar eine der Schattenseiten der Politik, die sich zeigen können, wenn man die Arbeit ernst nimmt und wenn sich Bundesrat und Parlament gegenseitig genau auf die Finger schauen. Es darf bei einem so grossen Projekt nur grünes Licht gegeben werden, wenn die grösstmögliche Sicherheit für Mensch und Umwelt garantiert ist. In diesem Sinn hat es die Zusatzschlaufe eben gebraucht. Die Mitverantwortung ist gross. Wie heisst es so schön: Wer sichere Schritte tun will, muss langsam gehen.

Die SP-Fraktion wird der Vorlage zustimmen, dem Rückweisungsantrag keine Folge leisten und dem Minderheitsantrag Trede zustimmen.

Fivaz Fabien (G, NE): 3500 tonnes de munitions sont enfouies à Mitholz, à quelques centaines de mètres du village et des infrastructures de transport. C'est une véritable bombe à retardement. Pendant trop longtemps, l'armée et le monde politique ont préféré regarder ailleurs. Nous saluons aujourd'hui la prise de conscience et le projet qui nous est soumis.

Il est rare qu'un projet très régional déchaîne à ce point les passions. Je ne compte plus le nombre de lettres et de messages reçus. Cela montre une attente importante de la population. Cela montre aussi que des doutes persistent et que le département et le Parlement doivent être capables de rassurer en acceptant aujourd'hui ce projet et en lançant sans attendre les travaux d'évacuation du site.

Les restes de munitions posent des problèmes de sécurité, principalement le risque d'explosion et de pollution, des eaux en particulier. Pour régler définitivement ces risques, l'évacuation totale, telle que proposée, de l'ensemble des munitions est la seule solution. Toutes les autres variantes font peser un risque sur les générations futures. La variante totale a été privilégiée par toutes les parties, qu'il s'agisse de l'échelon communal, cantonal ou fédéral. Il faut dire la vérité aussi: nous ne sommes qu'au début d'un très long processus qui est très incertain. L'incertitude technique est élevée. Personne ne sait si et comment toutes les munitions pourront être évacuées. L'incertitude financière est également très élevée: 760 millions de francs sont prévus comme réserve pour les risques. C'est presque 30 pour cent du projet. [PAGE 864] Nous saluons donc le fait que le Conseil fédéral ait prévu, si besoin et nous ne l'espérons pas, un scénario de repli. Les risques pour le personnel qui travaillera sur le site sont également extrêmement importants et nous souhaitons que le Conseil fédéral mette tout en oeuvre pour assurer au mieux sa sécurité.

En ce sens, il nous semble que le Conseil fédéral doit permettre au commandement Demunex de mener à bien l'ensemble des sondages exploratoires qui sont prévus et qui permettent d'améliorer la connaissance sur les munitions et la sécurité du personnel. Nous ne regrettons finalement qu'une chose: à notre avis, l'ensemble des dépenses liées à la dépollution devrait émarger au budget du DDPS. Sur ce point, notre groupe, vous l'imaginez bien, suivra la minorité Trede.

Un point encore: en 1947 et pendant les années qui ont suivi, une partie des munitions a été transportée depuis Mitholz et déversée dans les lacs de Thoune et de Brienz. En tout, ce sont près de 8000 tonnes de munitions qui dorment au fond de nos lacs. Là aussi, nous appelons de nos voeux des solutions pour éviter des pollutions majeures. La surveillance ne suffit pas. Si le Conseil fédéral s'est montré ouvert à nettoyer les 4500 tonnes de munitions déposées au fond du lac de Neuchâtel, il doit prévoir la même chose pour l'ensemble des lacs suisses.

En résumé, pour le bien de la population de la région et pour le bien de l'environnement, nous accepterons ce projet.

Schlatter Marionna (G, ZH): 3500 Tonnen Munition mit mehreren hundert Tonnen Sprengstoff und tonnenweise hochgiftige Schwermetalle lagern in Mitholz. Erdbeben, Blitzeinschläge, Einstürze oder Selbstentzündungen mit Kettenreaktionen könnten gewaltige Explosionen auslösen. Die Risikoanalyse zeigt, dass eine kleinere Explosion mit einer Tonne TNT-Äquivalent mit der Wahrscheinlichkeit eines alle 300 Jahre eintretenden Ereignisses vorkommen könnte. Zur Veranschaulichung: Eine Tonne TNT-Äquivalent entspricht etwa der Sprengkraft der Explosion in der libanesischen Hauptstadt Beirut. Dieses Risiko ist nicht akzeptierbar - nicht für die Menschen, die in Mitholz leben, nicht für die Menschen, die auf der Strasse und der Bahnlinie im Perimeter unterwegs sind, nicht für die Umwelt.

Mit der fortschreitenden Korrosion entstehen auch andere unhaltbare Umweltrisiken. Bereits 2018 wurden Spuren von TNT aus dem Munitionslager in der Kander, im Thunersee und im Grundwasser nachgewiesen. Ja, es wird unglaublich teuer - wie teuer, das können wir heute nur grob abschätzen. Wir sind mit sehr vielen Unbekannten konfrontiert. Und ja, vielleicht zeigt sich im Prozess, dass die vollständige Räumung nicht möglich ist und man einen Plan B einsetzen muss.

Mit all diesen Unbekannten müssen wir aber leben. Für die Menschen, die im betroffenen Gebiet wohnen, bedeutet das harte Schicksale. Wir haben die Verantwortung, ihnen eine klare Perspektive zu geben. Niemand hat ein Interesse, dieses Projekt besonders teuer zu machen oder eine besonders riskante Variante zu wählen. Die Aufgabe ist ein Jahrhundertprojekt mit einer Verantwortung, die sich fast nicht tragen lässt. Darum ist es wichtig, dass sich das Parlament heute klar hinter das Projekt stellt.

Die einzige Differenz haben wir Grünen bei der Frage, wer für welche Kosten aufkommen soll. Wir sind der Ansicht, dass auch das VBS einen Teil der Kosten übernehmen sollte, ganz im Sinne des Verursacherprinzips. 2,59 Milliarden Franken über 20 Jahre wären im Durchschnitt etwa 130 Millionen Franken pro Jahr. Wenn Sie daran denken, dass wir bis 2030 das Militärbudget um 4 bis 5 Milliarden Franken pro Jahr erhöhen werden, sind das kleine Beträge im Rahmen der Kreditreste des VBS. Die Grünen unterstützen deshalb die Minderheit Trede.

Aber so oder so können wir zusammenfassen: Es bleibt uns leider nichts anderes übrig, als diese Bombe zu entschärfen. Die Grünen unterstützen die Vorlage.

Pointet François (GL, VD): Nous pouvons beaucoup parler de l'histoire du dépôt de Mitholz; je n'y reviendrai pas, nous l'avons déjà assez entendue. C'est surtout la situation actuelle qui compte et nous devons nous en occuper.

Nous avons un conglomérat de munitions, dont nous ne connaissons que vaguement l'état, qui contient des métaux lourds tels que mercure, plomb, zinc et antimoine. Bref, un mélange explosif, dangereux et polluant.

L'estimation actuelle des risques, risques jugés inacceptables, donne le ton et nous devons agir. Les variantes ont été analysées et le choix s'est porté sur l'élimination complète des munitions.

Alors, oui, la commission, suite à des auditions, a été déstabilisée par la présentation de la variante de l'encapsulation. Mais honnêtement, chères et chers collègues qui demandez de renvoyer l'objet au Conseil fédéral pour des analyses supplémentaires, avez-vous assisté à la même séance que moi? Une expérience pratique a eu lieu et a démontré clairement que l'écoulement sans pression d'un produit solidifiant n'est pas réalisable, le produit proposé ne rentre que de quelques centimètres dans un tel conglomérat. Une encapsulation n'est donc raisonnablement pas réalisable. Si je peux comprendre que les équipes de Demunex trouvent ennuyeux de ne pas pouvoir effectuer tous leurs sondages, je tiens à rappeler que ce sont quelques sondages intérieurs qui ne seront pas effectués, en se basant sur les expériences tirées des sondages déjà effectués. Les sondages extérieurs continueront eux à être effectués.

Alors, oui, il faut que la population quitte les lieux. Oui, les mesures de protection sont coûteuses. Mais la grande majorité de la population est satisfaite de l'accompagnement et se réjouit de se voir débarrassée de cette menace. De plus, il est inadmissible de faire peser un risque tel que celui existant sur un axe de transport extrêmement important pour notre pays.

Les risques sur cet axe doivent être diminués et nous devons assurer la protection durant les travaux. Il est de notre responsabilité de réparer, d'assainir et d'assurer la sécurité de la vallée et il est grand temps d'agir. L'enlèvement complet est la meilleure solution pour réduire les risques et la seule pour éviter la pollution des eaux. En effet, nous ne savons pas, malgré des analyses, où finissent les eaux qui s'écoulent à l'intérieur de l'éboulement. Quand nous lisons la liste des produits contenus dans les éboulis, c'est plutôt inquiétant. Une encapsulation n'assurerait pas l'imperméabilité.

Dès lors, je vous invite à soutenir la proposition telle que présentée par le Conseil fédéral, en suivant partout la majorité. Pas besoin d'analyses supplémentaires, il faut maintenant agir. Quant à la minorité Trede, même si l'on peut trouver un intérêt à un paiement basé sur la causalité, il faut bien voir que l'armée a, tout au long de l'histoire de ce dépôt, agi selon l'état des connaissances de l'époque, et c'est la caisse générale qui doit supporter les coûts.

Nous rejetterons la minorité Trede.

Pour conclure, j'émettrai encore une remarque. Elle est finie l'époque où on se permettait de laisser des restes de munitions dans la nature. Nous connaissons maintenant les dangers. Cela vaut aussi pour les munitions coulées dans nos lacs ou pour les restes de tirs d'exercice. Il faudra aussi s'en occuper.

Grossen Jürg (GL, BE): Ich gebe zuerst meine familiäre Betroffenheit bekannt: Meine Schwiegermutter stand im Dezember 1947 während der verheerenden Munitionsexplosion als dreijähriges Mädchen barfuss im Nachthemd an der Hand ihrer Mutter vor dem brennenden Haus im Schnee. Sie[NB]mussten flüchten, während im Haus ihre Geschwister und Verwandten in diesem durch Menschenhand verursachten Inferno ums Leben kamen. Zeitlebens war diese Explosion und ihre Folgen prägendes Thema in der Familie meiner Frau und damit auch in meiner Familie.

Dass wir heute hier dieses Thema nochmals behandeln und einen Verpflichtungskredit über fast 2,6 Milliarden Franken beschliessen müssen, ist einer ganzen Reihe von Fehlern und Mängeln geschuldet. Das Munitionslager war damals eindeutig falsch konstruiert worden, mit Kavernen, welche wie Kanonenrohre auf das Ortszentrum von Mitholz, die heutige Nationalstrasse und die Bahnlinie Richtung Kandersteg und Wallis gerichtet waren. Zudem wurde damals [PAGE 865] unverwendete Kriegsmunition unter Geheimhaltung und ohne Wissen der in unmittelbarer Nähe wohnenden Bevölkerung gelagert. Bei der Explosion wurden 3,5 Tonnen Munition, im Wesentlichen mit Zündern versehene Bomben, Granaten und andere Munition, von den Felsmassen verschüttet. Es wurde alles in diesem Zustand vor Ort belassen, nach dem Motto "Nach mir die Sintflut".

Als das Ausmass im Jahr 2018 in voller Breite bekannt und dem Bundesrat auch bewusst wurde, hat er unverzüglich gehandelt und in aller Öffentlichkeit informiert. Ich habe in der Folge im November 2018 eine Motion eingereicht, die den Bundesrat beauftragt, das ehemalige Munitionslager Mitholz komplett und natürlich auch rasch gefahrlos zu machen, alles fachgerecht zu entsorgen und die Anlage einer neuen Nutzung zuzuführen oder zurückzubauen. Dem Parlament sei dafür ein Termin- und Kostenplan vorzulegen.

Die Motion wurde, dafür bin ich dankbar, im Juni 2019 hier im Nationalrat mit 131 zu 41 Stimmen angenommen. Im Dezember desselben Jahres wurde sie im Ständerat abgelehnt; Frau Bundesrätin Amherd verwies darauf, dass die komplette Räumung und damit die Stossrichtung der Motion vom Bundesrat ohnehin verfolgt werde. Nun stehen wir heute endlich an dem Punkt, dass wir den Verpflichtungskredit und den geforderten Fahrplan für die Räumung beschliessen können.

Was die Bevölkerung in Mitholz in den letzten Jahren durchgemacht hat, ist für uns, ist für die meisten wohl nicht oder nur sehr schwer nachvollziehbar. Wenn man seine Heimat, wenn man seinen langjährigen Wohnort für zwanzig Jahre verlassen muss, ist das extrem einschneidend. Es bringt viele Familien, es bringt ältere Menschen, es bringt aber auch viele junge Menschen in eine sehr schwierige Situation, welche ihr ganzes Leben nachhaltig verändern wird. Für die überwiegende Mehrheit der betroffenen Bewohnerinnen und Bewohner ist dennoch klar: Diese Situation muss ein für alle Mal bereinigt, die Bomben und die Granaten müssen geräumt und Mitholz muss wieder zu einem lebenswerten Ort mit Zukunft gemacht werden. Derselben Meinung sind der Bundesrat, der Kanton Bern, der Kanton Wallis, die nationalrätliche Finanzkommission und die SiK, wir haben es gehört. Nur die komplette Räumung, nur die definitive Räumung der Munition bringt eine sichere Zukunft in Mitholz.

Die grünliberale Fraktion wird der Vorlage zustimmen - vor allem, aber nicht nur wegen des Dorfes Mitholz. Wenige Meter von der verschütteten Munition entfernt, ich habe es gesagt, verläuft die nationale Verkehrsachse von Strasse und Bahn, über welche viel Verkehr über die Alpen läuft. Diese Infrastruktur muss geschützt werden. Bei den Vorbereitungsarbeiten wurden zudem enorme Schadstoffbelastungen bei der Verschüttungsstelle festgestellt, und es besteht das Risiko, dass diese Schadstoffe im Grundwassersystem landen. Sicher ist zudem, dass mit jedem Jahr des weiteren Zerfalls auch mehr Schadstoffe Luft und Wasser ausgesetzt werden.

Wir können hier und heute einen sehr wichtigen Beschluss fassen. Ja, es geht um viel Geld. Es geht aber auch um ein Generationenprojekt, das sich über mehr als zwanzig Jahre hinziehen wird. Wir übernehmen hier Verantwortung für Fehler, die lange vor unserer Zeit passiert sind, deren Lösung wir aber nicht einfach an die nächste Generation weitergeben und ihr überlassen wollen.

Ich bitte Sie, dem Verpflichtungskredit zuzustimmen und damit der Bevölkerung und den kommenden Generationen die ihnen zustehende Sicherheit zu geben.

Walliser Bruno (V, ZH): Die SVP-Fraktion verlangt die Rückweisung dieses Verpflichtungskredits an den Bundesrat. Vorab: Wir sind der Meinung, dass bisher gute Arbeit geleistet wurde, aus unserer Sicht jedoch nicht abschliessend. Im Projektteam hat man sich offensichtlich und schlussendlich auf eine Variante konzentriert, nämlich die der kompletten Räumung.

Erst am 16. November 2022 hat der Bundesrat die Botschaft zu einem Verpflichtungskredit zur Räumung des ehemaligen Munitionslagers Mitholz gutgeheissen. Bereits am 18. Januar dieses Jahres konnten die Mitglieder der SiK und der Finanzkommission das ehemalige Munitionslager in Mitholz unter grössten Sicherheitsvorkehrungen, mit Schutzanzügen und Schutzmasken, besuchen - ein Jahr früher war ein Besuch übrigens ohne jegliche Schutzbekleidung möglich. Das scheint mir fast ein wenig "psychologische Kriegsführung" gewesen zu sein. Wir wurden vor Ort über den Stand der Arbeiten und Untersuchungen informiert und hatten auch die Möglichkeit zu einem Austausch mit der IG Mitholz, welche die Interessen der Mehrheit der ansässigen Bevölkerung vertritt.

Einen Monat später führte die SiK entsprechende Anhörungen durch. Es waren damals für die Kommission noch zu viele Fragen zu diesem Geschäft offen, z.[NB]B. die Frage, wieso man nicht den Abschluss der achtzehn geplanten Sondierungen durch das Kommando Minenräumung abgewartet hat und warum nur zwei Sondierungen durchgeführt wurden; das Kommando Minenräumung ist übrigens die Doktrinstelle der Armee für den Bereich Kampfmittelbeseitigung und[NB]Minenräumung.[NB]Darum sistierte die SiK das Geschäft für maximal ein Jahr, um zusätzliche Abklärungen vornehmen zu lassen.

Nachdem man nun 75 Jahre gewartet hat und noch vor zehn Jahren ein Rechenzentrum des Bundes im ehemaligen Munitionslager Mitholz installieren wollte, wäre ein Zuwarten um ein weiteres Jahr nicht dramatisch und vertretbar. Immerhin geht es hier um einen Verpflichtungskredit von 2590 Millionen Franken.

Was sich in der Zeit nach dem Sistierungsentscheid ereignet hat, hat mich doch sehr erstaunt. Wir wurden wochenlang von allen Seiten mit Briefen und E-Mails regelrecht bombardiert. Das ist wohl auch der Grund, wieso die Mehrheit der SiK-N nach nur einem Monat den Sistierungsentscheid aufgehoben hat und nun dem Verpflichtungskredit zustimmt, und dies ohne neue Erkenntnisgrundlagen. Es genügt also ein massives Bearbeiten durch verschiedene Behörden, Lobbyisten und Interessengruppen, und wir kippen unseren Entscheid - ohne neue Erkenntnisse. Für die SVP-Fraktion genügt das nicht, darum fordern wir eine Rückweisung an den Bundesrat, damit er die für uns offenen Fragen beantworten kann und die nötigen Abklärungen in Auftrag gibt.

Das Räumungskonzept, das auf eine Dauer von 25 bis 30 Jahren ausgelegt ist, steht einer raschen Beseitigung von Umweltrisiken, welche von einer Mehrheit gefordert wird, gerade entgegen, da die Kontamination nicht so rasch wie möglich verhindert wird. Die Austragung der Gefahrstoffe bleibt bis Ende der Räumung also vorhanden. Ich frage mich: Warum heute die Eile, nachdem über 70 Jahre ohne jeglichen Vorfall ins Lande gingen?

Aus diesem Grund bitte ich Sie im Namen der SVP-Fraktion, der Rückweisung zuzustimmen.

Wyss Sarah (S, BS): Geschätzter Herr Kollege, ich habe eine Frage. Sie haben gesagt, es sollen noch diese zusätzlichen Abklärungen getroffen werden. Mit welchem Geld möchten Sie diese Abklärungen zahlen? Ich gehe davon aus - es wurde ja kein zusätzliches Budget gesprochen -, dass es dann aus dem Budget der Armee käme.

Walliser Bruno (V, ZH): Mit dem gleichen Budget, das der Bundesrat bereits beschlossen hat, z.[NB]B. für den Kauf der entsprechenden Häuser in Mitholz.

Siegenthaler Heinz (M-E, BE): Die Mitte-Fraktion wird dem Entwurf gemäss Antrag der Finanzkommission und der Mehrheit der SiK zustimmen und die Rückweisung ablehnen. Ich muss nicht detailliert auf das Geschäft eingehen. Es wurde hier von den Kommissionssprechenden detailliert erklärt und dargestellt. Ich nenne Ihnen aber die Gründe, aus denen wir zustimmen:

1. Gemäss geltendem Recht sind Verursacher von Umweltschäden mit Gefährdungspotenzial - und das gilt auch für den Bund - verpflichtet, diese zu beheben, und zwar nachhaltig. Es gibt zum Beispiel die Sondermülldeponie in Kölliken; Sie kennen sie. Da wurde Sondermüll einfach vergraben, und es musste über Jahrzehnte alles ausgebaggert und restlos weggeführt werden. Gemäss der Störfallverordnung ist die aktuelle Situation in der betroffenen Gemeinde unakzeptabel. [PAGE 866]

2. Die von der SiK und jetzt wieder von meinem Vorredner geforderten Alternativvarianten wurden geprüft. Es gibt einen Zusatzbericht des VBS vom 23. März. Lesen Sie diesen ganz genau durch. Internationale Expertinnen und Experten von der ETH und der EPFL wurden beigezogen, und die Abklärungen wurden bestätigt. Alternativen wie Verfüllung, Abdichtung oder Verkapselung heben das Explosions- und Schadstoffrisiko nicht auf. Sie minimieren es höchstens, und der Dreck bleibt da, wo er ist. Vor 75 Jahren hat man einfach Gras darüber wachsen lassen. Jetzt will man einfach noch Beton darübergiessen.

Zur Verkapselung: Ich bin kein Experte. Aber was eine Kapsel ist, das weiss ich, und das wissen Sie alle auch. Eine Kapsel ist ein rundum dichtes Behältnis. Wenn man also diesen instabilen Schuttberg verkapseln will, dann kann man nicht nur oben etwas tun, sondern man muss auch unten im Berg und hinten einen Tunnel graben, damit man dann eine Kapsel hat. Sie können sich selber vorstellen, was das bedeuten und was das kosten würde.

3. Der Schutz der Bevölkerung - das ist das Wichtigste - und der Infrastruktur: Sie haben es gehört, die Neat und die Kantonsstrasse sind in unmittelbarer Nähe und wären betroffen. Viel wichtiger noch ist uns aber die Bevölkerung. Die Menschen in der betroffenen Region haben ein Anrecht darauf, dass diese Gefahr gründlich und nachhaltig entfernt wird. Die Einwohner müssen ein grosses Opfer bringen und wegziehen. Seit Jahren leben sie in Ungewissheit, wer wann endlich was beschliessen wird. Dieses unwürdige Katz-und-Maus-Spiel mit der Bevölkerung wollen wir jetzt beenden.

Ich weiss, die Summe ist riesig, und auch das finanzielle Risiko ist hoch. Aber es wird nicht kleiner, wenn Sie, wie im Rückweisungsantrag gefordert, dem Bundesrat einen neuen Auftrag geben. Ich zitiere: "Einreichung eines Berichts über die Gesamtrisikoanalyse durch ein unabhängiges, interdisziplinäres Ingenieur-Beratungsbüro mit internationaler Erfahrung, der eine umfassende Untersuchung von Alternativvarianten enthält." Ich bin froh, dass wir hier auf Deutsch debattieren können; ich hätte Mühe, diese Forderung auf Berndeutsch zu übersetzen. Ich habe Bedauern mit dem VBS und seinen Experten, die dann herausfinden müssen, was genau sie eigentlich zu tun haben. Dieser Auftrag ist meines Erachtens fast so komplex wie der Schuttberg in Mitholz.

Den Antrag der Minderheit Trede lehnen wir ab. Diese Ausgaben haben gar nichts mit dem Bereich Verteidigung zu tun, in dem eine Kompensation gefordert wird. Es ist nicht einzusehen, wieso in diesem Bereich kompensiert werden soll, wie es der Antrag eben verlangt. Wenn schon, wäre das nach[NB]meiner[NB]Meinung eher im Bereich Umweltschutz anzusiedeln.

Verursacher ist der Bund. Nach dem Zweiten Weltkrieg wurde dort durch den Bund nicht gebrauchte Munition offensichtlich unsachgemäss gelagert. Also ist es auch Bundessache, die Behebung der Schäden zu finanzieren. Eine Kompensation im Bereich der Verteidigung würde die Finanzierung des Armeeauftrages ernsthaft gefährden. Ich gehe nicht davon aus, dass das die wahre Absicht der Antragstellenden ist.

Ich bitte Sie noch einmal eindringlich, auch im Namen der betroffenen Bevölkerung, hier jetzt Nägel mit Köpfen zu machen, endgültig zu entscheiden, sodass alle Betroffenen Sicherheit haben.

Amherd Viola (VS): Am 19. Dezember 1947 ereigneten sich im damaligen Munitionslager Mitholz mehrere Explosionen. Bei diesem Unglück starben neun Menschen. Gemäss Schätzung von Fachleuten befinden sich in den eingestürzten Anlageteilen und im vorgelagerten Schuttkegel heute noch bis zu 3500 Bruttotonnen Munitionsrückstände mit einigen hundert Tonnen Sprengstoff. Im Zusammenhang mit der Projektierung eines neuen Rechenzentrums hat das VBS im Jahr 2018 festgestellt, dass die von den Munitionsrückständen ausgehenden Risiken grösser sind, als früher angenommen wurde. Im Auftrag des Bundesrates hat das VBS im Juni 2018 die Arbeitsgruppe Mitholz für weitere Abklärungen zur Risikobeurteilung und zur Prüfung risikosenkender Massnahmen eingesetzt. Am 14. Juni 2019 hat der Nationalrat, also dieser Rat, die Motion Grossen Jürg zur definitiven Räumung des ehemaligen Munitionslagers Mitholz mit 131 zu 41 Stimmen bei 4 Enthaltungen angenommen.

Basierend auf dem Bericht der Arbeitsgruppe Mitholz und dem Bericht zur Variantenevaluation hat der Bundesrat am[NB]4.[NB]Dezember 2020 beschlossen, dass die Munitionsrückstände geräumt werden müssen. Im Auftrag des Bundesrates hat die Projektorganisation des VBS ab Januar 2021 die Arbeiten zur Planung der vollständigen Räumung aufgenommen. Die betroffenen Bundesämter des EFD, des UVEK und des VBS sowie die BLS wurden in die Projektarbeit einbezogen. Die vorliegende Botschaft zu einem Verpflichtungskredit für die Räumung des ehemaligen Munitionslagers[NB]Mitholz[NB]hat[NB]der[NB]Bundesrat am 16. November 2022 verabschiedet.

Die Räumung des Munitionslagers wird erhebliche Auswirkungen auf die betroffene Bevölkerung sowie auf Raum und Umwelt haben und muss deshalb im Sachplan Militär festgesetzt werden. Deshalb hat das VBS parallel zur Botschaft im Sachplan Militär die planungsrechtlichen Grundlagen zur Räumung des ehemaligen Munitionslagers geschaffen. Am 16. November 2022 hat der Bundesrat mit dem Objektblatt Mitholz die folgenden raum- und umweltwirksamen Vorgaben behördenverbindlich festgesetzt: den Umfang des Evakuations-, des Sicherheits- und des Anlageperimeters; die Linienführung des Schutztunnels für die Strasse und die Ausdehnung der Schutzgalerie für die Bahn; den Perimeter für die weitere Projektinfrastruktur, namentlich für die Räum- und Entsorgungsinfrastruktur; den Perimeter für die Zwischenlagerung und Wiederauffüllung von Abbaumaterial. Weitere Festlegungen erfolgten zur Landsicherung, zu Naturgefahren, zur Baustellenerschliessung und zur Wiederbesiedelung nach Abschluss des Projektes.

Zum Objektblatt Mitholz wurde gemäss Raumplanungsgesetz zwischen Mai und August 2022 eine Mitwirkung bei den betroffenen Kantonen und Gemeinden sowie bei der Bevölkerung durchgeführt. Die Räumung wurde von den Kantonen Bern und Wallis, der Gemeinde Kandergrund, der Interessengemeinschaft Mitholz und weiteren interessierten Kreisen breit unterstützt. Mit der Planung des Gesamtablaufs wurde auch die Schadstoffbelastung untersucht. Die rund 3500 Bruttotonnen Munitionsrückstände enthalten mit mehreren hundert Tonnen Sprengstoff und Schwermetallen wie Quecksilber, Blei, Zink und Antimon ein hohes Schadstoffpotenzial. Die Schadstoffe können im durchlässigen Felssturz- und Ausbruchmaterial ausgewaschen werden.

Im Rahmen der Bauarbeiten muss das Abbau- und Aushubmaterial gemäss den Vorgaben der Abfallverordnung auf Schadstoffe überprüft, gereinigt, deponiert oder zur Entsorgung weggeführt werden. Es wurde bereits gesagt: Es bestehen grosse Unsicherheiten bezüglich Lage, Zustand und Menge der Munition im verschütteten Bahnstollen. Diese Unsicherheiten und damit auch das Risiko in der Kostenplanung werden erst nach dem Öffnen des verschütteten Bahnstollens kleiner - voraussichtlich nach 2032. Aus Sicherheitsgründen müssen wir vorgängig die betroffene Bevölkerung an einen sicheren Ort umsiedeln und Strasse sowie Bahn mit Schutzbauten schützen.

Der Bundesrat beantragt dem Parlament einen Verpflichtungskredit von 2,59 Milliarden Franken. Wegen der Unsicherheiten haben wir die notwendigen Reserven im Verpflichtungskredit eingerechnet und weisen sie transparent aus. Die Reserven umfassen ebenfalls die erwartete Teuerung. Die Freigabe dieser Reserven soll jeweils auf Antrag des VBS durch den Bundesrat erfolgen. Die Risikozuschläge sind so bemessen, dass das Projekt aus heutiger Sicht im Rahmen des beantragten Verpflichtungskredits abgerechnet werden kann.

Für die Finanzierung der Räumung wurde im Rahmen der Staatsrechnung 2020 eine Rückstellung in der Höhe von rund 590 Millionen Franken gebildet. Diese wurde mit der Staatsrechnung 2022 um 810 Millionen Franken erhöht. Die Rückstellung beträgt aktuell 1,4 Milliarden Franken. Dieser Betrag enthält ordnungsgemäss keine Teuerung, keine Projektreserven und keine Mittel für Risiken mit einer Eintretenswahrscheinlichkeit von weniger als 50 Prozent. Diese 1,4 Milliarden Franken gelten haushaltrechtlich bereits als ausgegeben [PAGE 867] und belasten die Schuldenbremse bei ihrer Verwendung nicht mehr.

Die Rückstellung muss jährlich überprüft werden. Allfällige Erhöhungen werden ordentlich über Nachtragskredite beantragt. Das Projekt wird zur überwiegenden Mehrheit über diese Rückstellung in der Bilanz des Generalsekretariats VBS finanziert. Nicht über die Rückstellungen werden die Schutzmassnahmen für die Strasse und der Kauf der Grundstücke im Betrag von rund 180 Millionen Franken finanziert. Diese Massnahmen haben einen langfristigen Nutzen und sind deshalb über die Investitionsrechnung zu finanzieren.

Nun äussere ich mich noch zum Minderheitsantrag Addor, der eine Rückweisung an den Bundesrat verlangt. Dies wird mit zusätzlichen Abklärungen begründet, die getroffen werden sollen. Ich kann dazu sagen, dass Sondiergrabungen im Gang sind und dass diese parallel zu den weiteren Arbeiten ausgeführt werden. Es wurden bis anhin nicht, wie vom Sprecher der SVP-Fraktion gesagt wurde, nur zwei Sondierbohrungen gemacht; es wurden 65 Sondierungen für Bohrlöcher ausserhalb der Anlage gemacht, auf einer Fläche von 20[NB]000 Quadratmetern - das entspricht drei Fussballfeldern. Zudem hat es eine Sondiergrabung innerhalb der Anlage gegeben.

Mit den Sondiergrabungen können aber trotzdem im besten Fall wenige Prozente der gesamten Munitionsmenge erreicht werden, da sich grosse Teile der Munitionsrückstände im nicht zugänglichen Teil des verschütteten Bahnstollens oder unter dem Schuttkegel befinden. Deshalb ist klar, dass vollständige Erkenntnisse erst nach dem Abtragen der Gesteins- und Schuttmassen nach 2032 gewonnen werden können. Es gilt als ausgeschlossen, dass mit punktuellen Sondiergrabungen eine umfassende Beurteilung zu Lage, Menge und Zustand der Munition sowie eine Neubeurteilung des Risikos vorgenommen werden können. Die Risikoanalysen des VBS wurden durch das Bundesamt für Umwelt als Störfallfachstelle des Bundes überprüft. Es stützte sich dabei auf unabhängige Gutachten des deutschen Fraunhoferinstituts. Im Auftrag des Bundesrates hat die Arbeitsgruppe Mitholz zwischen 2018 und 2020 insgesamt 19 Varianten untersucht. Der Bericht zur Variantenevaluation ist im Internet publiziert, Sie können ihn dort zur Kenntnis nehmen.

Zur Variante Verkapselung hat die ETH Zürich im Jahr 2021 ein unabhängiges Gutachten erstellt. Dieses hat aufgezeigt, dass mit einer Verkapselung weder die Munitionsrückstände sicher eingeschlossen werden können noch der Durchfluss von Wasser ausgeschlossen werden kann. Nach der Verkapselung könnten auch keine Erfolgskontrollen oder spätere Verbesserungen durchgeführt werden. Zudem wäre es kaum möglich, die Munitionsrückstände später zu bergen.

Das ehemalige Munitionslager Mitholz liegt in einer Gewässerschutzzone. Das gesamte Versturzmaterial im verschütteten Bahnstollen ist stark mit Schadstoffen belastet: der Munitionsschrott, das Gestein, der Sand, der Staub, das Holz und auch das Verpackungsmaterial. Mit einer Verkapselung würden grosse Mengen Injektionsmasse in das schadstoffbelastete Versturzmaterial gepumpt. Mit dem Eindringen der hochflüssigen Injektionsmasse würden die Schadstoffe ausgewaschen und könnten in tiefere Schichten und damit in das Grundwasser transportiert werden. Dieses Risiko ist wegen der Lage in der Gewässerschutzzone nicht tragbar.

Zudem dürfen unbeteiligte Dritte durch die Arbeiten nicht gefährdet werden. Sobald sicherheitsrelevante Arbeiten im Bahnstollen ausgeführt werden, müssen Schutzmassnahmen für die Bevölkerung sowie für die Strasse und die Bahn umgesetzt werden. Solche Massnahmen sind unverzichtbar, weil das Risiko der Schädigung von unbeteiligten Drittpersonen sonst nicht tragbar wäre.

Mit der Räumung der Munitionsrückstände und der Beseitigung der Schadstoffbelastung will der Bundesrat sowohl die Explosions- als auch die Umweltrisiken dauerhaft beseitigen. Er will die Lebensqualität und die Sicherheit in Mitholz wieder gewährleisten. Ich bitte Sie deshalb, der SiK und auch der Finanzkommission zuzustimmen, auf die Vorlage einzutreten und den Rückweisungsantrag abzulehnen.

Ich äussere mich jetzt noch zur Minderheit Trede: Die Armee hat das Munitionslager nach dem Unglück gemäss dem damaligen Stand der Technik und den damals gültigen Vorschriften geräumt. Der Bundesrat hat am 9. Januar 1950 den Bericht zur Schadenserledigung zustimmend zur Kenntnis genommen. Damit wurde das damalige Militärdepartement aus der Verantwortung entlassen. Das 1985 in Kraft gesetzte Umweltschutzgesetz und die 1991 in Kraft gesetzte Störfallverordnung machen nun die Räumung der Munitionsrückstände notwendig. Aus diesem Grund sind die für die Räumung des ehemaligen Munitionslagers erforderlichen Aufwendungen über den allgemeinen Bundeshaushalt zu finanzieren. Die Finanzierung der laufenden Aufwendungen ist über die bestehende Rückstellung im GS-VBS sichergestellt. Im Hinblick auf zukünftige Erhöhungen der Rückstellung wird jeweils festzulegen sein, über welche Budgets diese zu finanzieren respektive allenfalls zu kompensieren sind. Ich bitte Sie entsprechend, den Minderheitsantrag Trede abzulehnen.

Zusammenfassend bitte ich Sie noch einmal, auf die Vorlage einzutreten, den Rückweisungsantrag Addor abzulehnen, ebenso den Minderheitsantrag Trede.

Tuena Mauro (V, ZH): Frau Bundesrätin, im Verlauf dieser Debatte, in den Gesprächen mit der betroffenen Bevölkerung und aufgrund der Briefe, die wir nach der Sistierung erhalten haben, habe ich festgestellt, dass die Bevölkerung nicht versteht, warum es da jetzt noch einen Parlamentsentscheid braucht. Würden Sie den politischen Ablauf in einem ähnlichen Fall wieder gleich machen oder so, dass wir hier im Saal nicht nur die Möglichkeit hätten, zum Projekt Ja oder Ja zu sagen?

Amherd Viola (VS): Der Ablauf dieses Geschäfts erfolgte gemäss den geltenden gesetzlichen Grundlagen, d.[NB]h. den Gesetzen und Verordnungen, gestützt auf die parlamentarischen Beratungen, die bisher stattgefunden haben, gestützt auf die Kommissionsberatungen. Wir haben uns auch in Zukunft an sämtliche gesetzlichen Grundlagen zu halten.

Hurter Thomas (V, SH): Frau Bundesrätin, in der Kommission wurden ja von verschiedenen Seiten auch Alternativen ausgeführt. Das hat dazu geführt, dass die Kommission etwas verunsichert war, weil wir ja alle die beste Lösung für die Bevölkerung suchen. Bei diesen Ausführungen wurde auch klar, dass eine Alternative allenfalls die Exposition der Leute verkürzt hätte, also sogar Vorteile gehabt hätte. Warum waren Sie nicht bereit, diese Variante ebenfalls in der gleichen Tiefe abzuklären, wie Sie das für die Räumung gemacht haben?

Amherd Viola (VS): Es wurden bereits 19 verschiedene Varianten abgeklärt, das habe ich in meinem Votum ausgeführt. Diese Abklärungen wurden alle auf den gleichen Stand gebracht. Da hat man dann festgestellt, welche Varianten tatsächlich umsetzbar sind und welche nicht. Deshalb hat man die Varianten, die man als umsetzbar qualifiziert hat, im Detail weiterverfolgt. Es wäre total ineffizient und auch aus Ressourcensicht nicht zu verantworten, noch Geld für die Weiterbearbeitung einer Variante auszugeben, von der man schon weiss, dass sie nicht tauglich ist, wenn man eine definitive Lösung will, die auch für künftige Generationen richtig ist und die nicht nur den Menschen, sondern auch der Umwelt Rechnung trägt. Ebenso wenig wäre es zu verantworten, so die Zeitdauer des Projekts zu verlängern und die Bevölkerung länger in Unsicherheit zu lassen.

Fridez Pierre-Alain (S, JU): Madame la conseillère fédérale, ma question concerne les problèmes de pollution, c'est un argument important dans ce dossier. Enlever toutes les munitions pour ne pas risquer des pollutions hydrologiques dans la région n'est pas prioritaire, ce qui l'est, c'est la protection de la population; je l'ai bien compris. Face à cet élément qui est mis en avant, pouvez-vous vous engager à mener la même politique, avec la même volonté, ailleurs dans le pays et faire en sorte que l'armée procède à une dépollution du lac de Neuchâtel ou du fond de nos lacs qui contiennent des dépôts de munitions, et qu'ainsi la politique hydrologique soit aussi très importante pour l'armée? [PAGE 868]

Amherd Viola (VS): Le DDPS, précisément l'armée, a déjà fait des expertises dans d'autres régions de la Suisse concernant la pollution causée par des munitions. On a déjà ces expertises. On est maintenant en train d'étudier ce que l'on doit et ce que l'on peut faire.

Candinas Martin, Präsident: Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen [GZ]

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Wir stimmen über den Antrag der Minderheit Addor auf Rückweisung an den Bundesrat ab.

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den Antrag der Minderheit ... 22 Stimmen[GZ]

Dagegen ... 167 Stimmen[GZ]

(1 Enthaltung)

Candinas Martin, Präsident: Bundesbeschluss über einen Verpflichtungskredit für die Räumung des ehemaligen Munitionslagers Mitholz[GZ]

Arrêté fédéral sur un crédit d'engagement pour l'élimination des munitions de l'ancien dépôt de Mitholz[GZ]

[VS][GZ]

Detailberatung - Discussion par article [GZ]

[VS][GZ]

Titel und Ingress[GZ]

Antrag der Kommission [GZ]

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule[GZ]

Proposition de la commission [GZ]

Adhérer au projet du Conseil fédéral[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

Art. 1 [GZ]

Antrag der Mehrheit FK-N/SiK-N [GZ]

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Antrag der Minderheit FK-N [GZ]

(Trede, Badertscher, Egger Kurt, Friedl Claudia, Gysi Barbara, Schneider Schüttel, Wettstein, Wyss)[GZ]

Abs. 2 [GZ]

Die Ausgaben für die Räumung des ehemaligen Munitionslagers Mitholz werden in den künftigen Budgets des Bereichs Verteidigung kompensiert.

Art. 1 [GZ]

Proposition de la majorité CdF-N/CPS-N [GZ]

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité CdF-N [GZ]

(Trede, Badertscher, Egger Kurt, Friedl Claudia, Gysi Barbara, Schneider Schüttel, Wettstein, Wyss)[GZ]

Al. 2 [GZ]

Les dépenses liées à l'élimination des munitions de l'ancien dépôt de Mitholz seront compensées dans les futurs budgets du domaine de la défense.

Abs. 1 - Al. 1 [GZ]

Angenommen - Adopté

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses[GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für Annahme der Ausgabe ... 181 Stimmen [GZ]

Dagegen ... 7 Stimmen [GZ]

(5 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]

La majorité qualifiée est acquise

Abs. 2 - Al. 2 [GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den Antrag der Minderheit ... 67 Stimmen[GZ]

Dagegen ... 124 Stimmen[GZ]

(1 Enthaltung)

Candinas Martin, Präsident: Art. 2-7[GZ]

Antrag FK-N/SiK-N [GZ]

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition CdF-N/CPS-N [GZ]

Adhérer au projet du Conseil fédéral[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble [GZ]

[NAM][GZ]

Für Annahme des Entwurfes ... 180 Stimmen [GZ]

Dagegen ... 5 Stimmen [GZ]

(8 Enthaltungen)

Candinas Martin, Präsident: Präsident (Candinas Martin, Präsident): Das Geschäft geht an den Ständerat.

Quelle: parlament.ch · Amtliches Bulletin