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Für eine unabhängige Presse sind die Beträge zur indirekten Förderung anzupassen

Ständerat, 5. Dezember 2024 · Zweitrat

Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Ständerat · 5. Dezember 2024Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Geschäft 22.423

Ständerat · 5. Dezember 2024 · Zweitrat

Caroni Andrea, Präsident: Antrag der Mehrheit [GZ]

Eintreten

Antrag der Minderheit [GZ]

(Friedli Esther, Stark)[GZ]

Nichteintreten

Proposition de la majorité [GZ]

Entrer en matière

Proposition de la minorité [GZ]

(Friedli Esther, Stark)[GZ]

Ne pas entrer en matière

Maret Marianne (M-E, VS): Notre commission a débattu, en date du 24 octobre dernier, de la proposition de modification de la loi sur la poste. Elle a été adoptée par le Conseil national, par 121 voix contre 61 et 2 abstentions lors de la session d'automne. Pour rappel, l'initiative parlementaire à l'origine de cette proposition de modification a été déposée par la conseillère nationale Bulliard-Marbach après la votation populaire de 2022 sur l'aide aux médias.

A l'image des initiatives parlementaires Bauer et Chassot déposées au sein de notre conseil, cette initiative propose de reprendre certains éléments spécifiques du projet de l'époque, qui avait été rejeté notamment en raison de son étendue. Mais la proposition que nous traitons aujourd'hui se limite à l'aide indirecte dans trois domaines: l'aide à la presse locale et régionale, l'aide à la presse associative et des fondations, et enfin, le rabais pour la distribution matinale - étant précisé que les deux premiers éléments existent déjà.

Je me permets quelques précisions au niveau du périmètre du projet. Tout d'abord, les aides prévues ciblent les petits médias locaux et régionaux. Les titres faisant partie d'un réseau dont le tirage global est supérieur à 100[NB]000 exemplaires en sont volontairement exclus. Ensuite, ces aides sont limitées à une durée de 7 ans, comme l'a souhaité le Conseil national - et notre commission a suivi le Conseil national. A la fin de cette période, le système actuellement en vigueur serait à nouveau applicable. L'objectif est donc de soutenir les médias pendant une période transitoire afin de les aider à réaliser la transformation de leur modèle d'affaires, rendue nécessaire par la numérisation des contenus et la forte diminution des revenus publicitaires observée depuis plusieurs années. Enfin, contrairement aux projets soumis en votation en 2022, aucune aide directe n'est prévue dans ce projet.

Ces différentes raisons ont poussé la majorité de notre commission, par 8 voix contre 2 et 1 abstention, à entrer en matière sur ce projet, qui avait d'ailleurs été accueilli globalement positivement lors de la consultation. [PAGE 1063]

L'importance cruciale pour notre démocratie de garder des médias diversifiés, locaux et régionaux, et de qualité, ainsi que la situation économique difficile des médias, comme en attestent de récentes annonces de suppression d'emploi, ont bien sûr également pesé dans cette décision d'entrer en matière.

Une minorité de la commission suit le Conseil fédéral et propose de ne pas entrer en matière, principalement pour des raisons de politique financière. Notre commission a, par ailleurs, été informée de la recommandation de notre Commission des finances, qui, par 6 voix contre 4 et 2 abstentions, propose également de ne pas entrer en matière, considérant que la base légale existante va suffisamment loin.

Afin de renforcer le compromis élaboré au Conseil national, notre commission a apporté quelques ajustements au niveau des montants des trois aides précitées, en réintégrant pour moitié l'aide à la presse associative et des fondations, biffées par le Conseil national. En contrepartie, elle vous propose de diminuer les augmentations prévues pour la presse locale et régionale ainsi que pour la distribution matinale. La proposition de notre commission doit être considérée comme une recherche d'équilibre, comme un concept global financier qui prévoit une aide supplémentaire de 25 millions de francs par rapport à la situation actuelle pendant 7 ans. Ce supplément d'aide financière proposé de 25 millions est[NB]équivalent[NB]au[NB]montant[NB]qui[NB]est ressorti des débats du Conseil national. Je reviendrai bien sûr plus en détail sur les différentes mesures lors de la discussion par article. A l'issue de nos travaux, notre commission a validé le projet, par 9 voix contre 2.

Au nom de la majorité de la commission, je vous invite donc à entrer en matière et à apporter votre soutien à une presse diversifiée et de qualité.

La minorité de la commission s'exprimera bien sûr pour motiver plus avant son refus d'entrer en matière.

Friedli Esther (V, SG): Ich möchte Ihnen in drei Bereichen aufzeigen, warum ich es richtig finde, dass wir hier nicht eintreten. Was mir ganz wichtig ist: Wenn wir nicht eintreten, dann sind wir beim Status quo. Der heutige Status quo bedeutet, dass wir die Medien, auch die lokalen und regionalen Medien, bereits über die indirekte Presseförderung unterstützen. Diese Vorlage will ja einfach die Gelder noch aufstocken.

Der erste Grund ist inhaltlich: Ich glaube, wir müssen einfach sagen, dass es viele Medienhäuser in den letzten Jahren verpasst haben, die digitale Transformation wahrzunehmen. Sie sind immer noch sehr stark in rückwärtsgewandten Medien, den Zeitungen, engagiert. Jetzt kommt der Staat. Wir möchten, dass die Medienhäuser die digitale Transformation machen. Aber wir unterstützen mit dieser Vorlage nicht die digitale Transformation, sondern wir unterstützen weiterhin den Printbereich, indem wir über die indirekte Presseförderung weiterhin die Postzustellung vergünstigen. Wir haben überhaupt keine Gewähr, dass die Medienhäuser die Gelder, die sie zusätzlich erhalten würden, in die digitale Transformation einbringen.

Sie wollen mit der Vorlage dann diese Subvention nach sieben Jahren quasi stoppen und von heute auf morgen sagen: Jetzt bekommt ihr nichts mehr. Aber wir haben keine Gewähr, ob dann die Zukunft der Medien wirklich gesichert ist. Und unter uns gesagt: Ich kenne kaum eine Subvention, die wir plötzlich abgeschafft haben. Subventionen und Vorlagen, die hier in Bundesbern eingeführt wurden, haben meistens eine lange Zeitdauer.

Der zweite Grund ist die finanzpolitische Situation. Wir werden in den nächsten Monaten intensiv darüber diskutieren, wo wir in Zukunft noch finanzielle Möglichkeiten haben, und wir werden den Expertenbericht Gaillard diskutieren. Im Bericht wird gerade auch in diesen Bereichen vorgeschlagen, die Subventionen zu kürzen oder allenfalls gar nicht mehr weiterzuführen. Hier bereits im voreiligen Gehorsam ein Fait accompli zu schaffen, finde ich nicht richtig. Wir sollten die Diskussion dann im Rahmen dieser Vorlage im nächsten Jahr führen.

Der dritte Grund treibt mich am meisten um: Das Schweizer Stimmvolk lehnte im Februar 2020 das Medienpaket ab. Es gab verschiedene Elemente in diesem Medienpaket. Und was ist seither geschehen? Mit verschiedenen Vorstössen wurden einzelne Teile dieses Medienpaketes herausgenommen, und diese werden jetzt einzeln beraten. Gerade der Gegenstand dieser parlamentarischen Initiative war ein sehr wichtiger Teil des Medienpaketes. Es geht nämlich um die Frühzustellung bei der Tagespresse. Damals war die Sonntagspresse noch dabei, diese wurde jetzt herausgenommen. Man hat die Beträge etwas verändert. Damals sprach man bei der Frühzustellung von 40 Millionen Franken, jetzt will man 30 Millionen Franken mehr.

Eigentlich ist es nicht richtig: Wenn das Schweizer Stimmvolk etwas nicht will, kann man nicht nachher die einzelnen Teile mit einzelnen Vorstössen wieder bringen. Gerade die Frühzustellung - eines der Kernelemente dieser parlamentarischen Initiative - war damals heftig umstritten. Ich finde es nicht richtig, dass wir kaum zwei Jahre später einzelne Teile dieses Medienpaketes wieder aufs Tapet bringen.

Ich möchte Sie einladen und bitten, nicht auf diese Vorlage einzutreten. Wenn wir nicht eintreten, heisst das nicht, dass wir keine indirekte Medienförderung wollen, sondern wir halten den Status quo. Gerade die regionalen Medien erhalten bereits heute 30 Millionen Franken. Im letzten Jahr wurden über 28 Millionen Franken im Bereich der indirekten Medienpresseförderung an ganz viele Medienhäuser ausbezahlt.

Halten wir hier den Status quo, lassen wir die Medien ihre eigenen Modelle finden, und unterstützen wir sie nicht einseitig staatlich, indem wir die indirekte Presseförderung, die Förderung von Print, noch stärker finanzieren. Die Medien müssen diesen digitalen Transformationsprozess selbst stemmen.

In diesem Sinne bitte ich Sie, nicht auf die Vorlage einzutreten.

Hurni Baptiste (S, NE): Il est minuit moins une pour la presse dans notre pays. Ce n'est pas une vue de l'esprit ou une insertion partisane que de le dire, mais la réalité crue. Les chiffres le démontrent d'ailleurs bien, et j'aimerais en mentionner quelques-uns.

En 2002, dans notre pays, les recettes publicitaires pour la presse étaient encore de 2 milliards de francs; elles sont aujourd'hui de moins de 500 millions. Le tirage des journaux payants en Suisse était de 4,5 millions en 2003 encore; c'est à peine 2 millions aujourd'hui. Et entre 2003 et 2020, ce ne sont pas moins de 70 titres de journaux qui ont disparu dans notre pays.

Il est donc minuit moins une, mais est-ce à la Confédération de s'en préoccuper et d'intervenir davantage? C'est finalement la question que pose ce rapport. On peut, à l'instar du groupe d'experts présidé par M. Gaillard, penser que ces aides n'éviteront que marginalement le déclin à long terme et que, finalement, ce n'est pas la priorité d'aider des groupes privés de médias, dont certains par ailleurs - il est vrai - versent de gros montants à leurs actionnaires.

Sauf que la presse n'est pas un secteur économique comme un autre. C'est, encore aujourd'hui, le nécessaire trait d'union entre le monde politique et la population. C'est la presse, si elle fonctionne, qui permet de relayer la diversité des opinions. C'est elle qui peut critiquer, enquêter et dénoncer. La presse est le chien de garde de la démocratie, et cela d'autant plus dans une démocratie semi-directe. Elle est aussi la garante d'une éthique, d'une déontologie et d'une vérification des faits. En somme, la presse est le rempart contre la propagande, qu'elle soit étatique, commerciale ou partisane, et permet d'informer les habitants de ce pays.

De surcroît, la presse régionale est la seule qui permet de relayer ce qui se passe dans les différentes régions de notre pays. Et, justement, notre pays, qui chérit son fédéralisme, ses particularités et sa diversité, mérite une presse diversifiée, régionale et de qualité.

C'est vrai que ce n'est pas la Confédération qui peut ou qui doit, seule, sauver la presse. D'abord, elle n'en a pas les moyens. Ensuite, si elle les avait, elle jouerait un jeu dangereux s'agissant de l'indépendance de cette presse. Enfin, c'est au secteur lui-même de continuer sa mue et de se réinventer. Toutefois, le rôle de la Confédération est de donner un peu de temps - un tout petit peu de temps - à la [PAGE 1064] presse. On l'a vu à travers les chiffres: les enjeux sont posés de manière extrêmement brutale aux journaux. Si nous ne voulons pas définitivement perdre cette diversité si essentielle à notre pays, alors nous devons constituer cette bouée de sauvetage temporaire et indirecte garantissant l'indépendance, mais permettant aux naufragés de ne pas se noyer.

Je ne sais pas quel est l'avenir de la presse, mais je sais que le rôle qu'elle assume encore, mais de moins en moins, est vital. Je ne veux pas vivre dans un pays où l'on confond journalisme et propagande. A l'avenir, je ne veux pas que ma fille n'ait, pour s'informer, que les tweets d'un milliardaire détraqué. Je ne veux pas que le règne de la pensée unique ou de la réflexion binaire soit roi dans notre pays. Le corollaire évident de cette description serait une polarisation absolue et sans nuance du débat.

Ce rapport permet modestement - très modestement - de gagner du temps - un peu de temps - et de laisser à ce secteur-clé la possibilité de se réinventer autrement qu'avec un pistolet sur la tempe.

Je vous remercie d'entrer en matière, car, comme je l'ai dit, il est minuit moins une et nous ne pouvons aujourd'hui plus attendre.

Juillard Charles (M-E, JU): La presse écrite est un vecteur fondamental dans notre société. Elle doit être diverse et professionnelle. Elle a une mission d'information générale pour la vie politique, culturelle ou sportive d'une région plus ou moins grande. Elle doit pouvoir compter sur du personnel bien formé, qui doit refléter la vie des régions, des nations, voire de la planète. Celle qui nous intéresse plus particulièrement aujourd'hui, c'est la presse écrite régionale, celle-là même qui transmet une information proche de ses lecteurs et qui ne peut pas compter sur une audience nationale. La population est friande d'informations reflétant la vie de la société dans laquelle elle est immergée. Si les petits tirages régionaux disparaissent, c'est un pan entier de la vie en société qui disparaît aussi.

J'avais déposé une motion qui allait dans le même sens, avant de la retirer en faveur de cette initiative parlementaire, parce qu'elle faisait double usage.

Je voudrais encore rappeler que, depuis longtemps, la presse écrite est soutenue par la Confédération au moyen d'une aide financière indirecte destinée à alléger les charges des titres concernés. Il s'agit de supporter une partie des coûts de distribution, en particulier dans des régions plus éloignées des grands centres et avec une densité de population relativement faible. Cette aide est indispensable pour assurer que ces titres puissent continuer d'exister et de rendre compte de la vie culturelle, sportive ou politique des régions.

La démocratie ne peut fonctionner avec les meilleures chances de succès que si la population peut compter sur des informations complètes et objectives. Cela est encore plus important à la veille des élections ou des nombreuses votations populaires que connaît notre pays. Avec l'augmentation généralisée des coûts de production - l'énergie, les salaires, les charges sociales, les matières premières, que ce soit l'encre ou le papier, ou encore les coûts de distribution - et la diminution des rentrées publicitaires, un grand nombre de journaux ont disparu ou ont été rachetés et englobés dans de plus grands. Les chiffres ont été rappelés tout à l'heure, c'est assez saisissant.

Cette diminution des titres nuit clairement à la diversification de l'information. Il est de plus en plus difficile de se forger une opinion indépendante. C'est un risque majeur pour l'avenir de la démocratie. Il deviendrait plus difficile aussi de suivre la vie de sa région, mettant en danger la cohésion sociale dont notre société a tant besoin. Certes, les habitudes de consommation évoluent, y compris en matière de consommation - si vous me permettez l'expression - de l'information. Mais aujourd'hui, la majeure partie des abonnés restent fidèles au papier, abonnés qui, souvent, souscrivent en même temps un abonnement numérique. Il faut encore un peu de temps et un peu d'argent pour que les journaux régionaux plus petits accomplissent leur mue. Il faut encore un peu de temps pour que les lecteurs, notamment les plus âgés, effectuent également ce virage. C'est dans ce sens que ces aides sont limitées, par la modification apportée, à 7 ans. Il est donc indispensable de faire un effort financier supplémentaire pour permettre à ces journaux de survivre.

Aussi, je vous recommande d'entrer en matière.

Gmür-Schönenberger Andrea (M-E, LU): Ich unterstützte damals das Medienpaket. Es wurde abgelehnt, und ich gehe mit Kollegin Friedli darin einig, dass es nicht sehr schön ist, wenn man kurz nach einer Abstimmung wieder mit ähnlichen Forderungen kommt. Ich muss aber schon auch sagen: Die Forderungen, die jetzt auf dem Tisch liegen, sind exakt die, die nicht nur die Befürworter, sondern auch die Gegner des Medienpakets immer unterstützt hatten. Das können Sie auch den Medienveröffentlichungen vor dem damaligen Abstimmungskampf entnehmen.

Sie wissen genau, dass sich die Situation für die Medien in den letzten Jahren massiv verändert hat. Die Werbeeinnahmen sind eingebrochen, die Zahl der Abonnements ist massiv zurückgegangen, und auch bei der Bezahlung von Online-Inhalten ist man mehr als zurückhaltend. Schauen Sie sich die mediale Szene mal an: vom Genfersee bis zum Bodensee bald nur noch Einheitsbrei. Mit dieser Vorlage haben wir die Möglichkeit, die digitale Transformation indirekt zu unterstützen, und mit der indirekten Presseförderung greifen wir eben nicht in die inhaltliche Debatte ein.

Es wurde bereits gesagt, es ist eine Unterstützungsmöglichkeit für sieben Jahre. Für mich ist es klar: Es müssen sieben Jahre sein, und es muss dabei bleiben. Die Medienhäuser erhalten die Möglichkeit, sich während sieben Jahren auf diese Situation einzustellen. So ermöglichen wir Ihnen eben, diese Transformation zu schaffen.

Ich bitte Sie, auf die Vorlage einzutreten und dann jeweils die Mehrheit Ihrer Kommission zu unterstützen.

Dittli Josef (RL, UR): Ich bin auch für Eintreten auf die Vorlage, und dies vor folgendem Hintergrund: Wir müssen uns überlegen, was passiert, wenn wir die Medienförderung im heutigen Umfang von 50 Millionen Franken belassen. Die Tageszustellung unterstützen wir mit 30 Millionen Franken, die Stiftungs- und Mitgliedschaftspresse mit 20 Millionen. Dies würde zur Folge haben, dass Zeitungen eingestellt werden müssten; vor allem die kleinen Zeitungen in den ländlichen Regionen wären betroffen. Das will ich nicht, das wäre auch schlecht für die Demokratie. Es gibt Studien, die zeigen: Dort, wo schriftliche Medien wie Zeitungen fehlen, nimmt die[NB]politische[NB]Partizipation ab, stattdessen nimmt der Einfluss von Desinformation und Falschnachrichten zu. Das wäre schade.

Es ist dann letztlich eine Frage des Masses, wie wir die Medien fördern wollen. Wir kommen ja dann in der Detailberatung auf die einzelnen Positionen zu sprechen. Dort müssen wir selbstverständlich auch einen Blick auf die Bundesfinanzen werfen, das ist klar. Dies soll auch unter der Berücksichtigung dessen erfolgen, was ursprünglich aus der nationalrätlichen Kommission zuhanden des Nationalrates verabschiedet worden war. Das war eine zusätzliche Förderung von 45 Millionen Franken. Der Nationalrat hat das dann herausgestrichen und die Stiftungs- und Mitgliedschaftspresse von heute 20 Millionen Franken einfach auf null gesetzt. Er kommt somit auf eine zusätzliche Förderung von 25 Millionen und total auf 75 Millionen Franken.

Wir haben in der Kommission versucht, einen Kompromiss hinzubringen, indem wir die Förderung um 25 Millionen auf 75 Millionen Franken erhöhen, wie das der Nationalrat vorsieht, allerdings haben wir den Verteiler anders gemacht: Wir haben die Förderung der Stiftungs- und Mitgliedschaftspresse nicht auf null gesetzt, sondern von heute 20 Millionen auf 10 Millionen Franken reduziert, und wir haben die Förderung der Tageszustellung und der Frühzustellung um je 5 Millionen Franken reduziert.

Damit sind wir in Bezug auf die zusätzlichen Ausgaben wie der Nationalrat bei plus 25 Millionen Franken. Wir haben aber einen Kompromiss geschlossen und den Betrag für die Mitgliedschafts- und Stiftungspresse nicht auf null gesetzt, sondern auf 10 Millionen Franken, also auf die Hälfte von dem, was sie heute erhält. Dies geht im Vergleich zur [PAGE 1065] nationalrätlichen Fassung zulasten der zusätzlichen Finanzierung der Tageszustellung der Mitgliedschafts- und Stiftungspresse.

Ich finde dies einen ausgewogenen Kompromiss. Ich bitte Sie, einzutreten und dann auch im Sinne des Kompromisses und der Bundesfinanzen den Anträgen der Mehrheit zuzustimmen.

Stark Jakob (V, TG): Auch ich erlaube mir, noch kurz etwas zu sagen, damit Sie noch ein zweites Votum für Nichteintreten hören.

Es geht eigentlich um drei Elemente. Es geht erstens um die Finanzen. Haben wir 25 Millionen Franken übrig? Nein, haben wir nicht. Es geht zweitens um die indirekte Presseförderung. Die indirekte Presseförderung ist heute gut verankert im Gesetz. Die wollen wir nicht abschaffen, aber es braucht auch keine Änderung. Drittens geht es um die Mitgliedschafts- und Stiftungspresse. Dazu möchte ich Ihnen Folgendes zu bedenken geben: Diese wird von ihrem demokratischen Gehalt, aber auch von ihrer Bedeutung für die Branche her völlig unterschätzt. Wenn Sie jetzt auf das Geschäft eintreten, beschliessen Sie auch, dass der Beitrag an die Mitgliedschafts- und Stiftungspresse um 10 Millionen Franken gekürzt, also halbiert wird.

Stimmen Sie für Nichteintreten und stimmen Sie dafür, dass die Mitgliedschafts- und Stiftungspresse genau gleich wie bisher unterstützt wird.

Rösti Albert, Bundesrat: Ich nehme gerne Stellung. Der Bundesrat, Sie wissen es, beantragt Ihnen Nichteintreten auf den Entwurf der Kommission zur parlamentarischen Initiative Bulliard, und dies vor allem auch aus finanzpolitischen Gründen.

Selbstverständlich ist dem Bundesrat bewusst, dass die Unterstützung der Medien mit den Instrumenten, die uns zur Verfügung stehen, von Bedeutung ist. Er bestreitet auch nicht, dass die Medien unter einem sehr starken Wettbewerbsdruck leiden. Er hat deshalb entsprechende Dispositionen getroffen, die ich nun kurz allgemein darlege.

Wir haben trotz der allseitigen Sparanstrengungen und der Schnürung des Pakets basierend auf dem Bericht der Expertengruppe Gaillard entschieden, die Beiträge an Keystone/SDA von jährlich 4 Millionen Franken als Grundlagenunterstützung beizubehalten. Ihnen ist auch bekannt, dass der Bundesrat ein Gegenprojekt in Form einer Änderung der Verordnung zur SRG vorgelegt hat: Wir haben als Gegenvorschlag zur Volksinitiative "200 Franken sind genug!" vorgesehen, die Gebühr von 335 auf 300 Franken zu senken, um letztlich auch eine Hebelwirkung zugunsten der privaten Medien zu erzielen. Wir werden anschliessend, wenn die Initiative besprochen ist und das Volk diese ablehnt, eine neue Konzession für die SRG definieren und innerhalb dieser Konzession dann auch festlegen, was der SRG als öffentlich-rechtlicher Anstalt zusteht und was dann eben für private Medien bleibt. Ich denke, gerade im digitalen Bereich soll sich die SRG auf audiovisuelle Beiträge beschränken, während im Textbereich vor allem Raum für private Medien bestehen soll. Hier gibt es natürlich eine stärkere Hebelwirkung, auch finanziell, wenn die Gebührenbeiträge von heute gut 1,3 Milliarden Franken auf dann gut 1,2 Milliarden Franken gesenkt werden. Wir erhoffen uns und erwarten hier mehr Platz, auch für private Medien.

Auch beim Geschäft des Leistungsschutzrechts, vertreten von meinem Kollegen Bundesrat Beat Jans, soll ein Beitrag zugunsten der Medien, zugunsten des Urheberrechtsschutzes, geleistet werden.

Letztlich hat der Bundesrat auch im Wissen um den Druck auf die Medien die indirekte Presseförderung für die Medien nicht vollständig, sondern nur von 30 auf 25 Millionen Franken gesenkt. Im Bericht Gaillard wurde vorgeschlagen, die indirekte Presseförderung vollständig zu streichen. In Anbetracht der Situation hat der Bundesrat darauf im Wesentlichen verzichtet - das einfach als Hinweis.

Sie sehen, dass die Medienvielfalt auch dem Bundesrat wichtig ist und dass er auch hier den Druck absolut anerkennt und seine Politik entsprechend darauf ausrichtet. Aus der bereits dargelegten finanzpolitischen Überlegung heraus ist der Bundesrat aber gegen eine Erhöhung der indirekten Presseförderung, da diese eine gegenteilige Wirkung auf die Spar- bzw. Sanierungsmassnahmen hätte. Er bittet Sie deshalb, nicht auf diese Massnahme einzutreten und hier nicht 25 Millionen Franken mehr auszugeben, sondern beim Status quo zu bleiben. Wir werden natürlich anhand der aus der Aufgaben- und Subventionsüberprüfung resultierenden Anträge in der Sammelbotschaft in der Vernehmlassung sowieso nochmals darüber diskutieren können und das dann im Hinblick auf die Weiterführung ab 2027 fundiert anschauen. Sie werden auch die Gelegenheit haben, darüber intensiv zu diskutieren, wenn es um die Initiative "200 Franken sind genug!" geht und diese hier diskutiert wird.

Aus diesen Gründen bittet Sie der Bundesrat, hier nicht einzutreten.

Caroni Andrea, Präsident: Präsident (Caroni Andrea, Präsident): Wir stimmen über den Nichteintretensantrag der Minderheit Friedli Esther ab.

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für Eintreten ... 35 Stimmen [GZ]

Dagegen ... 8 Stimmen [GZ]

(1 Enthaltung)

Caroni Andrea, Präsident: Postgesetz [GZ]

Loi sur la poste [GZ]

[VS][GZ]

Detailberatung - Discussion par article [GZ]

[VS][GZ]

Titel und Ingress [GZ]

Antrag der Kommission [GZ]

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Titre et préambule [GZ]

Proposition de la commission [GZ]

Adhérer à la décision du Conseil national [GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

Präsident (Caroni Andrea, Präsident): Über Artikel 2 Buchstabe abis befinden wir bei Abschnitt 3a.

Art. 16 [GZ]

Antrag der Mehrheit [GZ]

Abs. 4 Bst. b [GZ]

Gemäss geltendem Recht

Abs. 5, 6 [GZ]

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Abs. 7 [GZ]

...

a. 40 Millionen Franken ... [GZ]

b. 10 Millionen Franken ...

Antrag der Minderheit [GZ]

(Juillard, Häberli-Koller, Herzog Eva, Hurni)[GZ]

Abs. 7 Bst. a [GZ]

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Antrag der Minderheit [GZ]

(Friedli Esther, Herzog Eva, Hurni, Stark)[GZ]

Abs. 7 Bst. b [GZ]

Gemäss geltendem Recht

Art. 16 [GZ]

Proposition de la majorité [GZ]

Al. 4 let. b [GZ]

Selon droit en vigueur

Al. 5, 6 [GZ]

Adhérer à la décision du Conseil national

Al. 7 [GZ]

...

a. 40 millions de francs ... [GZ]

b. 10 millions de francs ... [PAGE 1066]

Proposition de la minorité [GZ]

(Juillard, Häberli-Koller, Herzog Eva, Hurni)[GZ]

Al. 7 let. a [GZ]

Adhérer à la décision du Conseil national

Proposition de la minorité [GZ]

(Friedli Esther, Herzog Eva, Hurni, Stark)[GZ]

Al. 7 let. b [GZ]

Selon droit en vigueur

Abs. 7 Bst. a - Al. 7 let. a [GZ]

Maret Marianne (M-E, VS): J'ai une question concernant le traitement du dossier. A l'article 2, il y a une proposition de minorité sur laquelle nous ne nous sommes pas prononcés.

Caroni Andrea, Präsident: Präsident (Caroni Andrea, Präsident): Ja, es gibt einen Minderheitsantrag Friedli Esther, und diesen werden wir anschliessend im Abschnitt 3a bereinigen.

Maret Marianne (M-E, VS): Concernant la presse locale et régionale, la commission de notre conseil est convaincue de la pertinence d'augmenter cette aide de manière transitoire pendant 7 ans, et ce, pour toutes les raisons déjà évoquées lors de l'entrée en matière. Le but est de soulager financièrement les médias locaux et régionaux afin de leur permettre d'assumer les investissements nécessaires à leur transformation. Pour rappel, le Conseil national s'est accordé sur une aide indirecte à la presse locale et régionale de 45 millions de francs par an, alors que le Conseil fédéral, pour des raisons financières, propose de la limiter à 37,5 millions.

En guise de compromis, soucieuse de garantir un projet financièrement équilibré tout en tenant compte de la réintégration de l'aide à la presse associative et des fondations pour 10 millions, la commission de notre conseil vous propose de réduire de 5 millions de francs le montant arrêté par le Conseil national pour l'aide à la presse locale et régionale. Par 6 voix contre 4 et 1 abstention, la majorité de la commission a ainsi décidé de fixer à 40 millions l'aide à la presse locale et régionale, ce qui rejoint presque la proposition du Conseil fédéral, qui était de 37,5 millions. Une minorité souhaite maintenir le montant de 45 millions approuvé par le Conseil national. Naturellement, la minorité s'exprimera pour motiver sa demande. Je vous rends attentif au fait que l'acceptation des deux propositions de minorité à cet alinéa 7 augmenterait le soutien total de 15 millions de francs par an, soit 105 millions sur les 7 ans.

Pour cette raison, je vous invite à soutenir la proposition de la majorité de la commission de votre conseil sur l'intégralité de l'alinéa 7.

Juillard Charles (M-E, JU): Comme je l'ai indiqué lors de l'entrée en matière, les charges auxquelles sont confrontés les éditeurs de journaux n'ont cessé d'augmenter. Par contre, les prix des abonnements sont restés relativement stables, à un niveau relativement élevé, alors que les rentrées publicitaires ont très fortement chuté. L'aide indirecte accordée actuellement n'a pas suivi l'évolution des coûts, en particulier des coûts de distribution. Or, c'est actuellement encore le seul moyen d'aider financièrement la presse sans risque d'ingérence dans les rédactions.

Le montant actuel de cette aide est de 30 millions de francs par an. Le Conseil national a décidé de le porter à 45 millions. Pour des raisons d'économie, la majorité de la commission de votre conseil propose une augmentation à 40 millions. La minorité que je représente vous propose de soutenir la décision du Conseil national, car, même porté à 45 millions de francs, ce montant supplémentaire ne couvre même pas l'augmentation des coûts de distribution prévue dès 2025 et pour les années suivantes.

La presse écrite régionale a besoin de ce coup de pouce supplémentaire afin de fournir un travail de qualité dans le rendu de l'information, voire pour survivre à l'augmentation incessante des charges. Permettre à ces journaux de vivre correspond aussi à maintenir des emplois dans les rédactions et les imprimeries des régions économiquement plus faibles. Ce n'est pas à négliger. C'est aussi leur offrir le temps de s'adapter aux nouvelles habitudes de consommation des lecteurs.

La démocratie n'a certes pas de prix, mais elle a un coût. Sommes-nous d'accord de suivre l'évolution des charges et d'aider ces journaux à assumer ces coûts? C'est ce que vous demande la minorité de la commission en vous invitant à soutenir la proposition du Conseil national.

Rösti Albert, Bundesrat: Ich kann es kurz machen. In seiner Stellungnahme zur parlamentarischen Initiative hat der Bundesrat auch im Sinne der finanzpolitischen Situation als Eventualantrag vorgeschlagen, die Mittel nur um 7,5 Millionen Franken zu erhöhen: von 30 Millionen auf 37,5 Millionen. Das wäre doch auch ein Signal.

Ich bitte Sie, dem Antrag des Bundesrates zu folgen.

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den Antrag der Mehrheit ... 27 Stimmen[GZ]

Für den Antrag der Minderheit ... 15 Stimmen[GZ]

(1 Enthaltung)

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses[GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für Annahme der Ausgabe ... 38 Stimmen [GZ]

Dagegen ... 5 Stimmen [GZ]

(2 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]

La majorité qualifiée est acquise

Caroni Andrea, Präsident: Abs. 7 Bst. b - Al. 7 let. b [GZ]

Maret Marianne (M-E, VS): Pour la majorité de la commission, la presse associative et des fondations joue un rôle important dans la diversité du paysage médiatique de notre pays. Elle est appréciée et largement lue. Supprimer complètement l'aide mettrait certainement des parutions financièrement en danger et celles-ci pourraient ainsi, peut-être, malheureusement disparaître. Toutefois, la majorité de la commission est également d'avis que du point de vue de la démocratie, la contribution de ces titres n'est pas équivalente à celle de la presse locale et régionale.

Dans un esprit de compromis, toujours, elle propose ainsi une solution intermédiaire, à savoir limiter le soutien à 10 millions de francs et charger le Conseil fédéral de revoir les critères de façon à cibler les associations et fondations les plus légitimées à obtenir un soutien. A noter, en outre, que nous avons appris durant nos séances de commission que le nombre de bénéficiaires allait diminuer, ce qui justifie aussi une reconsidération des moyens.

Dans le détail, la commission a privilégié, par 7 voix contre 4, la version à 10 millions. Par 9 voix contre 2, elle s'est opposée à la version du Conseil national visant à supprimer totalement l'aide. Aucune proposition de minorité n'a été déposée pour suivre le Conseil national. Dès lors, il reste sur la table une version à 10 millions, soit la proposition de la majorité de la commission, et une version à 20 millions, soit la minorité de la commission. La minorité va naturellement s'exprimer pour motiver ses arguments.

Je vous invite, chers et chers collègues, à suivre la majorité de notre commission, qui souhaite garder un mandat d'aide mesurée et propose aussi un compromis à l'attention du Conseil national.

Friedli Esther (V, SG): Der Nationalrat hat hier ein Feld geöffnet, über das wir bis jetzt überhaupt nicht diskutiert haben. Er will die Regional- und Lokalpresse mehr unterstützen und bekam vielleicht doch etwas kalte Füsse angesichts der Finanzen, die hochgehen. Ich nehme an, er hat hauptsächlich [PAGE 1067] aus finanzpolitischen Gründen fast in einer Art Nacht-und-Nebel-Aktion beschlossen, dass man in Zukunft bei der indirekten Presseförderung die Unterstützung für die Mitgliedschafts- und Stiftungspresse aufheben will.

Ich bitte Sie, dass wir im Ständerat diesen Entscheid korrigieren und nicht auf so etwas eingehen. Das ist mir vor allem aus demokratiepolitischen Gründen ganz wichtig. Was macht unser Land, was macht die Schweiz, was macht unsere Gesellschaft aus? Viele Vereine, Stiftungen und Organisationen sind mit ganz viel freiwilligem Engagement vor Ort aktiv. Viele dieser Vereine und Verbände haben auf nationaler Ebene, teilweise auch auf regionaler Ebene, irgendein Medienerzeugnis, mittels dessen sie einmal im Monat, vielleicht zweimal im Jahr, ihre Mitglieder informieren und ihnen eine Plattform bieten. Der Nationalrat wollte diesen Menschen, die so viel für unsere Gesellschaft machen und wichtige Medienerzeugnisse publizieren, das Geld streichen.

Man kann sagen: Diese 20 Millionen Franken sind vielleicht für den Bundeshaushalt nicht so viel. Aber für die betroffenen Organisationen ist das ein grosser Betrag. Ich bitte Sie, nicht der Kommissionsmehrheit zu folgen und die Mittel auf 10 Millionen Franken zu kürzen, denn bereits das wäre für die betroffenen Organisationen sehr einschneidend. Ich bitte Sie, beim Status quo zu bleiben. Wir haben viele Schreiben erhalten. Sportverbände, Kirchen oder Pfadis - die ganze Breite unserer Gesellschaft - erreichen mit ihren Zeitschriften in kleinen Teilen die Menschen in unserem Land. Ich finde, es wäre ganz am falschen Ort gekürzt.

Ich bitte Sie, den Status quo zu halten und meine Minderheit zu unterstützen.

Hurni Baptiste (S, NE): Sur cet aspect, j'aimerais dire que la volonté du Conseil national, c'est le moins qu'on puisse dire, n'était pas très claire, ni très attendue. Pourquoi dis-je cela? La proposition de supprimer l'aide indirecte à la presse associative a été acceptée à 3 voix près au Conseil national, et c'était sur la base d'une proposition de dernière minute qui n'avait pas été étudiée très longuement par la commission. C'est dire si nous sommes absolument légitimés à réfléchir à cette question.

D'un point de vue intellectuel, il faut quand même dire ici que le projet de loi qui nous est soumis avait pour but d'améliorer l'aide à la presse régionale quotidienne. Le projet de loi qui nous est soumis n'avait absolument pas pour volonté de supprimer l'aide à la presse associative, dont on a assez peu parlé, puisqu'elle va un peu mieux que la presse quotidienne, même si l'on ne peut pas dire non plus que c'est une presse qui baigne dans les moyens financiers. On prend le risque, en diminuant le montant de 20 à 10 millions de francs, d'opposer les uns aux autres, et je trouve que ce n'est jamais très bon d'opposer les problèmes de la presse quotidienne régionale aux problèmes de la presse associative, qui fait - cela a été rappelé par notre collègue Esther Friedli - un travail absolument remarquable.

J'aimerais aussi dire que la presse est diverse. Il y a évidemment la presse quotidienne, dont il devrait être uniquement question aujourd'hui, mais aussi la presse associative, qui est loin d'être une presse inutile à la diversité des opinions et à la diversité des médias en général. C'est une presse qui est importante, qui est suivie et dont nous lisons toutes et tous certaines parutions - pour les uns, ce sera le journal de l'Union suisse des paysans; pour les autres, le journal de l'Asloca. Enfin bref, c'est une presse qui a toute son utilité dans notre pays, et je pense qu'il serait faux, aujourd'hui, par le truchement de ce projet, pour des raisons purement et uniquement financières, d'attaquer une presse qui, elle aussi, a tout son sens dans notre pays.

Je vous remercie donc de suivre la minorité Friedli Esther.

Juillard Charles (M-E, JU): En l'occurrence, je suis en faveur de la position de la majorité de la commission pour plusieurs raisons. La première est qu'il s'agissait de créer une divergence avec le Conseil national et d'aller en partie dans le sens du Conseil national, qui avait décidé de couper purement et simplement cette aide à la presse associative et des fondations, toujours dans le souci de réaliser des économies, bien que l'on voit que les tenants de mesures d'économie financière pures et dures ne sont pas toujours très cohérents dans leurs prises de positions - mais c'est la démocratie et c'est assez naturel que cela se joue ainsi. Cela dit - on l'a entendu de la part de la présidente de la commission -, les soutiens à cette presse changeront, se resserreront et il y aura moins de possibilités d'obtenir ce genre de subvention pour toute une série d'acteurs qui en bénéficient aujourd'hui. Aussi, dans ce souci d'économie, je suis convaincu que 10 millions de francs répartis là où il y a un réel besoin - parce qu'il y a aussi beaucoup d'associations qui, aujourd'hui, n'en ont pas vraiment besoin - arriveraient à donner satisfaction à ceux qui en ont réellement besoin. Certes, ces publications ont un but d'information, mais, pour moi, le débat d'idées se fait au travers de la presse en général et pas de la presse corporative, qui est surtout lue par les membres de ces corporations et par ceux qui cultivent ces mêmes propositions.

Je ne crois pas que la démocratie perdrait grand-chose si certaines de ces publications devaient ne plus obtenir ce soutien. Mais cela dit, je répète que dans ce souci d'aller dans le sens voulu de faire des économies, d'un côté, et de maintenir quand même une aide à cette presse, de l'autre côté, je vous invite à soutenir la proposition de la majorité de la commission.

Regazzi Fabio (M-E, TI): In der Herbstsession hat der Nationalrat einer Aufstockung der indirekten Presseförderung für die Tageszustellung der Regional- und Lokalpresse von heute jährlich 30 auf neu 45 Millionen Franken während sieben Jahren zugestimmt. Gleichzeitig hat er beschlossen, jährlich 20 Millionen Franken an Posttaxenverbilligung für die Verbandspresse ersatzlos zu streichen.

Dass die Verbandspresse gar nicht mehr, die kommerzielle Presse dafür umso mehr gefördert werden soll, stösst in der Verbandslandschaft auf kein Verständnis. Als Präsident des Schweizerischen Gewerbeverbands, welcher rund 230 Verbände, Branchenorganisationen und kantonale Gewerbeverbände vertritt, teile ich diese Bedenken. Viele unserer Mitglieder haben gedruckte Mitgliedschaftsorgane wie regelmässig erscheinende Zeitungen, die bislang von der indirekten Presseförderung profitiert haben. Betroffen von dieser Kürzung sind somit viele Medientitel der Mitgliedschafts- und Stiftungspresse.

Si l'aide indirecte à la presse associative est supprimée, il faut s'attendre à ce que de nombreuses associations soient contraintes d'abandonner leurs éditions sur papier. Cela réduirait la diversité des médias et nuirait aux arts et métiers. Selon une évaluation approximative de l'organisation de branche Dpsuisse, le total des dommages pour l'industrie graphique, soit la perte de chiffre d'affaires présumée, devrait avoisiner les 100 millions de francs.

Ich möchte hier betonen, dass auch die Verbandspresse der demokratischen Meinungsbildung an der Basis dient, wie dies schon ausgeführt wurde. Ich teile die Argumentation der Befürworter der Streichung, wonach die Unterstützung besser bei der Regionalpresse und bei den Lokalzeitungen liegen soll, die wirklich relevant für die direkte Demokratie seien, explizit nicht. Sie ist anmassend und falsch. Die Verbandspresse ist sehr wohl demokratierelevant und spielt in der Meinungsbildung der Mitglieder vor Abstimmungen und Wahlen eine zentrale Rolle. Sie fördert das Branchenwissen und dient dazu, die Mitglieder über neue politische Entscheide und Standards aufzuklären. Zudem leistet die Verbandspresse über die Sprachgrenzen hinweg einen wichtigen Beitrag zur Integration. Es erscheinen viele dieser Verbandstitel in zwei oder sogar drei Sprachen.

Aus diesen Gründen beantrage ich, der Minderheit Friedli Esther zuzustimmen.

Gmür-Schönenberger Andrea (M-E, LU): Der Nationalrat hat den Beitrag für die Mitgliedschafts- und Stiftungspresse komplett gestrichen. Ursprünglich waren es 20 Millionen Franken. Wir haben jetzt mit 10 Millionen Franken einen Kompromiss gefunden und haben gleichzeitig bei den anderen Bereichen um je 5 Millionen Franken gekürzt. Wir haben schon gehört, dass wir sehr viele Zuschriften erhalten haben, [PAGE 1068] sei es von der reformierten Kirche, dem Schweizerischen Gemeindeverband oder dem Schweizerischen Bauernverband. Man kann nicht sagen, dass all diese Verbände nicht sonst schon Unterstützung erhalten würden. Doch gerade da jetzt auch immer wieder finanzpolitisch argumentiert worden ist, ist es eine faire Lösung, wenn wir den Mittelweg zwischen dem Nationalrat mit einer kompletten Streichung des Beitrages und den bisherigen 20 Millionen Franken finden, sodass auch die Mitgliedschafts- und Stiftungspresse weiterhin unterstützt wird.

Salzmann Werner, Zweiter Vizepräsident: Als wir über das Medienpaket beraten haben, hat die Mehrheit der Kommission einer Erhöhung der Beiträge für die Mitgliedschafts- und Stiftungspresse um 10 Millionen Franken zugestimmt. Jetzt will man diesen Betrag, den man dann beim Status quo, 20 Millionen Franken, halten konnte, um 10 Millionen Franken kürzen. Das ist eine Inkonsequenz unseres Rates.

Ich bitte Sie deshalb wirklich, hier der Minderheit zu folgen, denn auch diese Presse ist ein wichtiger demokratischer Bestandteil unseres Landes.

Germann Hannes (V, SH): Ich kann mir eine kleine Bemerkung nicht verkneifen. Vorhin hat Frau Gmür ausgeführt, die Organisationen erhielten ja vom Bund auch sonst oftmals Mittel. Das trifft auf den Schweizerischen Gemeindeverband explizit nicht zu. Obwohl das eine ganz wichtige Institution ist, engagiert sich der Bund hier überhaupt nicht. Ihm sind Hunderte von anderen Interessengruppen wichtiger, was eigentlich schade ist. Ich wollte das berichtigt haben, damit es Herr Zopfi nicht selber sagen muss. Es ist so, leider.

Deshalb bitte ich Sie, der Minderheit Friedli Esther zu folgen.

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den Antrag der Minderheit ... 29 Stimmen[GZ]

Für den Antrag der Mehrheit ... 16 Stimmen[GZ]

(0 Enthaltungen)

Übrige Bestimmungen angenommen [GZ]

Les autres dispositions sont adoptées

Caroni Andrea, Präsident: Präsident (Caroni Andrea, Präsident): Wir äussern uns zum Abschnitt 3a nach der Behandlung von Artikel 19a.

Art. 19a [GZ]

Antrag der Mehrheit [GZ]

Abs. 1-3 [GZ]

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Abs. 4 [GZ]

... einen Beitrag von 25 Millionen Franken.

Antrag der Minderheit [GZ]

(Juillard, Häberli-Koller, Herzog Eva, Hurni)[GZ]

Abs. 4 [GZ]

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Art. 19a [GZ]

Proposition de la majorité [GZ]

Al. 1-3 [GZ]

Adhérer à la décision du Conseil national

Al. 4 [GZ]

... une contribution de 25 millions francs[NB]...

Proposition de la minorité [GZ]

(Juillard, Häberli-Koller, Herzog Eva, Hurni)[GZ]

Al. 4 [GZ]

Adhérer à la décision du Conseil national

Maret Marianne (M-E, VS): Pour la distribution matinale, le Conseil national propose une allocation de moyens de 30 millions de francs. Toujours dans le même souci de trouver un équilibre qui ne grève pas trop les finances, la majorité de notre commission vous propose un compromis pour conserver, en partie, le soutien à la presse associative. Entre-temps, notre chambre a décidé de soutenir la totalité du montant dédié à la presse associative et, dans ce sens-là, par recherche d'équilibre, notre commission vous propose de baisser à 25 millions l'aide à la distribution matinale. Une minorité propose de suivre le Conseil national en allouant 30 millions pour l'octroi des rabais à la distribution matinale.

Mais de quoi parle-t-on avec la distribution matinale? Je crois que c'est important de le préciser. Je pensais en parler à l'article 2, mais je vais le faire maintenant. De quoi s'agit-il, qu'est-ce que la distribution matinale? Actuellement, les exemplaires remis dans le cadre de la distribution matinale en dehors de la distribution par la Poste sont exclus de l'aide indirecte. Pour les journaux en abonnement, cette distribution matinale est pourtant essentielle afin de fidéliser le lectorat.

Pour la majorité de la commission, l'introduction d'une aide spécifique et temporaire est ainsi pertinente pour soulager les médias et leur permettre de réaliser leur transformation numérique. Par 8 voix contre 3, notre commission a donc refusé la proposition demandant de supprimer la notion même d'aide à la distribution matinale, c'est-à-dire la proposition de la minorité Friedli Esther, car la majorité de la commission tient à intégrer une aide à la distribution matinale dans le projet.

Il est également important de soutenir l'aide à la distribution matinale, parce qu'il y a aujourd'hui une discrépance dans l'allocation des moyens, à savoir que seuls les journaux qui sont distribués par la Poste sont soutenus financièrement, tandis que la distribution qui est assurée par d'autres entreprises n'est pas soutenue financièrement. Notre commission, dans sa majorité, pense qu'il faut mettre en place un nouveau système qui corrige cette discrépance.

C'est pourquoi je vous invite à soutenir la majorité de la commission, qui vous propose une nouvelle allocation des moyens, mais dans une mesure proportionnée.

Juillard Charles (M-E, JU): Monsieur le président, je trouve qu'il y a quand même un souci dans la procédure que nous sommes en train de mettre en oeuvre. Parce qu'il y a tout d'abord une question de majorité et de minorité à régler, à savoir si l'on introduit ou pas une aide à la presse matinale. Or, il me semble ici que nous n'avons pas eu ce débat; nous sommes directement entrés sur le débat du montant de l'allocation à apporter. Il me semble que nous devrions d'abord mener le débat sur le principe de l'introduction d'une aide avant de débattre du montant. Pour ce qui me concerne, je peux aussi intervenir à ce stade, mais je préférerais que nous ayons d'abord le débat qui oppose la majorité, qui veut une aide à la presse matinale, à la minorité Friedli Esther qui, comme le Conseil fédéral, ne veut pas d'aide à la distribution matinale. Si vous êtes d'accord, menons d'abord ce débat, liquidons cette question. Si la majorité considère qu'il n'y a pas besoin d'aider la presse matinale, alors tout ce débat sur le montant n'a pas de sens. C'est seulement ensuite que nous pourrons mener un débat sur le montant que nous entendons allouer à ce principe, qui aujourd'hui n'existe pas.

Caroni Andrea, Präsident: Besten Dank, Herr Juillard, ich verstehe Ihr Anliegen. Wir werden es dennoch wie gestern machen: Zuerst klären wir eventualiter die Detailfragen und schauen, wie der Betrag wäre, und dann, in Kenntnis dessen, befinden wir über die Grundsatzfrage, ob wir das wollen oder nicht. Wir haben es gestern bei einem anderen Geschäft gleich gemacht. Darum sind wir jetzt bei der Eventualfrage, wie viel Geld wir ausgeben wollen. Möchten Sie sich weiter dazu äussern?

Juillard Charles (M-E, JU): Monsieur le président, dans ces conditions, j'interviens pour la minorité de la commission. La présidente de la commission vous a exposé les motifs qui ont conduit la commission à soutenir la décision du Conseil national. Je n'y reviendrai pas davantage.

Il ne vous aura sans doute pas échappé que les propositions de majorité, tant à l'article 16 alinéa 7 lettre a qu'à cet article, représentent une réduction cumulée de 10 millions de francs. C'est ce même montant qui permet de maintenir une aide à la presse associative dans le modèle retenu par la [PAGE 1069] commission. Or, ici aussi, je vous invite à soutenir la proposition de la minorité et d'allouer 30 millions par an pour les rabais supplémentaires en vue de la distribution matinale, attendue par la plupart des abonnés. Cette somme est proche des coûts réels, mais elle sera inférieure à ceux-ci dès la prochaine adaptation des tarifs de distribution. Ici aussi, si les abonnés ne reçoivent plus leur journal suffisamment tôt, si possible avant de partir au travail, il est très probable qu'ils ne renouvelleront pas leur abonnement et mettront ainsi en péril la vie de ces journaux.

Merci de suivre la minorité de la commission.

Rösti Albert, Bundesrat: Nachdem der Bundesrat Ihnen beantragt hat, keine Folge zu geben, bitte ich Sie hier, der Mehrheit Ihrer Kommission zu folgen, das heisst, dem tieferen Betrag für die Frühzustellung zuzustimmen.

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den Antrag der Mehrheit ... 31 Stimmen[GZ]

Für den Antrag der Minderheit ... 14 Stimmen[GZ]

(0 Enthaltungen)

Caroni Andrea, Präsident: Gliederungstitel vor Art. 19a[GZ]

Antrag der Mehrheit [GZ]

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Antrag der Minderheit [GZ]

(Friedli Esther, Burkart, Stark)[GZ]

Zustimmung zum Antrag des Bundesrates

Titre précédant l'art. 19a[GZ]

Proposition de la majorité [GZ]

Adhérer à la décision du Conseil national

Proposition de la minorité [GZ]

(Friedli Esther, Burkart, Stark)[GZ]

Adhérer à la proposition du Conseil fédéral

Maret Marianne (M-E, VS): J'ai déjà donné les arguments dans le cadre du débat sur le montant, mais je tiens quand même à dire que cette nouvelle notion d'aide paraît vraiment importante à la commission. C'est pour cette raison qu'elle l'a acceptée aussi largement, dans le sens qu'il est important aujourd'hui de corriger le fait que seuls les journaux distribués par la Poste sont soutenus financièrement et pas les journaux distribués tôt le matin, qui constituent le socle de base des abonnements des citoyennes et des citoyens.

Je vous prie donc instamment, au nom de la commission, de suivre la majorité de la commission.

Friedli Esther (V, SG): Wir kommen jetzt zu einem Kernstück dieser Vorlage, das ist die Frühzustellung von Zeitungen. Ich möchte Sie einfach nochmals daran erinnern, dass das eines der Kernelemente des Medienpaketes war, welches das Schweizer Stimmvolk ablehnte. Neben der direkten Online-Förderung war die Frühzustellung damals Gegenstand einer grossen Diskussion.

Ich habe die Vorlage, die das Schweizervolk abgelehnt hat, hervorgenommen und angeschaut, und ich meine, dass das, was wir jetzt machen, eine Art copy-paste ist. Damals wollte man für die Frühzustellung 40 Millionen Franken bereitstellen, der Nationalrat hat jetzt 30 Millionen beantragt, und die Mehrheit der Ständeratskommission beantragt 25 Millionen. Es geht also eigentlich um Beträge in Höhe weniger Millionen. Der einzige Unterschied, und da musste ich etwas schmunzeln: Im Medienpaket stand damals drin, dass die Organisationen, die diese Zeitungen frühmorgens verteilen, einen Sitz in der Schweiz haben müssen. Dieser Punkt ist jetzt rausgefallen. Ich weiss nicht, was das dann für all die Ortschaften an der Grenze bedeutet, ob dort in Zukunft andere Distributionsorganisationen mitmachen können.

Aber ich bin inhaltlich der Meinung, dass die Frühzustellung ein etwas überholtes Produkt ist. Ich bin der Meinung: Wer am Morgen früh seine Zeitung haben möchte, der kann das haben, aber der soll das auch bezahlen. Es gibt heute schon viele Zeitungen, auch regionale, die unterschiedliche Abonnemente anbieten. Da kann ich zwischen einem Abonnement mit Frühzustellung und einem Abonnement mit Zustellung über die Post wählen. Die Frühzustellung ist ein Zusatzservice, und der kostet etwas mehr. Ich glaube nicht, dass es Aufgabe der Steuerzahlerin und des Steuerzahlers ist, diese Frühzustellung exklusiv zu finanzieren. Das sollen jene finanzieren, die das in Anspruch nehmen. Das ist ja bei allen Dienstleistungen so: Wenn man etwas Zusätzliches möchte, dann kann man das haben, man muss es aber zusätzlich finanzieren.

Zudem, und diesbezüglich müssen wir einfach offen sein, betrifft die Frühzustellung von Tageszeitungen nicht alle Zeitungen. Gerade die ganz Kleinen werden die Frühzustellung gar nicht stemmen können, es werden wiederum die eher Grösseren sein, die in die Frühzustellung investieren. Ich möchte Sie einfach daran erinnern, dass es in der Schweiz auch relativ grosse Medienhäuser gibt, die im letzten Jahr teilweise hohe Dividenden ausgeschüttet haben, und dass diese dann mehrheitlich davon profitieren werden. Diese zusätzlich zu finanzieren, finde ich nicht richtig.

Deshalb bitte ich Sie, hier meiner Minderheit zu folgen. Bezahlen soll diese Frühzustellung, wer sie nutzen will - aber bitte nicht die Steuerzahlerinnen und Steuerzahler.

Gmür-Schönenberger Andrea (M-E, LU): Ich möchte mir doch noch eine Anmerkung zu den Aussagen von Kollegin Friedli erlauben. Es werden nur Blätter mit einer Auflage von unter 40[NB]000 Exemplaren unterstützt. Frau Friedli hat natürlich in dem Sinne recht, dass auch grosse Medienhäuser Regionalblätter haben; aber die grossen Medienhäuser können Regionalblätter auch einstellen. Wie ich bereits gesagt habe: Wenn wir diesen Einheitsbrei wirklich weiter fördern wollen, dann müssen Sie hier der Minderheit zustimmen.

Ich bitte Sie also, die Mehrheit zu unterstützen.

Burkart Thierry (RL, AG): Ich erlaube mir, in diesem Zusammenhang kurz daran zu erinnern, welche Grundlage eigentlich für die indirekte Presseförderung besteht. Die Grundlage, die in den letzten Jahren verschiedentlich diskutiert wurde, besteht in der grundsätzlichen Annahme, die Medien hätten eine demokratiepolitische Bedeutung und Notwendigkeit und verdienten daher für ihr Produkt eine Unterstützung. Aber die indirekte Presseförderung ist eine Unterstützung, die darin besteht, die Distribution des herkömmlichen Produkts zu ermässigen, nämlich des gedruckten Papiers. Darin enthalten ist die wesentliche Aussage, dass es hier um eine Abfederung des Strukturwandels geht. Dieser äussert sich dadurch, dass die Produktion plötzlich abbricht, wenn die Anzahl derjenigen zu klein wird, die eine gedruckte Presse wollen, weil sie sich bei derart hohen Distributionskosten finanziell nicht[NB]mehr[NB]lohnt. All jene, die dann noch auf die gedruckte Presse angewiesen sind, werden von diesem Produkt abgeschnitten.

Diese Überlegung steckt dahinter. Man hat die indirekte Presseförderung zeitlich befristet, weil man davon ausgeht, dass dieser Strukturwandel irgendwann durch ist. Dann verdient die Distribution auch keine Unterstützung mehr durch die öffentliche Hand, durch den Bund. Noch einmal: Es geht hier allein um die Distribution.

Jetzt ist die Frage, ob die Frühzustellung in diese Überlegung mit einbezogen werden muss. Ich meine nein, denn - seien wir ehrlich - diejenigen, die darauf angewiesen sind, die Zeitungen früh lesen und die Medien früh konsumieren zu können, haben wahrscheinlich in den allermeisten Fällen nicht nur die Möglichkeit, sondern tatsächlich auch faktisch schon auf elektronische Produkte umgestellt, namentlich auf E-Paper. Insofern meine ich, dass es demokratiepolitisch nicht notwendig ist, dass auch die Frühzustellung weiterhin subventioniert wird. Hier haben wir also zu unterscheiden zwischen dem, was wünschenswert, und dem, was notwendig ist. Ja, es gibt sicher Leute, die froh darum wären, wenn auch die Frühzustellung gewährleistet würde, und selbstverständlich gibt es Anbieter, die froh darum wären, wenn das entsprechend auch mitfinanziert wird. Aber das fällt in die [PAGE 1070] Kategorie "wünschenswert". Dass es demokratiepolitisch notwendig ist, möchte ich hier wirklich in Zweifel ziehen.

Insofern bitte ich um Unterstützung der Minderheit Friedli Esther.

Engler Stefan, Erster Vizepräsident: Ich möchte doch noch ein Gegenargument zum Votum von Kollege Burkart ins Feld führen. Ich möchte nämlich die Frage aufwerfen, was geschieht, wenn Verlage aufgrund ungünstiger Kostenstrukturen auf die Frühzustellung verzichten. Es können zwei Szenarien eintreten:

Das eine ist eine Abwanderung von Abonnenten der Printmedien zu nicht nachrichtenrelevanten digitalen Angeboten. Damit sind wir bei einem pressepolitischen Argument. Wir sind daran interessiert, dass es nachrichtenrelevante Angebote gibt, denn diese stärken die Demokratie, wie es jetzt mehrfach gesagt wurde. Eine lebendige Demokratie lebt davon, dass die Bürgerinnen und Bürger gut informiert sind. Wenn die Frühzustellung eingestellt wird, kann das zudem dazu führen, dass sich die Verlagshäuser wegen verlorener Abonnemente entscheiden, die Redaktionen weiter zu verkleinern und damit die Vielfalt der Medien einzuschränken.

Das andere, was passieren kann, wenn wir die indirekte Presseförderung in der Tageszustellung stärker unterstützen, ist, dass sich die Verlagshäuser entscheiden, von der Frühzustellung zur Postzustellung zu wechseln. Damit schiessen wir uns ins eigene Bein. Das hat zur Konsequenz, dass der gleich grosse Kuchen auf viel mehr Verlage und Auflagen verteilt werden muss. Darunter leiden wiederum die kleinen Verlage, und das eigentlich beabsichtigte Ziel, die lokalen und regionalen Medien zu unterstützen, würde verfehlt.

Es gibt also gute Gründe, weshalb man die Frühzustellung als parallele Möglichkeit der indirekten Presseförderung unterstützen sollte: zum einen, um zu verhindern, dass eine Abwanderung zu nicht nachrichtenrelevanten digitalen Angeboten passiert - das ist demokratiepolitisch schlecht -, und zum andern, um zu verhindern, dass die Verlage ihre heute in der Frühzustellung zugestellten Zeitungen in die Postzustellung schicken und so der Kuchen zur Verbilligung der Postzustellung auf viel mehr Auflage verteilt werden muss.

Rösti Albert, Bundesrat: Der Bundesrat lehnt die Förderung der Frühzustellung ab und ist der Ansicht, dass der zusätzliche Nutzen einer Ausweitung in keinem Verhältnis zum Mehraufwand steht. Wir haben bei der indirekten Presseförderung einfach die Post als Adressaten. Das ist ein Akteur. Bei der Frühzustellung müssten alle Akteure akkreditiert werden, es müsste sichergestellt werden, dass die Beiträge dann auch an die Verlage weitergeleitet werden und nicht noch die Falschen profitieren. Das stellt einen massiven administrativen Aufwand dar.

Wir bitten Sie, hier keinen neuen Fördertatbestand zu eröffnen und entsprechend der Minderheit Friedli Esther zu folgen.

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den Antrag der Mehrheit ... 31 Stimmen[GZ]

Für den Antrag der Minderheit ... 14 Stimmen[GZ]

(0 Enthaltungen)

Art. 19a [GZ]

[VS] [GZ]

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses[GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für Annahme der Ausgabe ... 36 Stimmen [GZ]

Dagegen ... 8 Stimmen [GZ]

(1 Enthaltung)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]

La majorité qualifiée est acquise

Art. 19b, 19c [GZ]

Antrag der Kommission [GZ]

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Proposition de la commission [GZ]

Adhérer à la décision du Conseil national [GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

Caroni Andrea, Präsident: Art.[NB]2 Bst. abis [GZ]

Antrag der Mehrheit [GZ]

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Antrag der Minderheit [GZ]

(Friedli Esther, Burkart, Stark)[GZ]

Zustimmung zum Antrag des Bundesrates

Art.[NB]2 let. abis [GZ]

Proposition de la majorité [GZ]

Adhérer à la décision du Conseil national

Proposition de la minorité [GZ]

(Friedli Esther, Burkart, Stark)[GZ]

Adhérer à la proposition du Conseil fédéral[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen gemäss Antrag der Mehrheit [GZ]

Adopté selon la proposition de la majorité

Ziff. II [GZ]

Antrag der Mehrheit [GZ]

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Antrag der Minderheit [GZ]

(Friedli Esther, Burkart, Stark)[GZ]

Abs. 3 [GZ]

Streichen

Ch. II [GZ]

Proposition de la majorité [GZ]

Adhérer à la décision du Conseil national

Proposition de la minorité [GZ]

(Friedli Esther, Burkart, Stark)[GZ]

Al. 3 [GZ]

Biffer [GZ]

[VS][GZ]

Angenommen gemäss Antrag der Mehrheit [GZ]

Adopté selon la proposition de la majorité

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble[GZ]

[NAM][GZ]

Für Annahme des Entwurfes ... 37 Stimmen[GZ]

Dagegen ... 6 Stimmen[GZ]

(1 Enthaltung)

Präsident (Caroni Andrea, Präsident): Das Geschäft geht an den Nationalrat zurück. [PAGE 1071]