5D_7/2026

1. Le recours contre une question accessoire, en l'occurrence l'allocation de dépens pour la procédure cantonale, est soumis à la même voie de droit que celle qui est ouverte contre la décision sur le fond du litige, dans la mesure où aucune procédure spéciale n'est prévue (ATF 138 III 94 consid. 2.2; 134 V 138 consid. 3; 134 I 159 consid. 1.1). L'arrêt entrepris a pour objet la communication aux héritières de feu la personne protégée de diverses pièces encore en possession du curateur; il s'agit d'une décision rendue en matière de protection de l'adulte, singulièrement en application de normes de droit public dans une matière connexe au droit civil (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF). La cause est de nature pécuniaire; la demande des recourantes, qui tend à la remise par le curateur de pièces aux fins de la gestion d'un immeuble hérité de la défunte (polices d'assurance), de régularisation fiscale (avis et décisions en la matière; factures et preuves de paiement se rapportant notamment à l'entretien et la rénovation du bien précité qui pourraient donner lieu à des déductions) et en vue d'une éventuelle action en responsabilité, poursuit en effet un objectif économique (cf. ATF 144 III 310 consid. 1.1; 126 III 445 consid. 3b [droit aux renseignements d'héritiers à l'encontre du mandataire du de cujus]; arrêts 5A_1009/2019 du 29 octobre 2020 consid. 1.1 [remise de documents en relation avec l'administration d'immeubles]; 5A_657/2011 du 3 février 2012 consid. 2.2; 5A_633/2011 du 10 février 2012 consid. 1.2 [approbation, respectivement établissement, du rapport et des comptes finaux]; 5A_211/2025 du 27 août 2025 consid. 1 [responsabilité étatique selon les art. 454 ss CC]).

Lorsque le recours porte exclusivement sur les frais et dépens et que le fond de la cause était encore litigieux devant l'autorité cantonale, le recours en matière civile est recevable lorsque les conclusions encore contestées devant la juridiction précédente atteignaient la valeur litigieuse requise à l'art. 74 al. 1 let. b LTF, même si les frais et dépens restent en dessous de cette valeur (ATF 137 III 47 consid. 1.2.2; arrêt 4A_143/2024 du 27 janvier 2025 consid. 1.2). En l'espèce, l'arrêt attaqué ne fournit aucune indication sur la valeur litigieuse. Pour leur part, les recourantes, qui partent de la prémisse - erronée - que le montant des dépens qu'elles réclament détermine la valeur litigieuse, ne soutiennent pas que celle-là atteindrait le seuil fixé à l'art. 74 al. 1 let. b LTF. Faute d'indications utiles, le Tribunal fédéral ne peut pas non plus fixer la valeur litigieuse selon son appréciation (art. 51 al. 2 LTF). Dans la mesure où les recourantes ne prétendent pas ni ne démontrent que la contestation soulèverait une question juridique de principe au sens de l'art. 74 al. 2 let. a LTF, seule est ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire pour violation des droits constitutionnels (art. 113 et 116 LTF).

Pour le surplus, le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF) contre une décision finale (art. 90 et 117 LTF) rendue par un tribunal supérieur statuant sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 LTF, en relation avec l'art. 114 LTF). Les recourantes, qui se sont vu refuser l'octroi de dépens pour la procédure cantonale alors qu'elles ont eu gain de cause, ont un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 115 LTF).

2. Dans un grief de nature formelle, les recourantes se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendues garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Elles reprochent à l'autorité cantonale de ne pas avoir indiqué les raisons du rejet de leur chef de conclusions tendant à l'allocation de dépens pour la procédure cantonale. Elles invoquent aussi une violation de l'art. 26 al. 1, 2 ème phrase, de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du canton de Genève, du 11 octobre 2012 (LaCC/GE; RSG E 1 05) selon lequel, en matière de fixation des dépens, la décision est motivée.

2.1. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) l'obligation pour le juge de motiver ses décisions, afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 151 IV 18 consid. 4.4.4; 150 III 1 consid. 4.5; 143 III 65 consid. 5.2). Le juge n'est toutefois pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 150 III 1 consid. 4.5; 147 IV 249 consid. 2.4; 146 II 335 consid. 5.1). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; arrêt 6B_44/2025 du 11 mars 2025 consid. 1.1.4).

Le Tribunal fédéral peut exceptionnellement réparer une violation du droit d'être entendu s'il dispose d'un libre pouvoir de cognition, autrement dit, lorsque seules des questions de droit fédéral demeurent litigieuses et qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le justiciable (ATF 146 III 97 consid. 3.5.2; 142 III 48 consid. 4.3).

2.2. En l'espèce, la Chambre de surveillance a laissé les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., à la charge de l'État. Elle a tenu compte de l'issue de la procédure, à savoir du fait que le recours était admis. Elle n'a en revanche pas exposé les motifs qui l'ont conduite à s'écarter de ce principe, s'agissant de l'allocation des dépens. Elle s'est en effet bornée à indiquer lapidairement qu'il n'y avait pas lieu d'en allouer. Si elle n'était certes pas tenue de fournir une motivation détaillée, il n'en demeure pas moins que l'art. 29 al. 2 Cst. lui imposait à tout le moins de mentionner succinctement la ou les dispositions (cf. art. 450f CC: droit cantonal ou dispositions du CPC par analogie) sur lesquelles elle fondait son refus, sauf à empêcher les recourantes d'en comprendre les motifs et de l'attaquer utilement. Celles-là ont du reste été contraintes de conjecturer son raisonnement. Cela étant, leur droit d'être entendues, sous l'angle de leur droit à une décision motivée, a été violé. Les conditions d'une réparation de la violation de cette garantie constitutionnelle n'étant pas remplies en l'espèce, la cause sera renvoyée à l'autorité cantonale pour motivation de sa décision sur les dépens.

3. En définitive, le recours est admis, la décision attaquée est annulée et la cause est renvoyée à la juridiction précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. Le canton de Genève, qui n'a pas à supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF) versera solidairement aux recourantes, qui l'emportent, une indemnité à titre de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).