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8C_92/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C_92/2026

Arrêt du 13 octobre 2026
IVe Cour de droit public
Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Viscione, Présidente, Métral et Thurnherr Keller.
Greffière : Mme von Zwehl.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant,
contre
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée.
Objet
Assurance-accidents (rechute), recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 18 décembre 2025 (A/1492/2021 ATAS/1024/2025).

Faits :

Faits

A.

A.a. Le 1er février 2017, sur son lieu de travail, A.________, né en 1971, a glissé sur le sol mouillé et a fait une chute en arrière avec un impact sur son épaule droite et sa nuque. La Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA), auprès de laquelle il était obligatoirement assuré contre le risque d'accidents, a pris en charge le cas.

A.b. Le 21 juillet 2017, la CNA a averti l'assuré qu'elle le considérait désormais capable de travailler à 100 % dès le 2 août 2017. Le 10 août 2017, elle a rendu une décision dans ce sens. A.________ a formé opposition contre cette décision. Un examen d'imagerie par résonance magnétique (IRM) réalisé le 4 avril 2017 a mis en évidence une rupture partielle du tendon du sus-épineux non transfixiante. Après avoir dans un premier temps accepté de reprendre le versement des prestations et annulé sa décision du 10 août 2017, la CNA a rendu le 10 novembre 2017 une nouvelle décision, par laquelle elle a clos le cas au 13 novembre 2017. Le lendemain, l'assuré, qui s'est opposé à la décision de clôture du cas, a été opéré à son épaule droite aux Hôpitaux B.________ par le docteur C.________. Après avoir demandé l'avis de son médecin d'arrondissement, le docteur D.________, la CNA a informé l'assuré qu'elle annulait sa décision du 10 novembre 2017 et reprenait le versement de ses prestations. Dans un rapport du 5 juin 2018, le docteur D.________ a examiné l'assuré et conclu à l'exigibilité d'une reprise du travail dans l'activité antérieure moyennant certaines limitations (pas de mouvements extrêmes avec les bras en porte-à-faux, de soulèvements au-dessus des épaules, pas d'activité de type "plaquiste" ni de port de charges avec soulèvement de plus de 35 kg).

A.c. Par déclaration de sinistre LAA du 21 juin 2018, la CNA a été avisée par le nouvel employeur de A.________, que ce dernier avait ressenti de fortes douleurs à son épaule droite en soulevant un bidon de peinture de 25 kg le 18 juin 2018, premier jour de son engagement. Consulté le même jour par l'assuré, le docteur C.________ a prescrit une incapacité de travail entière dès cette date. Un examen par IRM de l'épaule droite en date du 10 juillet 2018 a montré une anomalie de signal à la jonction du sus- et du sous-épineux pouvant évoquer une fissuration profonde, mais pas de rupture transfixiante.

A.d. À partir du 13 juillet 2018, l'assuré a été suivi par la doctoresse E.________, psychiatre, pour un trouble dépressif récurrent. Dans un rapport d'examen du 3 décembre 2018, les docteurs D.________ et F.________, médecins d'arrondissement de la CNA, ont conclu à une récidive douloureuse de l'épaule droite sur un effort sans signe radiologique de rupture. Le cas pouvait être clôturé. L'assuré devait éviter le port de charges répétitif, les charges supérieures à 15 kg, tous les travaux nécessitant l'utilisation des deux bras au-dessus de la taille et avec les bras en avant, les sollicitations répétées du bras au-dessus de l'horizontale ainsi que le maniement d'outils lourds. Le 6 décembre 2019, la CNA a informé l'assuré qu'elle mettait fin aux prestations d'assurance avec effet au 1er février 2020. Par décision du 26 mars 2020, elle a refusé d'allouer à l'assuré une rente d'invalidité ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité. L'assuré a formé opposition.

A.e. Le 10 juillet 2020, le nouveau médecin orthopédiste de l'assuré, le docteur G.________, a fait réaliser une arthro-IRM/CT de l'épaule droite qui a mis en évidence une fissure traumatique de la partie bursale du tendon du sus-épineux sur 2 cm. A.________ a transmis à la CNA ce compte-rendu ainsi que celui d'une IRM précédente réalisée le 4 mars 2020. Dans un avis final du 16 février 2021, le docteur D.________ a retenu qu'il ne s'agissait pas d'une nouvelle atteinte mais d'une évolution naturelle des séquelles de chirurgie et que l'état de l'assuré était stabilisé; il a évalué l'atteinte à l'intégrité à 10 %, considérant que les troubles résiduels correspondaient à une périarthrite scapulo-humérale moyenne.

A.f. Le 16 mars 2021, la CNA a rendu une nouvelle décision par laquelle elle a partiellement admis l'opposition en ce sens qu'elle a alloué à l'assuré une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 %; elle l'a rejetée pour le surplus. Une nouvelle arthro-IRM réalisée le 16 juin 2021 a montré une aggravation de la rupture du tendon du sus-épineux précédemment partielle puis transfixiante à la date de l'examen. Le 29 octobre 2021, A.________ a subi une révision arthroscopique de la coiffe avec suture du tendon du sus-épineux par le docteur H.________ aux Hôpitaux B.________.

B.

B.a. Entre-temps, l'assuré a déféré décision sur opposition du 16 mars 2021 devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de la République et canton de Genève (ci-après: la cour cantonale), en produisant plusieurs documents médicaux, dont un rapport du G.________ du 6 février 2022. Par arrêt du 31 août 2022, la cour cantonale a rejeté le recours. Saisi d'un recours de l'assuré, le Tribunal fédéral l'a partiellement admis; il a annulé l'arrêt du 31 août 2022 et renvoyé la cause à la cour cantonale pour instruction complémentaire et nouvelle décision (arrêt 8C_591/2022 du 14 juillet 2023).

B.b. Reprenant la cause, la cour cantonale a mandaté le docteur I.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, pour une expertise judiciaire. L'expert judiciaire a rendu son rapport le 1er juillet 2024. De son côté, l'assuré a produit deux déterminations du docteur G.________ (des 9 septembre 2024 et 23 mai 2025), respectivement de la doctoresse E.________ (des 23 octobre 2024 et 26 mai 2025).

Par arrêt du 18 décembre 2025, la cour cantonale a réformé la décision sur opposition de la CNA en ce sens que l'assuré n'avait pas droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité; elle a rejeté le recours pour le surplus. En bref, elle a accordé pleine valeur probante au rapport de l'expert judiciaire et a suivi l'ensemble de ses conclusions. Elle a en outre nié le caractère adéquat du lien de causalité entre l'accident du 1er février 2017 et les troubles psychiques de l'assuré.

C. A.________ interjette un recours en matière de droit public contre l'arrêt cantonal du 18 décembre 2025, dont il requiert l'annulation. Il conclut, principalement, à l'octroi d'une rente d'invalidité entière ainsi qu'à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 30 % et, subsidiairement, au renvoi de la cause à la cour cantonale pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

La CNA ainsi que l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à répondre au recours.

Considérant en droit :

1. Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité à raison des suites de son accident du 1er février 2017. Dès lors qu'il s'agit de prestations en espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par la juridiction précédente (art. 105 al. 3 LTF).

3. L'arrêt entrepris expose de manière complète les dispositions légales et les principes jurisprudentiels relatifs notamment à l'allocation de prestations d'assurance en cas d'accident ou de rechute d'un accident (art. 6 ss LAA; art. 11 OLAA), à l'exigence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre l'événement dommageable et l'atteinte à la santé, notamment en cas de troubles psychiques (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1; 115 V 133 consid. 6, 403 consid. 5 consid. 3.1) ainsi qu'à l'appréciation des preuves, en particulier des rapports médicaux (ATF 135 V 465 consid. 4.4; 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3; cf. aussi ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). Il suffit d'y renvoyer.

4. Dans son arrêt de renvoi (8C_591/2022), le Tribunal fédéral a jugé que la cour cantonale avait à tort considéré que le rapport du docteur G.________ du 6 février 2022, produit par le recourant, n'amenait rien qui était de nature à faire naître un doute sur la fiabilité de l'appréciation finale du cas par le médecin d'arrondissement de l'intimée, le docteur D.________. Alors que, pour ce dernier, la rechute annoncée le 18 juin 2018 avait consisté en une (simple) récidive douloureuse des suites de l'intervention du 14 novembre 2017 suivie d'une stabilisation de l'état de santé du recourant au 1er février 2020, le docteur G.________ y avait vu la survenue d'une re-déchirure du tendon sus-épineux opéré dont l'évolution vers une aggravation au fil du temps avait justifié l'indication de la seconde intervention du 29 octobre 2021. À suivre cette appréciation, l'état de santé du recourant ne se serait pas stabilisé contrairement à l'avis du médecin d'arrondissement de la CNA. Le Tribunal fédéral a donc décidé de renvoyer la cause à la cour cantonale pour instruction complémentaire en vue de départager les opinions des docteurs D.________ et G.________ à ce sujet, la stabilisation de l'état de santé constituant une condition nécessaire pour procéder à la clôture du cas d'assurance selon l'art. 19 al. 1 LAA. Il a également exposé qu'à ce stade de la procédure, l'examen du lien de causalité entre les troubles psychiques invoqués et l'accident ainsi que celui du droit éventuel à une rente d'invalidité étaient prématurés.

5. Dans son rapport d'expertise du 1er juillet 2024, le docteur I.________ a exposé que l'atteinte à l'épaule droite opérée le 14 novembre 2017 concernait le bord antérieur du sus-épineux et que cette atteinte avait guéri sans récidive de lésion à ce niveau-là au moment où le recourant avait repris une activité professionnelle le 18 juin 2018. Cette reprise n'avait pas été trop précoce et la situation s'était ainsi stabilisée avec une guérison complète au plus tard à cette date.

Le docteur I.________ a également expliqué que le recourant présentait une tendinose des fibres postérieures du sus-épineux et de la jonction du sous-épineux, visible pour la première fois sur l'IRM de l'épaule droite du 4 avril 2017, bien que le radiologue n'en ait pas fait mention dans son compte-rendu d'examen. Des petites lésions ulcératives "articular side" pouvaient déjà être identifiées sur l'imagerie, même si, macroscopiquement, aucune lésion de l'aspect postérieur du sus-épineux n'avait été mise en évidence durant la première intervention du 14 novembre 2017. Il s'agissait d'une affection dégénérative non traumatique d'installation progressive, qui s'était révélée à l'occasion de l'épisode douloureux du 18 juin 2018 et qui s'était aggravée au fil du temps, conduisant finalement à la lésion transfixiante du bord postéro-supérieur de la coiffe des rotateurs, objet de la deuxième opération à l'épaule droite pratiquée par le docteur H.________ aux Hôpitaux B.________ le 29 octobre 2021 (réinsertion de la partie supérieure et postérieure du sus-épineux). Cette atteinte, distincte de la première, n'était pas en relation de causalité avec l'accident du 1er février 2017 et l'événement du 18 juin 2018, qui avait consisté en un port de charge avec les bras pendants le long du corps sans effort d'antépulsion ou d'abduction, avait simplement marqué la décompensation non traumatique d'un état pathologique préexistant. En revanche, l'accident du 1er février 2017 n'avait joué aucun rôle dans cette décompensation au niveau de la coiffe postéro-supérieure de l'épaule droite. Le docteur I.________ a également souligné qu'une évolution similaire avait été constatée, sans accident, à l'épaule gauche du recourant, qui avait dû être opérée le 30 janvier 2023.

En considération des seules atteintes en lien de causalité avec l'accident, le docteur I.________ a estimé que le recourant avait retrouvé une capacité de travail complète dans une activité adaptée dès le 18 juin 2018 et qu'il ne présentait aucune atteinte à l'intégrité.

6. Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impérieux des conclusions d'une expertise médicale judiciaire (ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2), la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut notamment constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut pas exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et la référence citée).

7. Pour l'essentiel, le recourant se prévaut des derniers rapports de ses médecins traitants, les docteurs G.________ et E.________, dont il cite des larges extraits dans son recours. Il fait valoir que l'existence d'une causalité naturelle et adéquate entre ses atteintes à la santé physique et psychique est démontrée dans ces rapports, ce qui aurait dû inciter la cour cantonale à ordonner une surexpertise. Il reproche à la cour cantonale de ne pas avoir auditionné les docteurs G.________, C.________ et E.________ comme il l'avait demandé en procédure cantonale. Il soutient également que l'expertise du docteur I.________ ne remplit pas les critères de qualité, car ce médecin ne possède pas la certification SIM (Swiss Insurance Medicine). Enfin, le recourant considère qu'il remplit suffisamment de critères pour que le lien de causalité adéquate entre son accident (de gravité moyenne) et ses troubles psychiques soit admis. Dans ces conditions, il estime qu'il ne peut plus mettre en valeur une quelconque capacité de travail résiduelle.

8. En l'occurrence, le simple fait que le docteur I.________ n'a pas confirmé l'avis du docteur G.________, qui a maintenu sa position, ne suffit pas à justifier l'ordonnance d'une surexpertise. Comme mentionné précédemment (voir consid. 4 supra), l'expertise judiciaire a été mise en oeuvre pour départager les opinions divergentes du médecin traitant du recourant et du médecin d'arrondissement de l'intimée. Or, l'expert judiciaire a clairement motivé les raisons pour lesquelles il était en désaccord avec l'appréciation du docteur G.________ et rejoignait celle du docteur D.________ (cf. page 20 du rapport d'expertise).

Le recourant n'expose pas en quoi le docteur G.________, au-delà d'une appréciation différente du cas, aurait mis en évidence des circonstances que le docteur I.________ aurait omis de prendre en considération ou d'autres faiblesses dans le rapport d'expertise. Le recourant ne fait en définitive qu'opposer l'avis de son médecin traitant à celui de l'expert judiciaire, en soulignant qu'il serait "patent" que l'aggravation de son état de santé, après avoir soulevé un pot de peinture lors de sa reprise de travail le 18 juin 2018, serait d'origine accidentelle. Or le docteur I.________ a expliqué de manière détaillée pourquoi il estimait que tel n'était pas le cas. Le recourant ne démontre en aucune manière en quoi ces explications seraient dénuées de valeur probante. Par conséquent, l'opinion contraire du médecin traitant ne saurait mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert judiciaire. Enfin, en tant que le recourant se limite, en ce qui concerne le rapport d'expertise judiciaire, à réitérer sa critique sur l'absence de certification SIM du docteur I.________, il suffit de le renvoyer à la réponse correcte apportée par la cour cantonale à cet égard (voir consid. 5 in fine de l'arrêt attaqué).

Il s'ensuit qu'on ne saurait reprocher aux juges cantonaux d'avoir statué sur la base du dossier, en se fondant sur les conclusions de l'expertise du docteur I.________, et d'avoir renoncé, par une appréciation anticipée des preuves (sur cette notion voir parmi d'autres l'ATF 145 I 167 consid. 4.1), à l'audition des docteurs G.________ et C.________.

9. Ensuite, comme l'a fait la cour cantonale, il convient de nier le caractère adéquat des troubles psychiques du recourant s'agissant d'un accident à classer à la limite inférieure de la catégorie des accidents de gravité moyenne (chute en arrière au sol avec impact sur l'épaule droite). L'examen des critères jurisprudentiels applicables en cas d'atteinte à la santé psychique consécutive à un accident assuré se fonde sur les lésions physiques causées par cet accident, à savoir celles qui sont en relation de causalité avec celui-ci. Dans le cas du recourant, cet examen doit être effectué en considérant uniquement la rupture partielle du tendon du sus-épineux non transfixiante qui a fait l'objet de l'intervention chirurgicale du docteur C.________ le 14 novembre 2017. Selon l'expert judiciaire, cette lésion a guéri au plus tard le 18 juin 2018 sans laisser de séquelles et n'empêche pas le recourant de travailler dans une activité adaptée depuis cette date. On ne saurait par conséquent retenir, comme le voudrait le recourant, les critères de la durée anormalement longue du traitement médical et de l'incapacité de travail. Contrairement à ce qu'il fait valoir, il n'y a pas non plus eu de complication dans le processus de guérison de cette lésion. Quant aux autres critères, ils ne sont manifestement pas remplis. Le recourant ne peut donc pas prétendre de prestations en raison ses troubles psychiques.

10. Au vu de ce qui précède, les autres constatations de la cour cantonale, relatives à l'absence d'une perte de gain ouvrant le droit à une rente d'invalidité (cf. art. 18 al. 1 LAA) et à l'absence d'une atteinte à l'intégrité (cf. art. 24 al. 1 LAA) peuvent être confirmées.

11. Le recourant, qui succombe, a demandé à bénéficier de l'assistance judiciaire gratuite. Une partie ne remplit les conditions de l'assistance judiciaire que si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec (art. 64 al. 1 LTF; ATF 140 V 521 consid. 9.1). En l'espèce, l'indigence n'apparaît pas établie au regard des revenus et dépenses allégués. En outre, compte tenu des motifs avancés dans le mémoire de recours, celui-ci apparaissait d'emblée dénué de chances de succès. La requête d'assistance judiciaire doit dès lors être rejetée. Le recourant doit payer les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et ne peut pas prétendre à la prise en charge des honoraires de son avocat.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté.

2. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3. Les frais judiciaires, arrêtées à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 13 octobre 2026

Au nom de la IVe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Viscione

La Greffière : von Zwehl

Source du texte de l'arrêt: bger.ch · Tribunal fédéral suisse · 8C_92/2026
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