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Amtliches Bulletin · Ständerat

Geschäft 22.074

19. September 2023 · Zweitrat
Gegenstand
Räumung des ehemaligen Munitionslagers Mitholz. Verpflichtungskredit

Français Olivier (RL, VD): Nous traitons du déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz et de son crédit d'engagement, et plus particulièrement du message transmis à notre assemblée le 16 novembre 2022 et traité préalablement par le Conseil national, qui a accepté ce projet. Il est bon de rappeler que la galerie de stockage de munitions a été construite pendant la Deuxième Guerre mondiale. C'est le 19 décembre 1947, lors de transferts de munitions - en effet, toute une série de munitions avaient été rapatriées des différents sites qui avaient été utilisés pendant la Deuxième Guerre mondiale sur le site de Mitholz -, que plusieurs explosions ont secoué ce dépôt de munitions. Cela a entraîné la perte de neuf vies.

Cette catastrophe a conduit à des enquêtes approfondies et à la consultation d'experts. Il s'est avéré que l'on pouvait y vivre comme cela. Il a été conclu qu'il y avait d'importantes quantités de résidus de munitions, dont certaines étaient toujours potentiellement explosives et étaient encore présentes dans l'ancien dépôt. On pense qu'il y a environ 3500 tonnes de résidus.

Différentes évaluations des risques ont été effectuées entre 1949 et 1986. Elles ont toutes conclu que si de nouvelles petites explosions ne pouvaient être exclues, les répercussions se limiteraient surtout à la zone de la galerie ferroviaire qui est ensevelie. C'est pourquoi les autres parties du site ont continué à être utilisées et aménagées à partir de 1987. D'ailleurs, l'installation a servi de lieu de production et de réserve à la Pharmacie de l'armée et de cantonnement à la troupe.

Bref, différentes parties de l'installation ont été utilisées et aménagées. A la fin des années 1990, une planification a été établie pour installer le nouveau centre de calcul dans ce site et, bien sûr, une nouvelle évaluation des risques a été effectuée.

Lors de cette évaluation des risques, dont le rapport final a été publié le 27 septembre 2018, les spécialistes ont démontré que la probabilité et l'ampleur d'une éventuelle explosion étaient nettement plus élevées que ce qui avait été déterminé par les premières analyses de risques. Une explosion pourrait notamment provoquer d'importants dégâts dans les environs aussi. Dès lors, le département a procédé à une réévaluation des risques. Ce sont donc non seulement les effets de l'explosion, mais aussi des problèmes en lien avec la pollution qui ont été déterminants. En effet, en avril 2019, l'Office fédéral de l'environnement, en sa qualité d'organe compétent pour les accidents majeurs, a examiné l'analyse de risques réalisée par le DDPS conformément au processus habituel d'exécution de l'ordonnance sur les accidents majeurs.

Pour ce faire, un rapport indépendant, qui a été commandé, s'est appuyé sur les évaluations du DDPS. Il a confirmé que les risques, selon les critères définis par l'ordonnance, n'étaient pas acceptables.

Le 4 décembre 2020, à la suite des évaluations par le groupe de travail Mitholz et l'examen de différentes options, le Conseil fédéral a formellement décidé d'entreprendre l'évacuation des résidus de munitions. Dès janvier 2021, le processus de planification de cette évacuation a été entamé. Le DDPS a mis sur pied une organisation de projet impliquant la participation des offices fédéraux, du DFF, du DETEC, du DDPS, ainsi que des BLS.

Il est à relever que votre commission s'est rendue sur le site dans la première partie de cette législature pour observer ce dépôt. Cette visite était intéressante; il n'y a pas eu de crise cardiaque de la part de nos collègues, mais, lorsque l'on est devant le site, on peut s'interroger en voyant de la munition à l'air libre, qui se trouvait à proximité de la troupe durant toutes ces années.

Il est essentiel de noter que, compte tenu de l'évaluation des risques et d'une éventuelle explosion, l'évacuation projetée aurait un effet considérable sur la population locale, l'environnement et l'aménagement du territoire. Cela doit donc être inscrit dans le plan sectoriel militaire. Dans cette optique, le DDPS a élaboré les bases légales nécessaires pour la planification de l'évacuation et, en parallèle, la proposition budgétaire présentée au Conseil fédéral le 16 novembre 2022. Conformément à la loi sur l'aménagement du territoire, une consultation publique a été menée de mai à août 2022, impliquant les cantons et les communes concernées ainsi que la population. Les résultats de cette consultation ont montré un soutien conséquent de la part des cantons de Berne et du Valais, et surtout de la commune de Kandergrund, de la communauté d'intérêt de Mitholz et d'autres parties prenantes.

Il est important de noter que les résidus de munitions, pesant environ 3500 tonnes, contiennent une charge significative de polluants, y compris une centaine de tonnes d'explosifs et de métaux lourds, tels que le mercure, le plomb, le zinc et l'antimoine. Si vous me demandez le détail de cela, je serais bien sûr incapable de vous répondre, en particulier sur ce qu'est l'antimoine. Mais les quatre composants cités sont des composants de la matière explosive. Durant les travaux de construction, des mesures strictes de contrôle de l'élimination conformes aux réglementations sur les déchets seront bien sûr appliquées pour éviter la contamination de la nappe phréatique présente sur le site.

Une incertitude demeure concernant l'emplacement exact, l'état et la quantité des déchets et des résidus dans la galerie ferroviaire, ce qui entraîne des défis dans la planification des coûts et une opération à risque non négligeable. Cette incertitude ne sera levée qu'après l'ouverture de la galerie prévue après 2032. Par mesure de sécurité, il est nécessaire de déplacer les populations concernées vers un lieu sûr et de mettre en place des mesures de protection de la population.

Les travaux préalables projetés sont conséquents, puisqu'il est bon de noter qu'ils seront tous effectués lors de différentes phases. De 2022 à 2025, ce seront des mesures préalables; de 2026 à 2030, ce seront des mesures de protection de la population - déplacement de la population, protection de la route, qui est sous la responsabilité de l'Office fédéral des routes, puisqu'elle a été classée en troisième catégorie, et protection aussi de la ligne de montagne du Lötschberg. Dès 2031 commencera la phase d'évacuation et d'élimination des restes de munitions et, à partir de 2041, la remise en état du site et la réinstallation de la population.

La Commission des finances, conformément à l'article 50 alinéa 2 de la loi sur le Parlement, a transmis un corapport le 4 mai 2023 à la commission, et c'est par 7 voix contre 1 et 2 abstentions que la Commission des finances du Conseil des Etats propose d'entrer en matière sur le projet. Par 5 voix contre 4 et 1 abstention, cette même commission propose de s'en tenir aux montants de réserve proposés par le Conseil fédéral. Vous entendez donc qu'il y a eu des discussions par rapport à cet engagement et, surtout, par rapport à la planification de cet engagement.

Les montants projetés pour la première tranche, pour les mesures préalables, les mesures de protection et la préparation de l'élimination des munitions, sont de 1090 millions de francs. La deuxième tranche, prévue pour l'évacuation et l'élimination des restes de munitions, la remise en état du site et la réinstallation de la population à Mitholz, s'élève à un montant de 740 millions de francs; des réserves de 760 millions de francs sont comprises pour les risques liés au projet et pour le renchérissement attendu. Le crédit d'engagement se monte donc à un total de 2590 millions de francs. [PAGE 796]

Si plusieurs séances préalables ont eu lieu avant l'étude du message, ce n'est que le 11 mai 2023 que la commission s'est penchée sur le message, sachant que le Conseil national avait préalablement pris une décision. Lors de sa séance du 11 mai 2023, la commission a été convaincue qu'il fallait intervenir et est donc entrée en matière à l'unanimité. Préalablement, et même par la suite, nous avons recueilli plusieurs avis d'experts, ainsi que l'avis des représentants de la commune de Kandergrund et du groupement d'intérêts de Mitholz, et la commission a conclu que la situation actuelle dans l'installation et dans le cône d'éboulis représentait un risque inacceptable.

Elle a également exprimé sa satisfaction quant au fait que de nouvelles analyses des risques avaient été effectuées en 2018 et 2020 et quant à l'examen de plusieurs options. Je m'arrêterai 2 minutes sur les différentes options, car elles sont nombreuses. Lors de la séance de décision du 3 juillet 2023, nous avons d'ailleurs encore reçu quelques experts qui nous ont fait différentes propositions de variantes, dont celle de l'encapsulation, que - je ne vous le cache pas - je trouve intéressante. Elle consiste à remplir complètement l'élément de matière pour éviter l'effet de déflagration, puisqu'un vide conséquent existe entre les munitions et le haut de la galerie.

Plusieurs d'entre nous ont finalement accepté cette proposition et ignoré les expertises qui la contredisaient, pourquoi? Pour ma part, je l'ai fait essentiellement par rapport aux problèmes liés à la pollution, sachant qu'il y a une nappe phréatique conséquente et que la pollution due aux matériaux aujourd'hui enfouis peut progresser vers l'aval avec le transit des eaux et avoir un impact non négligeable sur cette nappe phréatique, ce qui laisserait une masse polluante relativement importante aux générations futures. Cette masse serait surtout quasiment impossible à maîtriser à terme.

De 1947 à aujourd'hui, beaucoup de temps s'est écoulé. Il ne fait aucun doute qu'une partie de ces eaux ont migré et ont provoqué une pollution de la nappe phréatique. Il faut agir maintenant et intervenir. Pour cela, le projet a été adopté par 11 voix pour contre 0 et 2 abstentions. Même votre serviteur, qui était relativement sceptique sur cet engagement, a pris la décision de soutenir ce projet.

Il y a eu beaucoup d'interrogations au sein de la commission - on y reviendra par la suite - sur la notion de surveillance dans le cadre d'un engagement aussi important et sur un laps de temps aussi important. Ces discussions sur la notion de surveillance feront peut-être l'objet de futures décisions lors de la prochaine législature.

Les deux propositions individuelles Hefti n'ont pas été traitées au sein de notre commission.

Minder Thomas (V, SH): Die Zusatzrunde in der SiK-S mit den Anhörungen war folgerichtig. Der Entscheid ist dennoch für mich und wohl auch für andere in diesem Rat ein ganz schwieriger. Einerseits ist der Kredit gewaltig hoch, und andererseits geht es um eine äusserst lange Zeitdauer, bis alles geräumt ist. Es ist nicht das Gleiche, wenn wir einen Flieger für 6 Milliarden kaufen, den andere schon x-mal eingesetzt haben, oder wenn wir für 2,59 Milliarden Franken ein Projekt bewilligen, das sehr viel Unsicherheiten mit sich bringt und zwanzig Jahre lang dauert. Bei solchen Zeitspannen kann einiges schiefgehen, dessen müssen wir uns einfach bewusst sein.

Es sind 760 Millionen Franken Reserven vorgesehen. Das sind 29 Prozent des ganzen Projektes. In der Wirtschaft würde ein Projekt, bei welchem ein Drittel der Kosten als Reserve ausgeschieden werden muss, niemals bewilligt. Das VBS benötigt für die Ausarbeitung des Projektes Räumung gerade einmal acht Monate. Diese kurze Zeitspanne wirft Fragen auf. In der privaten Wirtschaft würde der Verwaltungsrat ein solches Projekt zurückweisen und eine ganz breite Vernehmlassung machen und alle infrage kommenden Varianten nochmals minuziös prüfen und durchleuchten. Dem finanziellen und zeitlichen Aspekt würde ein Verwaltungsrat eine viel grössere Bedeutung beimessen.

Die effektive Räumung beansprucht, das wissen wir, nur etwa 30 Prozent der Kosten. Der ganz grosse Teil entfällt auf Tunnelbau, Evakuierung, Schienenverlegung usw.

Es hat für mich in dieser Vorlage, auch wegen der langen Dauer von zwanzig Jahren, viele Fragezeichen. Ich habe mich persönlich sehr intensiv mit diesem Projekt auseinandergesetzt. Wir haben es schon unter meinem SiK-Präsidium vorbehandelt und den Ort besucht.

Was mir in Bezug auf mögliche Alternativen fehlt, ist eine sehr tiefe und breit ausgelegte bauingenieurliche Betrachtung. In einem Ohr habe ich das VBS und die Geologen, die sagen, man könne die Klüfte nicht wasserdicht verfüllen und verschliessen. Im anderen Ohr habe ich die Bauingenieure, welche sagen, es sei möglich, in allen Varianten Bohrungen und Injektionen vorzunehmen. Was gilt nun, wer hat recht?

Ich bin der Meinung, dass das VBS den Fokus sehr schnell auf die Entsorgung und Entfernung der Munition richtete. Das kann ich auch nachvollziehen. An ein solches Projekt würde ich jedoch mit einem ganz breiten Fächer von Varianten herangehen. Das wären hier die Verfüllung, die Verkapselung und auch die totale Sprengung.

Die VBS-Leute haben uns versichert, dass das Räumen von beschädigten Munitionsdepots eigentlich eine Routinearbeit sei. Es gebe solche Arbeiten immer nach dem Ende eines Krieges. Ich bin mir da nicht so sicher, ob dem so ist. Für mich ist das extrem schwierig zu beurteilen. Ist das wirklich eine Routinearbeit?

Eigentlich wünschte ich mir einen rein sachlichen, fachlichen Entscheid zu Mitholz. Nach dem, was ich gelesen und gehört habe, ist es für mich eher ein politischer. Man gewichtet die Umsiedlung der Bewohner sehr stark und glaubt, nach zwanzig Jahren würden diese Personen wieder in ihre angestammten Häuser und Wohnungen zurückkehren. Es fällt mir schwer, das zu glauben, und das hat in der Gewichtung aller Varianten einen sehr grossen Stellenwert bekommen. Das Vorprellen des Bundesrates bei der Umsiedlung der Personen war auch falsch.

Olivier Français hat in der Kommission einen bemerkenswerten Satz gesagt, den ich mir zu wiederholen erlaube:

Il n'y a pas de sécurité ni de risque zéro dans ce projet.

Dieses Statement hat es in sich, denn auch die Räumung, auch wenn mit Roboter und aus der Distanz, birgt ihre Gefahren. Wie gesagt, in einem solchen Projekt, das über zwanzig Jahre dauert, ist die Gefahr von Unvorhergesehenem enorm gross. Das gilt besonders auch für die Finanzen.

Aus all diesen Überlegungen heraus tue ich mich mit diesem Entscheid von heute, der vollständigen Räumung, schwer, und ich enthalte mich der Stimme.

Salzmann Werner (V, BE): In der Explosionsnacht vom 19.[NB]auf den 20. Dezember 1947 verloren in Mitholz insgesamt neun Menschen ihr Leben, davon vier Kinder. Diese Katastrophe prägt die betroffenen Familien bis heute. Die abgebrannten Häuser wurden wieder aufgebaut, weil die Behörden den Familien versichert haben, dass keine Gefahr mehr bestehe - eine Aussage, die, wie wir heute wissen, nicht stimmt. Wieder sind die Anwohner in Gefahr. Die Munitionsreste, die[NB]sich[NB]in[NB]Mitholz[NB]befinden, die wir selber auch besichtigen konnten, sind unberechenbar und lagern auf einer fragilen Unterlage.

Nun stellt sich die Frage, wie man das Problem löst. Es gibt grundsätzlich zwei Varianten: Räumen der Munition oder Belassen der Munition mit Verkapselung, Verfüllung und Abdichtung. Beide Varianten haben Vor- und Nachteile, aber nur eine löst das Problem endgültig: Das ist die vollständige Räumung. Jede andere Variante lässt latente Gefahren zurück, und das können wir der Bevölkerung nicht zumuten. Die sehr umfangreiche und, wie ich finde, sehr professionelle Expertise des Bundes zeigt deutlich, dass eben nur die vollständige Räumung eine endgültige Lösung für die Kandergrunder und die umliegende Bevölkerung, für den Durchreiseverkehr und für den Tourismus bringt. Alles andere wäre eine risikoreiche Verschiebung des Problems hin zu den Nachkommen.

Die Bevölkerung ist verunsichert und hat auch Angst. Sie will sich aber dem Problem stellen und nimmt dazu auch einiges in Kauf. So, wie sich die Bevölkerung im Kandertal dem Problem stellt, sollten auch wir uns dem Problem stellen und es keinesfalls hin zu den Nachkommen verschieben. [PAGE 797]

Es braucht jetzt Sicherheit: Sicherheit für die Bevölkerung, Planungssicherheit für die Gemeinde, Sicherheit für eine Zukunftsperspektive im Kandertal für alle betroffenen Personen.

Aus diesem Grund bitte ich Sie, auf die Vorlage einzutreten, die Einzelanträge Hefti abzulehnen und am Schluss der Mehrheit zuzustimmen und das Projekt zu genehmigen. Ich danke Ihnen auch im Interesse der Kandertaler bestens.

Zopfi Mathias (G, GL): Vorweg: Ich bin für Eintreten auf dieses Geschäft, und ich bin klar der Ansicht, dass man das Problem der Munition in Mitholz lösen muss. Das sind wir der Bevölkerung, aber auch der Umwelt schuldig, da stimme ich mit Kollege Salzmann überein. Aber ich kann dieses Geschäft nicht einfach unkommentiert lassen, da ich in gewichtigen Punkten mit der Arbeit des Departementes nicht ganz zufrieden bin.

Ich kann die technischen Verfahren, die geprüft wurden, nicht bewerten. Ich bin Politiker und Anwalt und kein Bauingenieur oder Ähnliches. Kollege Français war in der Kommission wohl der Einzige, der die technischen Erläuterungen verstehen konnte. Aber was ich kann, ist, Auskünfte zu plausibilisieren und einzuordnen, und vor allem kann ich mir ein Bild machen, ob übliche Prozesse im Rahmen des Projekts eingehalten wurden. Mein Eindruck ist, dass dies nur zum Teil der Fall gewesen ist. Mein Eindruck ist, dass die Räumung des Munitionslagers allzu früh politisch entschieden worden ist und man - und ich sage nicht, dass das nicht nachvollziehbar und verständlich ist - allzu früh eine politische Lösung für ein technisches Problem gesucht und vermeintlich gefunden hat. Dabei sollte eigentlich klar sein, dass wir es nicht nur den Steuerzahlern, sondern auch der Bevölkerung schuldig wären, eine saubere Evaluation der verschiedenen Varianten durchzuführen, selbst wenn dies am Anfang mehr Zeit benötigt.

Der Grund, weshalb ich hier keinen Minderheitsantrag gestellt habe, liegt nicht nur darin, dass ich wohl fast alleine geblieben wäre. Er liegt auch darin, dass ich immerhin die Hoffnung habe, dass man das Projekt in dessen Verlauf gut überwacht und auch zulässt, bessere Lösungen für einzelne Schritte zu finden. Das ist denn auch der Grund meines Votums. Wenn Sie sich nun fragen, gegen was sich meine Kritik genau richtet, zeige ich Ihnen das gerne an einem recht entscheidenden Punkt auf.

Das vorliegende Projekt basiert auf der vollständigen Räumung der Munition. Das ist mindestens politisch absolut nachvollziehbar. Es wurde aber nie geprüft, ob eine Kombination einer Verkapselung mit einer anschliessenden Räumung nicht zielführender wäre als die angedachte Variante. Diese hat mehrere Nachteile, die es zumindest nahelegen würden, auch eine kombinierte Variante ins Auge zu fassen.

Erstens sind die Kosten enorm hoch. Man mag hier zu Recht einwenden, dass die Kosten in diesem Fall nicht der Massstab sein dürfen, da es doch um die Sicherheit der Bevölkerung und deren Existenz in Mitholz geht.

Zweitens ist die angedachte Variante aber auch extrem langwierig und aus meiner Sicht, der Sicht eines Laien, mit grossen Unsicherheiten verbunden.

Ich verstehe deshalb nicht, weshalb man nicht eine kombinierte Variante geprüft hat, die ja notabene auch von ausgewiesenen Experten vorgebracht wurde. Dass man das nicht geprüft hat, weist die Botschaft explizit aus. Dass man eine Prüfung jedoch nicht nachholen wollte, irritiert mich etwas. Und noch irritierender sind die Argumente dafür: Es brauche eben mehrere Jahre, das zu tun, und deshalb gehe es nicht.

Tatsache ist, dass der Entscheid politisch gefällt wurde, das Munitionslager gemäss der Variante, die nun auf dem Tisch liegt, vollständig zu räumen. Die offene Variantenevaluation dauerte von 2018 bis am 26. September 2019. Das ist der Tag, an dem gemäss Seite 11 der Botschaft der Projektauftrag zur vollständigen Räumung festgelegt wurde. Da eine Variante mit Verkapselung nur im Zusammenhang mit dem Belassen der Munition vor Ort evaluiert worden ist - auch Kollege Salzmann hat diese Variante nur mit der Variante des Belassens der Munition erwähnt -, wurde ab diesem Zeitpunkt keine vertiefte Abklärung zu einer kombinierten Variante einer Verkapselung mit anschliessender Räumung mehr gemacht. Man hat also rund ein Jahr oder, Kollege Minder hat es richtig gesagt, eigentlich acht Monate für die[NB]Evaluation[NB]der[NB]Varianten[NB]aufgewendet und - das sage ich jetzt explizit positiv - zum Teil auch abwegige Varianten geprüft.

Eine von namhaften Experten vorgeschlagene Variante, eben diese kombinierte Variante, wurde aber nicht geprüft. In einer zusätzlichen Studie der ETH, welche innert zweier Monate erstellt werden konnte, wurde zwar die Verkapselung noch einmal beleuchtet. Diese Studie wurde dann[NB]wiederum[NB]von[NB]ausgewiesenen Experten sehr kritisch beurteilt. Sie hat eine kombinierte Variante ebenfalls explizit nicht geprüft.

Umso mehr hat es mich erstaunt, dass gegenüber der Idee einer nochmaligen Prüfung einer solchen kombinierten Variante eingewandt worden ist, dass dies wohl rund fünf Jahre dauern würde - fünf Jahre für etwas, was vorher bei allen anderen Varianten ein Jahr lang gedauert und funktioniert hat und innert zweier Monate bewertet werden konnte. Mir scheint ein bisschen, dass hier die Weisheit gilt: Wenn Sie etwas nicht wollen, dann sagen Sie einfach, dass es lange geht. Das ist vielleicht sogar menschlich, ist sogar ziemlich sicher menschlich; es ist aber dann problematisch, wenn es in einer technischen Sache eine politische, nicht eine technische Argumentation stützen soll. Das ist es, was mich an dieser Vorlage stört: Mir scheint, dass vom politisch gewollten Resultat her argumentiert wird und nicht das technisch Machbare geprüft wird.

Ich muss es heute hier akzeptieren, kann in der Schlussabstimmung aber nicht zustimmen, weil ich vom Prozess - nicht von der Variante, diese kann ich letztlich als Anwalt und Notar nicht beurteilen - nicht überzeugt bin. Aber ich hoffe, dass man im Verlauf des Projekts kritischen Stimmen und besseren Varianten den notwendigen Platz einräumt. Wir bewilligen ja heute nur den Kredit. Es sollte also Raum[NB]geben,[NB]bessere[NB]Wege[NB]einzuschlagen, wenn sich diese anbieten.

Letztlich sind wir der Bevölkerung von Mitholz nicht den teuersten Weg schuldig; wir schulden ihr den besten, den sichersten Weg mit den wenigsten Einschränkungen. Es kann sein, dass das der teuerste und der hier vorgeschlagene Weg ist, es muss aber nicht sein.

Mit dieser Vorlage geben wir einen enormen Kredit in die Hände des VBS. Wo mehr Zurückhaltung und Kontrolle gefordert wird, wie zum Beispiel mit den Anträgen meines Standeskollegen Thomas Hefti, behalte ich mir die Zustimmung vor. Kein Teil dieser Anträge und meines Votums richtet sich nämlich gegen die Bevölkerung von Mitholz, die schon viel Leid ertragen musste und die noch einige Lasten wird tragen müssen.

Gmür-Schönenberger Andrea (M-E, LU): 1947 gingen 30 Tonnen Sprengstoff auf einmal los. Das ist heute ausgeschlossen. Aber es gibt immer noch eine Wahrscheinlichkeit eines 10-Tonnen-Ereignisses und eines 1-Tonnen-Ereignisses. Eine Tonne Sprengstoff ist immer noch enorm viel. Das ist zwar nur einmal in 300 Jahren wahrscheinlich, aber Sie haben gesehen, was eben am Gotthard passiert ist; das ist auch nur einmal in 100 Jahren wahrscheinlich.

Hier geht es um Sicherheit, und diese Sicherheit ist eben mit sehr viel Unsicherheit verbunden. Ich kenne kein Projekt, das dermassen auf Herz und Nieren geprüft wurde wie dieses. Wir machten mit unserer SiK zwei Besuche vor Ort. Im Nationalrat wurde das ganze Projekt sistiert, und es gab Anhörungen. Auch bei uns gab es noch einmal breite Anhörungen. Schlussendlich kamen wir alle zum gleichen Schluss: Das Projekt ist sehr teuer - ich hätte es auch viel lieber billiger -, aber die Räumung ist mit Abstand die sicherste und nachhaltigste Lösung, weil sonst eben die Frage bezüglich langfristiger Sicherheit und Belastung durch Schadstoffe offenbleibt. Es geht auch um die Umwelt, die geschützt werden muss. Da sind selbstverständlich immer kritische Bemerkungen erlaubt, aber die Umwelt wurde bisher noch überhaupt nicht thematisiert.

Was die Anträge Hefti anbelangt, bitte ich Sie, beide abzulehnen. Beim Antrag, die zweite Tranche um 190 [PAGE 798] Millionen Franken zu kürzen, geht es ja um die Überdeckung. Die Überdeckung soll gemäss Bundesratsbeschluss vom 4. Dezember 2020 nur für den Fall eines notwendigen Abbruchs der Räumung ebenfalls geplant werden. Es ist umso besser, wenn wir das Geld dann nicht brauchen. Das ist aber auch wieder ein Notfallszenario, bei dem es rechtzeitig eine Planung braucht. Die Überdeckung ist ja eben nur die zweitbeste Lösung.

Betreffend den Antrag, die zweite Tranche durch das Parlament freizugeben, möchte ich darauf aufmerksam machen, dass wir eine Aufsichtskommission gefordert und ins Leben gerufen haben. Sowohl in diesem Rat als auch im Nationalrat haben wir eine GPK und eine SiK. Wir haben innerhalb der SiK ganz klar gesagt, dass wir regelmässig informiert und über den Stand der Arbeiten in Kenntnis gesetzt werden wollen. Sollten wir - zusammen mit der Aufsichtskommission und zusammen mit der GPK - da dann Handlungsbedarf sehen, besteht immer noch die Möglichkeit, dass wir fordern, dass diese Tranche nicht vom Bundesrat, sondern allenfalls vom Parlament ausgelöst wird. Aber da geht[NB]es[NB]schon[NB]auch[NB]irgendwo[NB]um[NB]eine[NB]gewisse Effizienz des Rates.

Dieses Projekt, das jetzt schon lange dauert, sollte wirklich vorwärtsgebracht werden. Verschiedene Kommissionen, darunter unsere, werden permanent ein Auge darauf haben.[NB]Von[NB]daher[NB]braucht[NB]es[NB]nicht noch einen Parlamentsbeschluss.

Ich bitte Sie, beide Anträge abzulehnen.

Amherd Viola (VS): Vom Kommissionssprecher wie auch von meinen Vorrednerinnen und Vorrednern wurde die Geschichte des Munitionsdepots Mitholz sehr gut dargelegt. Ich will das nicht mehr wiederholen und fokussiere mich auf das Projekt, über das Sie heute entscheiden.

Mit Entscheid vom 4. Juli 2023 beantragt Ihre Sicherheitspolitische Kommission mit 11 zu 0 Stimmen bei 2 Enthaltungen, den Verpflichtungskredit für die Räumung des ehemaligen Munitionslagers anzunehmen. Auch die Finanzkommission Ihres Rates hat in einem Mitbericht beantragt, dem Projekt zuzustimmen, wie es vom Bundesrat vorgeschlagen wird und vom Nationalrat genehmigt worden ist; also auch die Finanzkommission hat das Dossier sehr gut angeschaut. Das ist ein wichtiges Signal für die Mehrheit der betroffenen Bevölkerung, die Gemeinde Kandergrund sowie für die[NB]beiden[NB]Kantone[NB]Bern[NB]und[NB]Wallis. Sie alle hoffen auf einen möglichst raschen und definitiven Beschluss zum Verpflichtungskredit.

Am 28. Juni 2018 hat der damalige Vorsteher des VBS, Bundesrat Guy Parmelin, erstmals über das von der Munition ausgehende Risiko informiert. Die Risiken liegen gemäss den Kriterien der Störfallverordnung im nicht akzeptablen Bereich. Aufgrund der Risikoeinschätzung müssen Massnahmen ergriffen werden. Seit nunmehr fünf Jahren lebt die betroffene Bevölkerung mit dem Wissen um das Risiko und mit der Unsicherheit über die eigene Zukunft.

Im Auftrag des Bundesrates hat das VBS im Juni 2018 die Arbeitsgruppe Mitholz für weitere Abklärungen, zur Risikobeurteilung und für die Prüfung risikosenkender Massnahmen eingesetzt. Diese Arbeitsgruppe hat zwischen 2018 und 2020 insgesamt 19 Varianten untersucht und bewertet. Ich wiederhole: 19 Varianten. Man kann hier also nicht sagen, dass man voreilig einen politischen Entscheid gefällt und zu wenig technische Abklärungen durchgeführt hätte. Es wurden für diese 19 Varianten Spezialistinnen und Experten auch von ausserhalb der Schweiz beigezogen, zum Beispiel vom Fraunhofer-Institut in Deutschland. Man hat diese technischen Abklärungen sehr breit getroffen.

Die Variantenevaluation wurde auch eng mit der Interessengemeinschaft Mitholz, mit der Gemeinde Kandergrund, mit den Kantonen Bern und Wallis abgestimmt. Aufgrund der Zwischenergebnisse der Arbeitsgruppe hat das VBS von Februar bis Mai 2020 ein Mitwirkungsverfahren zum Konzept der Räumung durchgeführt. Die Räumung wurde von der Interessengemeinschaft Mitholz, der Gemeinde Kandergrund, den Kantonen Bern und Wallis sowie von weiteren interessierten Kreisen breit unterstützt. Im Übrigen war natürlich auch das Bundesamt für Umwelt in all diese Arbeiten einbezogen, und auch das BAFU unterstützt explizit die nun gewählte Variante.

Aufgrund der Rückmeldungen im Mitwirkungsverfahren wurde das Gesamtkonzept Räumung weiter optimiert und konkretisiert. Basierend auf dem optimierten Gesamtkonzept hat der Bundesrat am 4. Dezember 2020 entschieden, dass die Munitionsrückstände dauerhaft geräumt werden sollen. Nur mit der Räumung kann das von der Munition und den Schadstoffen ausgehende Risiko dauerhaft beseitigt werden. Der Bundesrat will diese Risiken nicht auf nachfolgende Generationen übertragen.

Die Räumung des ehemaligen Munitionslagers wird erhebliche Auswirkungen auf die betroffene Bevölkerung sowie auf Raum und Umwelt haben. Deshalb hat das VBS, parallel zur Erarbeitung der Botschaft, im Sachplan Militär die planungsrechtlichen Grundlagen zur Räumung des Munitionslagers geschaffen. Am 16. November 2022 hat der Bundesrat mit dem Objektblatt Mitholz die folgenden raum- und umweltwirksamen Vorgaben behördenverbindlich im Sachplan Militär festgesetzt:

-[NB]den Umfang des Evakuations- und des Sicherheits- sowie des Anlageperimeters;

-[NB]die Linienführung des Schutztunnels für die Strasse und die Ausdehnung der Schutzgalerie für die Bahn;

-[NB]den Perimeter für die weitere Projektinfrastruktur, namentlich für die Räum- und Entsorgungsinfrastruktur;

-[NB]den Perimeter für die Zwischenlagerung mit Abbaumaterial und für die Wiederauffüllung;

-[NB]weitere Vorgaben zur Landsicherung, zu Naturgefahren, zur Baustellenerschliessung und zum Abschluss des Projekts.

Zum Objektblatt Mitholz wurde gemäss Raumplanungsgesetz zwischen Mai und August 2022 eine Mitwirkung bei den betroffenen Kantonen und Gemeinden sowie bei der Bevölkerung durchgeführt. Die Räumung wurde von der Interessengemeinschaft Mitholz, der Gemeinde Kandergrund, den Kantonen Bern und Wallis sowie weiteren interessierten Kreisen wiederum breit unterstützt. Trotz der einschneidenden Konsequenzen unterstützt die Bevölkerung mehrheitlich das Vorgehen mit der umfassenden Räumung der Munitionsrückstände. Das Gros der Bevölkerung hat sich mit der Situation abgefunden und hat die Initiative für die Neuplanung ihrer Wohnsituation ergriffen.

Depuis 2019, nous avons des échanges mutuels. Le 4 décembre 2019, le Conseil des Etats a examiné la motion Grossen Jürg 18.3798, "Poudrière de Mitholz. Vider définitivement l'ancien dépôt de munitions". Ses membres ont rejeté la motion, car le Conseil fédéral avait déjà planifié l'élimination définitive des munitions du dépôt. Le président du Conseil des Etats de l'époque, Hans Stöckli, avait indiqué, en résumé, que votre conseil voulait procéder à l'élimination des munitions, comme le demandait l'auteur de la motion adoptée par le Conseil national.

Depuis 2020, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a régulièrement informé la Commission de la politique de sécurité de votre chambre des décisions intermédiaires prises. Des visites sur place ont été organisées pour les membres de votre commission en octobre 2020 et en janvier 2023, avec une excursion dans l'installation.

In den fünf Jahren seit der ersten Information der Bevölkerung von Mitholz wurde intensiv evaluiert und geplant. Nun erwarten die Bevölkerung und die betroffenen Behörden abschliessende Entscheide zur Finanzierung der Räumung. Die SiK-S hat ohne Gegenstimme bei 2 Enthaltungen dem Entwurf des Bundesrates und dem Beschluss des Nationalrates zugestimmt. Die Finanzkommission des Ständerates hat ebenfalls zugestimmt und in einem Mitbericht empfohlen, das Projekt so, wie es vorliegt, zu genehmigen.

Ich bitte Sie entsprechend, einzutreten und der Vorlage zuzustimmen. Zu den Einzelanträgen von Herrn Ständerat Hefti werde ich mich noch äussern.

Häberli-Koller Brigitte, Präsidentin: Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen [GZ]

L'entrée en matière est décidée sans opposition [PAGE 799]

Bundesbeschluss über einen Verpflichtungskredit für die Räumung des ehemaligen Munitionslagers Mitholz[GZ]

Arrêté fédéral sur un crédit d'engagement pour l'élimination des munitions de l'ancien dépôt de Mitholz[GZ]

[VS][GZ]

Detailberatung - Discussion par article [GZ]

[VS][GZ]

Titel und Ingress [GZ]

Antrag der Kommission [GZ]

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Titre et préambule [GZ]

Proposition de la commission [GZ]

Adhérer à la décision du Conseil national [GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

Präsidentin (Häberli-Koller Brigitte, Präsidentin): Bevor wir Artikel 1 beraten, bereinigen wir Artikel 2.

Art. 2[GZ]

Antrag der Kommission[GZ]

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Antrag Hefti [GZ]

Bst. b [GZ]

b. Die zweite Tranche von 550 Millionen Franken für die Räumung ... durch das Parlament mittels eines einfachen nicht dem Referendum unterstehenden Bundesbeschlusses freigegeben.

Art. 2[GZ]

Proposition de la commission[GZ]

Adhérer à la décision du Conseil national

Proposition Hefti [GZ]

Let. b [GZ]

b. la deuxième tranche de 550 millions de francs pour l'évacuation ... est libérée par le Parlement par le biais d'un arrêté fédéral simple non soumis au référendum.

Präsidentin (Häberli-Koller Brigitte, Präsidentin): Herr Hefti hat die von ihm beantragten Änderungen von Buchstabe b im Rahmen von zwei Einzelanträgen eingereicht, einem zum ersten und einem zum zweiten Teil.

Hefti Thomas (RL, GL): Wenn Sie einverstanden sind, werde ich zunächst den Antrag begründen, der die Kompetenz für die Freigabe der zweiten Tranche vom Bundesrat auf das Parlament verschieben würde, und danach den zweiten Antrag.

Sie sehen, ich bin auf die Vorlage eingetreten. Es geht mir nicht darum, dieses Geschäft zu verhindern. Es geht mir nicht darum, etwas nicht zu machen, was alle eigentlich machen wollen. Vielmehr ist es im zweiten Fall eine gewisse Nuance, allerdings ist sie 190 Millionen Franken schwer, und im ersten Fall ist es eine Kompetenzzuschreibung.

Wie bin ich mit dieser Vorlage in Berührung gekommen? Es war immer über die Finanzkommission, teilweise auch noch über die Finanzdelegation. Aber ich bin im letzten Jahr auch an einer Begehung gewesen. Wir waren eingeladen teilzunehmen, und ich habe an dieser Begehung zusammen mit Kollege Zanetti teilgenommen. Ich habe mir einen Eindruck verschafft. Ich hatte einen guten Eindruck von den Arbeiten. Und ich bin, meine ich, wie eigentlich alle anderen auch, zur Überzeugung gelangt, dass man den eingeschlagenen Weg gehen sollte. Vielleicht bin ich auch deshalb zu dieser Überzeugung gelangt, weil man den Weg bereits ein bisschen zu weit gegangen ist, bevor wir jetzt hier im Parlament darüber debattieren, und vielleicht auch deshalb, weil wir bereits bis jetzt ein bisschen zu grosse Erwartungen geweckt haben.

Aber wir müssen dieses Problem ja lösen. Es ist allerdings sehr teuer, und der Bund muss mit dem Geld sparsam umgehen. Sie sehen die Aufstellung der Projektkosten auf Seite 47 von 60 der Botschaft. Dort haben wir 1090 Millionen Franken - das ist die erste Tranche -, die wir bewilligen und damit heute auch freigeben wollen. Wir geben diese Mittel frei, wenn wir so handeln, wie es uns beantragt wird, und ich habe keinen anderen Antrag dazu gestellt; mein Antrag betrifft die zweite Tranche. Danach kommen eine zweite Tranche in Höhe von 740 Millionen Franken sowie 760 Millionen Franken als Reserve.

Herr Minder hat schon darauf hingewiesen, dass die 760 Millionen Franken knapp 30 Prozent des Ganzen seien. Nehmen Sie noch die zweite Tranche hinzu, dann sind wir exakt bei 1,5 Milliarden Franken. Das ist mehr als die Hälfte des ganzen Kredites, den wir nachher einfach über zweieinhalb Jahrzehnte, d.[NB]h. über eine Generation, dem Bundesrat überlassen - dem Bundesrat dazu überlassen, damit zu wirtschaften, damit umzugehen, diese Mittel freizugeben.

Gewiss, man muss viele Reserven haben. Denn wir haben gehört, dass wir ja im Ungewissen sind. Dazu lese ich Ihnen noch ein Zitat auf Seite 47 von 60 vor, zwei Sätze aus der Botschaft: "Zum Zeitpunkt der Botschaftserstellung hatte die Planung in den Teilprojekten noch nicht den Reifegrad eines Bauprojekts mit Kostenvoranschlag. Dieser Reifegrad kann für die Schutzbauwerke erst nach Abschluss der Planung gegen Ende 2024 und für die weiteren Massnahmen ab 2031" - Sie hören richtig: im nächsten Jahrzehnt - "erreicht werden." Das ist doch eigentlich recht ungenau, um eine so exakte Botschaft mit einem so exakten Betrag festzulegen, den man über zweieinhalb Jahrzehnte ausgeben will. Somit könnte man auch sagen: Wenn es so ungenau ist, dann kommt die Botschaft irgendwie zu früh.

Ich sage das aber nicht, ich sage einfach: Überlassen wir den Entscheid, ob die zweite Tranche auch freigegeben wird, dem Parlament. Ich gehöre einer Delegation an - ich habe es vorhin gesagt -, immerhin einer parlamentarischen, der man in den letzten Jahren etwa vorgeworfen hat, sie gebe zu rasch zu viel Geld aus. Hier ist es nicht eine parlamentarische Delegation, sondern Sie geben diese Kompetenz der Exekutive, dem Bundesrat. Er kann in diesem grossen Zeitraum darüber entscheiden, denn die Räumung ist erst 2041 beendet. Danach kommen die Instandstellung und die Wiederbesiedlung.

Ein Beschluss des Parlamentes hat eine etwas andere Qualität, weil es eine etwas grössere Hürde ist, als wenn man nur sieben Mitglieder des Bundesrates oder je nach Delegation einfach die Chefin des Departements überzeugen muss. Es ist so, wie wenn in einem anderen Land der Premierminister oder sogar der Staatspräsident anstatt eines Ministers kommt. Es braucht damit auch ein bisschen Vorbereitung, Grundlagen, Abklärungen, Informationen. Das Parlament - da können Sie sicher sein, ich beruhige Sie, ich bin überzeugt davon - wird diesen Weg, den wir eingeschlagen haben, nicht aufgeben. Es wird ihn, wenn er vernünftig ist, weitergehen und den Kredit bewilligen. Aber es ist doch eine gute Gelegenheit für alle, den Stand der Dinge festzuhalten, mit einer Botschaft einen Antrag ans Parlament und dann eine Einschätzung für die Zukunft zu machen. Das ist mein Antrag. Deshalb würde ich hier das Parlament zum Zuge kommen lassen.

Herr Kollege Kuprecht hat mir nun jetzt gerade vor einigen Minuten gesagt, es bestehe die Absicht, diese Kompetenz einer parlamentarischen Delegation zu übergeben; das sei für den Dezember aufgegleist. Sie sehen, ich bin dann nicht mehr hier. Es ist auch nicht sicher, ob Sie es machen. Machen Sie es doch heute einmal so, wie ich es Ihnen beantrage. Dann sage ich heute gerade auch: Wenn Sie nachher diese Vorlage behandeln und annehmen, wäre ich der Erste, der sich dem widersetzen würde, aber ich habe dann nichts mehr zu sagen. Wenn Sie diesen Beschluss heute fassen, ist der richtige Weg, ihn dann wieder rückgängig zu machen und die Kompetenz der parlamentarischen Aufsichtsdelegation zu übertragen. Das zum ersten Antrag.

Zum zweiten Antrag: Ich beantrage Ihnen, für die zweite Tranche nur 550 Millionen anstatt 740 Millionen Franken zu sprechen. Wieso? Dazu müssen wir auf Seite 12 der Botschaft gehen. Dort ist die Variante Überdeckung beschrieben, dort steht: "Für diese Variante wurde in der Variantenevaluation im Jahr 2020 mit Kosten von 90 bis 210 Millionen Franken [PAGE 800] gerechnet." Ich habe nun, ziemlich willkürlich, den Wert von 190 Millionen Franken gewählt und diesen Betrag aus der zweiten Tranche herausgenommen. Wieso? Sie haben hier alle für die Räumung gesprochen, alle sagen, dass die Räumung das Ziel sei; es könne gar nicht anders sein, wir müssten diese Munition wegbringen. Dem hat niemand widersprochen. Dies ist denn auch die Lehre aus dieser Botschaft: Es muss die Räumung sein.

Die Variante Überdeckung hat man zwar geprüft, aber abgelehnt. Abgelehnt hat man auch die Verkapselung. Wieso sollen wir jetzt ausgerechnet für etwas, das wir alle nicht wollen, Geld einsetzen und dafür einen Kredit sprechen, für eine Überdeckung, die irgendwann einmal, in fünf, acht oder zehn Jahren, kommen würde und die wir alle nicht wollen? Man will sie nicht - und dennoch sollen wir das Geld sprechen? Ich weiss nicht, ob das gescheit ist.

Denken Sie auch an die Schuldenbremse und die allgemeine Finanzlage. Es bleibt doch sicher genügend Zeit, diese Kosten für die Überdeckung, die man ja nicht will, dann noch zu beantragen und zu bewilligen, wenn man sieht, dass man die Möglichkeiten ausgeschöpft hat und keine andere Variante mehr übrig bleibt. Das ist der Sinn dieses Antrages.

Planung ist richtig. Aber die Kosten für die Umsetzung, das ist etwas anderes. Ich verweise auf Seite 49 der Botschaft, wo aufgeführt wird, was alles mit der zweiten Tranche bezahlt werden soll. Dort steht, dass damit unter anderem auch die Kosten für die allfällige Umsetzung der Option Überdeckung bezahlt würden. Sprechen wir doch diesen Betrag für etwas, das wir nicht wollen, erst dann, wenn wir das tun müssen, weil wir nicht mehr anders können.

Kuprecht Alex (V, SZ): Wenn Sie jetzt den Voten zugehört haben, dann stellen Sie fest, dass man sehr kritisch ist, dass man eine sehr grosse Unsicherheit verspürt, dass man im Zweifel ist, ob der gewählte Weg der richtige ist. Und ich kann Ihnen sagen, auch als Mitglied der SiK: Es bestand natürlich auch eine gewisse Ohnmacht. Was von den einen Spezialisten für möglich gehalten wurde, das wurde von den anderen Spezialisten wieder als nicht taugliche Variante dargestellt. Es gab Professoren der EPFL in Lausanne, denen von entsprechenden Fachleuten der ETH Zürich widersprochen wurde - und man steht da mittendrin und weiss nicht genau, was effektiv gelten soll.

Eines hat es aber aufgezeigt: Es ist eine äusserst komplexe Angelegenheit. Darum hat die SiK unseres Rates auch praktisch einstimmig entschieden, dass man eine Oberaufsicht - analog der Neat-Aufsichtsdelegation - einsetzen sollte. Basis für die Diskussion war der entsprechende Bundesbeschluss vom 4. Oktober 1991 über den Bau der schweizerischen Eisenbahn-Alpentransversale. In diesem Bundesbeschluss ist unter anderem in Artikel 16 festgehalten: "Die Bundesversammlung bewilligt etappenweise mit einfachen Bundesbeschlüssen die zur Verwirklichung der Gotthard- und Lötschberg-Basislinien sowie die für den Einbezug der Ostschweiz benötigten Verpflichtungskredite." Das wird die Basis eines möglichen Delegationsauftrages sein. Der entsprechende parlamentarische Vorstoss, eine Kommissionsmotion, wird im Dezember in den Rat kommen. Weder Kollege Hefti noch ich werden dann noch hier sein, aber das spielt nicht so eine grosse Rolle. Es gibt genügend Leute, die damals in der SiK diesen Beschluss gefasst haben.

Warum nun diese Aufsichtsdelegation?

1.[NB]Sie haben es ja gesehen, der Betrag ist sehr, sehr hoch. Wir wissen nicht, ob er genügt, ob er zu hoch ist, ob es Nachtragskredite geben wird, was nicht auszuschliessen ist.

2.[NB]Der Zeitraum, über den diese Beträge gesprochen werden müssen, ist ausserordentlich gross.

3.[NB]Die Sanierung ist äusserst komplex. Sie können es der Botschaft entnehmen: Es braucht Umsiedlungen, es braucht Umleitungen und Umlegungen der Bahn, es muss mit ausserordentlich komplexen geologischen Herausforderungen gerechnet werden, es müssen ausserordentlich komplexe hydrologische Probleme bewältigt werden, und es können auch chemische Prozesse stattfinden, die sehr grosse Auswirkungen auf dieses Projekt haben könnten. Die kontinuierliche Herausforderung für die Kommissionen ist sehr gross. Wenn die entsprechenden Fachleute in die Sicherheitspolitische Kommission gehen müssen, in die Finanzkommission gehen müssen, in die Geschäftsprüfungskommission gehen müssen, ist das zudem zeitlich sehr aufwendig.

Daher glaube ich, dass es für die Schaffung des Vertrauens gegenüber dem Parlament, aber vor allem auch gegenüber den Mitbürgerinnen und Mitbürgern des Kandertals ausserordentlich wichtig ist, dass sich ein Gremium kontinuierlich damit beschäftigt. So ist dieses immer auf dem neusten Stand, versteht aufgrund der intensiven Auseinandersetzung mit dem Problem auch die komplexen Zusammenhänge und erinnert sich daran, was das letzte Mal besprochen wurde.

Es ist geplant, dass die Delegation aus je zwei Vertretern der Geschäftsprüfungskommissionen, der Finanzkommissionen und der Sicherheitspolitischen Kommissionen zusammengesetzt wird. Sie sind dann die verlängerten Arme der entsprechenden Kommissionen der beiden Räte, sei das der Finanzkommission, der GPK oder der Sicherheitspolitischen Kommission.

Herr Kollege Hefti hat nicht gewusst, dass wir eine solche Delegation einsetzen möchten. Ich bin der Überzeugung, dass seine beiden Einzelanträge dann nicht mehr notwendig sind, weil die Delegation jederzeit die Möglichkeit hätte, entsprechende Kredite zu sperren, wenn aufgrund der Informationen, die sie hat, Unklarheiten bestehen. Sie hätte aber auch die Möglichkeit, diese Kredite freizugeben, die dann jährlich wieder ins Budget eingestellt werden müssten; das ist klar. Darum glaube ich, dass die beiden Einzelanträge nicht notwendig sind. Es obliegt Ihrer Kompetenz, im Dezember in der Session die Aufsichtsdelegation über die Räumung des ehemaligen Munitionslagers Mitholz entsprechend zu beschliessen und damit auch die Grundlage für das Vertrauen in den Kommissionen, im Parlament und im Kandertal zu schaffen.

Darum bitte ich Sie, die beiden Einzelanträge von Herrn Hefti abzulehnen. Sie wissen jetzt bereits, was in der Wintersession auf Sie zukommen wird. Ich glaube, das rechtfertigt die Ablehnung dieser beiden Anträge.

Salzmann Werner (V, BE): Mein geschätzter Kollege Hefti kritisiert eigentlich, dass wir jetzt einen Kredit planen, der die Möglichkeit einer Überdeckung vorsieht. Wenn die Überdeckung im Projekt erwähnt wäre und der Kredit nicht eingestellt würde, hätten Sie kritisiert, dass man an diese Möglichkeit nicht gedacht habe. Da frage ich mich schon, ob es transparent ist, wenn wir sagen, dass die risikoreiche Entfernung der Munition unter Umständen nicht möglich ist und man gegebenenfalls zum Mittel der Überdeckung greifen muss, und man diese im Kredit jetzt schon erwähnt. Das ist transparent.

Deshalb ist dieser Antrag für mich nicht konsistent. Ich bitte Sie, ihn abzulehnen.

Juillard Charles (M-E, JU): Je suis un peu dans l'expectative par rapport à ces deux propositions de notre collègue Thomas Hefti, par ailleurs membre de la Commission des finances de notre conseil.

Tout d'abord, j'aimerais rappeler que nous sommes appelés à statuer sur un projet global, séparé en deux tranches. La première tranche porte essentiellement sur la préparation du terrain: protection de la route, du rail et de la population. La deuxième tranche concerne justement le principe même de l'évacuation des munitions de cette caverne au-dessus de Mitholz.

Le fait de reporter la décision sur la deuxième tranche serait tout de même un drôle de signal que l'on donnerait à la population de Mitholz: cela reviendrait à dire que l'on veut bien faire des préparatifs, mais que pour l'évacuation, donc pour la solution définitive par rapport à ce dépôt, on verrait le moment venu si cela est bien ou s'il y a encore d'autres solutions. On ne peut pas jouer à cela; on doit aujourd'hui accepter le projet dans son ensemble.

En ce qui concerne la procédure financière, je laisse notre collègue Thomas Hefti avec ses appréciations sur la qualité des décisions qui sont prises par le Parlement ou le Conseil fédéral. On peut en discuter et les avis peuvent varier selon [PAGE 801] les sujets, mais, en l'occurrence, j'observe que la Commission des finances n'a pas émis de réserve particulière quant à ce processus et à la manière dont cela a été présenté en Commission de la politique de sécurité comme en Commission des finances. Pour ma part, je pense donc que cela est tout à fait conforme à la loi. Pourquoi 550 millions de francs, et non 500 ou 350 millions? Cela tombe de je ne sais où, car nous n'avons pas non plus pu en discuter.

Cela dit, nous devons aujourd'hui donner un signal clair. Cette situation ne peut pas durer. Nous devons donner un signal clair à la fois à la population et aux autorités de Mitholz, et du canton de Berne et des régions voisines, en disant que l'on veut assainir cette situation et que l'on veut accepter ce projet, qui a été examiné sous plusieurs angles, comme cela a été indiqué lors de l'entrée en matière.

Je vous invite à rejeter les deux propositions individuelles de notre collègue Thomas Hefti.

Français Olivier (RL, VD): Les deux propositions individuelles de notre collègue Hefti, membre de la Commission des finances, soulignent notre inquiétude quant à une dépense aussi conséquente malgré - il faut le reconnaître - des incertitudes. Si la première tranche, qui concerne les mesures dites préparatoires, est assez claire, comme vient de le dire M. Juillard, passablement d'incertitudes demeurent. Ces dernières sont exprimées au sein du message. Le montant exprimé par M. Hefti concernant la deuxième tranche résulte d'ailleurs d'un montant de 540 millions de francs qui existe au chapitre 1.2.4 du message. Ce montant de 190 millions, entre la proposition individuelle Hefti de 550 millions et les 740 millions de prévus au sein du projet, pourrait servir au cas où la solution choisie ne fonctionnerait pas, afin de faire un confinement. Je le dis afin de lever toute ambiguïté par rapport à ce montant de 740 millions, qui diffère des 540 millions du message.

Nous avons bien entendu qu'un degré de préparation assez conséquent des spécialistes qui vont oeuvrer, existe. Ils ont aussi encore beaucoup d'incertitudes. Les questions fondamentales qui se posent sont les suivantes: notre Parlement doit-il participer à ces décisions? Relèvent-elles de sa responsabilité? Il faut faire très attention à la notion de responsabilité. Notre responsabilité est exclusivement financière par rapport aux informations qui sont données par les spécialistes. Il faut s'arrêter là. On l'a bien vu en commission - et moi le premier -, quand on a entendu les propositions d'un spécialiste de la mécanique des roches: on doit s'en tenir à notre rôle. Par exemple, un professeur de l'EPFL est venu nous parler de l'encapsulation. Cette technologie est acceptable, mais a des conséquences, entre autres, sur le cycle de l'eau, ce qui, après réflexion, nous a fait prendre cette décision. On ne va pas plus loin. On a commencé à prendre un risque. Ou alors on n'a pas pris de risque du tout, comme l'analyse selon les critères de l'ordonnance sur les[NB]accidents[NB]majeurs[NB](OPAM)[NB]a[NB]montré la délicatesse du problème.

Maintenant, fera-t-on ou pas un comité de surveillance? La prochaine législature le décidera. Si cela a été demandé au sein de la commission, c'est parce qu'il y a une volonté de suivre le processus d'engagement.

A la proposition individuelle de M. Hefti, demandant qu'on libère par le biais d'un arrêté fédéral simple non soumis au référendum cette tranche, je réponds: "Pourquoi pas". On n'a pas pris cette décision pour les NLFA, on a accepté un crédit conséquent de plus de 20 milliards et on l'a suivi par la Commission des finances et par le Contrôle fédéral des finances. Il est vrai que la proposition individuelle Hefti, demandant de libérer par le biais d'un arrêté fédéral simple non soumis au référendum, alourdit le processus législatif. Vous avez raison, Monsieur Juillard, cela peut retarder le cycle de décision et faire perdre une année dans le processus. Le processus étant déjà tellement lent, la proposition suggérée par notre collègue Hefti de passer par un arrêté fédéral n'est peut-être pas la bonne solution.

Par contre, il faut se demander s'il faut déjà dégager les 740 millions, alors que, si tout se passe bien et si le scénario se déroule comme prévu - à savoir que l'on enlève la totalité du produit selon la méthode préconisée -, on se dit qu'il s'agit d'un risque financier que l'on peut prendre. Si, durant l'opération, on se rend compte qu'il y a un problème, le Parlement pourrait voter un crédit supplémentaire. Je suis favorable à la proposition individuelle de M. Hefti, à savoir que la deuxième tranche destinée à l'évacuation se monte à 550 millions. Elle permettrait au Parlement de suivre l'évolution et de voir si l'on peut dégager ces 190 millions qui ne sont pas utilisés, parce que cette variante n'est pas utilisée.

Le passage par le Parlement est plus critiquable et je ne le soutiendrai pas.

Amherd Viola (VS): Ich äussere mich zuerst zum Einzelantrag Hefti Nr. 1. Er beantragt, die Höhe der zweiten Tranche des Verpflichtungskredits von 740 auf 550 Millionen Franken zu kürzen. Die zweite Tranche ist in der Botschaft spezifiziert für die Räumung und Entsorgung der Munitionsrückstände, für die Instandsetzung des Geländes und für die Wiederbesiedlung von Mitholz. In dieser Kredittranche sind für die Materialbewirtschaftung, die Beseitigung der Schadstoffe, für Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren und weitere Massnahmen im Bereich Umwelt Kosten von rund einer Viertelmilliarde Franken eingerechnet. Die Kürzung würde den Kern der Vorlage betreffen: die umweltgerechte Räumung und Entsorgung der Munition, die Beseitigung der Schadstoffbelastung im Baustellenbereich, die Umweltkompensationsmassnahmen und die umweltgerechte Wiederherstellung des Baustellenbereichs nach Abschluss des Projekts.

Herr Hefti hat in der Begründung seines Antrages festgehalten, dass es ihm darum gehe, die Kosten für eine allfällige Überdeckung hier jetzt herauszustreichen; darüber könne man zu einem späteren Zeitpunkt befinden, wenn tatsächlich klar sei, ob es eine Überdeckung brauche oder nicht. Ich kann hier bestätigen: Die Überdeckung ist nicht das Ziel. Das Ziel ist die vollständige Räumung, damit wir nicht künftige Generationen mit den gleichen Problemen belasten, die wir heute haben. Sollte das aber aus irgendwelchen technischen Gründen nicht möglich sein, dann wäre die Rückfallposition die Überdeckung - nicht eine gute Lösung, aber, falls es nicht anders möglich ist, die einzige.

Deshalb wollen wir das schon hier, in dieser Botschaft, so vorsehen. Wir wollen nicht warten und schauen, ob es geht oder nicht, und, wenn es nicht geht, wieder einen ganzen Entscheidprozess in die Wege leiten. Damit würden wir wieder Monate und Jahre brauchen, bis wir zu einem Entscheid kommen. Kommt dazu, dass die Kosten für eine allfällige Überdeckung nicht speziell ausgewiesen sind, d.[NB]h., sie würden nicht zusätzlich anfallen. Wenn Sie die Botschaft sorgfältig lesen, sehen Sie, dass allfällige Kosten für eine Überdeckung mit den Minderkosten der Nichträumung verrechnet würden. Die Räumung würde dann ja nicht stattfinden, da nicht möglich, und damit würden selbstverständlich Einsparungen generiert.

Das ist in der Botschaft auch so vorgesehen. Durch eine Umstellung der Variante würden höchstens Anpassungskosten von rund 22 Millionen Franken anfallen. Aber die Höhe, die hier zur Reduzierung beantragt wird, trifft wirklich den Kern der Vorlage.

Es wurde auch auf die Schuldenbremse für kommende Generationen von Parlamentarierinnen und Parlamentariern verwiesen. Wenn Sie die Botschaft anschauen, sehen Sie auch, dass der Betrag, den wir hier jetzt vorsehen, der Verpflichtungskredit, der gesprochen wird, nicht schuldenbremsenwirksam ist, weil er schon vergangenen Budgets belastet wurde. Das heisst, die Schuldenbremse ist hier auch kein Argument, um dem Einzelantrag von Herrn Ständerat Hefti zuzustimmen.

Insgesamt bitte ich Sie also, den Einzelantrag Nr. 1 abzulehnen, weil er eben genau das, was man machen muss, zum Teil verhindern würde. Ich meine, der Bundesrat wird über die Freigabe der Tranche entscheiden, wenn Sie jetzt nicht etwas anderes beschliessen, natürlich unter Begleitung einer Aufsichtsdelegation. Damit sind wir einverstanden; wir haben in der Kommission auch explizit gesagt, dass wir einverstanden [PAGE 802] sind, dass eine Aufsichtsdelegation geschaffen wird, analog zur Neat. Das ist auch im Interesse des Departements, denn das ist ein sehr schwieriges Projekt, das sehr lange dauert und das hohe Risiken birgt. Deshalb sind wir selbstverständlich sehr froh, wenn wir hier auch eine parlamentarische Begleitung haben. Aber stellen Sie sich vor: Wenn Sie jetzt hier einen Betrag kürzen, müsste dieser dann in einem späteren Zeitpunkt mit neuem bürokratischem Aufwand, mit Zeitverlust beschlossen werden, und das Projekt müsste unterdessen gestoppt werden, bis die neuen Entscheide da sind.

Aus meiner Sicht ist das nicht zu rechtfertigen. Entsprechend bitte ich Sie, den Einzelantrag Hefti Nr. 1 abzulehnen. Das ist nicht im Interesse des Bundesrates und wird auch nicht im Interesse eines künftigen Bundesrates sein, dem ich 2035 oder 2040 sicher nicht mehr angehören werde. Der Bundesrat wird sicher keine Gelder ausgeben, die nicht notwendig sind. Wenn es keine Überdeckung braucht, dann - Gott sei Dank, umso besser - können wir die gute Lösung realisieren. Entsprechend werden dafür auch keine Gelder ausgegeben.

Ich bitte Sie, den Einzelantrag Hefti Nr. 1 abzulehnen.

Ich äussere mich jetzt noch kurz zum Einzelantrag Hefti Nr.[NB]2, der verlangt, dass die zweite Kredittranche durch das Parlament statt durch den Bundesrat freigegeben werden soll. Wir haben hier ein Gesamtkonzept, und es wird ein gesamter Verpflichtungskredit für das totale Projekt gesprochen. Wenn wir bei der zweiten Tranche noch einmal eine parlamentarische Beratung durchführen wollen, dann braucht das Zeit. Das wurde von den Vorrednern bereits gesagt. Es geht wieder Zeit verloren, was nicht gerechtfertigt ist.

Dann würde der Bundesrat als Exekutive entscheiden, die Tranche freizugeben. Ja, aber der Bundesrat ist begleitet durch zwei Sicherheitspolitische Kommissionen, zwei Finanzkommissionen - Ständerat und Nationalrat -, durch die FinDel, zwei GPK, die GPDel sowie die Eidgenössische Finanzkontrolle plus die Aufsichtsdelegation, die Sie schaffen wollen. Ich denke, es gibt damit ein genügend grosses Korrektiv für den Bundesrat, sollte es denn notwendig sein. Ich gehe als Mitglied dieser Behörde davon aus, dass der Bundesrat sorgfältig beschliesst und nicht einfach irgendeinen Entscheid aus dem Ärmel schüttelt. Wir sind froh um all die Begleitung der Delegationen und Kommissionen, die ich jetzt aufgeführt habe.

Ich erlaube mir zum Abschluss auch noch, darauf hinzuweisen, dass diese beiden Einzelanträge in der Finanzkommission des Ständerates nicht diskutiert worden sind. Diese Fragen sind dort nicht aufgeworfen worden. Die Finanzkommission des Ständerates hat auch in einem Mitbericht an die SiK festgehalten, dass man dem Projekt, wie es jetzt vorliegt und auch vom Nationalrat beschlossen worden ist, zustimmen sollte. Ich bitte Sie, dies ebenso zu tun.

Dementsprechend bitte ich Sie, diese beiden Einzelanträge abzulehnen.

Abs. 2 Bst. b erster Teil - Al. 2 let. b première partie[GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den Antrag der Kommission ... 29 Stimmen[GZ]

Für den Antrag Hefti ... 13 Stimmen[GZ]

(0 Enthaltungen)

Abs. 2 Bst. b zweiter Teil - Al. 2 let. b deuxième partie[GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den Antrag der Kommission ... 26 Stimmen[GZ]

Für den Antrag Hefti ... 17 Stimmen[GZ]

(0 Enthaltungen)

Übrige Bestimmungen angenommen [GZ]

Les autres dispositions sont adoptées

Häberli-Koller Brigitte, Präsidentin: Art. 1[GZ]

Antrag der Kommission[GZ]

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Proposition de la commission[GZ]

Adhérer à la décision du Conseil national[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses[GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für Annahme der Ausgabe ... 42 Stimmen [GZ]

(Einstimmigkeit)[GZ]

(1 Enthaltung)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]

La majorité qualifiée est acquise

Häberli-Koller Brigitte, Präsidentin: Art. 3-7[GZ]

Antrag der Kommission[GZ]

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Proposition de la commission[GZ]

Adhérer à la décision du Conseil national[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble [GZ]

[NAM][GZ]

Für Annahme des Entwurfes ... 39 Stimmen [GZ]

(Einstimmigkeit) [GZ]

(3 Enthaltungen)

Häberli-Koller Brigitte, Präsidentin: Präsidentin (Häberli-Koller Brigitte, Präsidentin): Die Vorlage ist somit bereinigt.

Quelle: parlament.ch · Amtliches Bulletin