Répertoires

Pour consulter, en un seul lieu : la jurisprudence du Tribunal fédéral par volumes, thèmes et dispositions, les travaux préparatoires et les lois de la Confédération et des cantons. Ce que BGEx tient lui-même s’ouvre ici, lisible et citable, et se recherche en haut du répertoire ; le reste mène directement à la source.

  1. Travaux préparatoires10 860 messages · 6 162 rapports · 11 814 débats · 2 587 consultations · 29 245 objets parlementairesConsultations, messages du Conseil fédéral, débats parlementaires et Recueil officiel : du projet à l’acte.
  2. Lois (RS)5 081 actes et traitésLe Recueil systématique : tous les actes et traités internationaux en vigueur.
  3. Lois cantonales26 cantonsLes recueils officiels de lois des 26 cantons, canton par canton.
  4. Registre des avocats26 cantonsTrouver et vérifier un avocat : la recherche d’avocats de la FSA et les autorités de surveillance des 26 cantons, qui tiennent le registre.
  5. Autres répertoires5 répertoiresCe que BGEx ne contient pas, directement à la source officielle : objets parlementaires, marques et brevets, professions médicales, terminologie, droit de l’UE.