Répertoires
Pour consulter, en un seul lieu : la jurisprudence du Tribunal fédéral par volumes, thèmes et dispositions, les travaux préparatoires et les lois de la Confédération et des cantons. Ce que BGEx tient lui-même s’ouvre ici, lisible et citable, et se recherche en haut du répertoire ; le reste mène directement à la source.
- ATF et arrêts du TFAnnée et volumeThèmesDispositionsLa jurisprudence du Tribunal fédéral à consulter : arrêts de principe (ATF) et autres arrêts (TF).
- Travaux préparatoires10 860 messages · 6 162 rapports · 11 814 débats · 2 587 consultations · 29 245 objets parlementairesConsultations, messages du Conseil fédéral, débats parlementaires et Recueil officiel : du projet à l’acte.
- Lois (RS)5 081 actes et traitésLe Recueil systématique : tous les actes et traités internationaux en vigueur.
- Lois cantonales26 cantonsLes recueils officiels de lois des 26 cantons, canton par canton.
- Registre des avocats26 cantonsTrouver et vérifier un avocat : la recherche d’avocats de la FSA et les autorités de surveillance des 26 cantons, qui tiennent le registre.
- Autres répertoires5 répertoiresCe que BGEx ne contient pas, directement à la source officielle : objets parlementaires, marques et brevets, professions médicales, terminologie, droit de l’UE.