Autres répertoires

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Ce que BGEx ne contient pas, directement à la source officielle : objets parlementaires, marques et brevets, professions médicales, terminologie, droit de l’UE.

Confédération

  1. Curia Vistaparlament.ch ↗La base de données des objets parlementaires : projets, interventions et leur état.
  2. Swissregswissreg.ch ↗Marques, brevets et designs de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle.
  3. Registre des professions médicales (MedReg)bag.admin.ch ↗Les professions médicales universitaires : diplômes, titres postgrades et autorisations cantonales, tenu par l’Office fédéral de la santé publique.
  4. Termdattermdat.bk.admin.ch ↗La terminologie de l’administration fédérale en cinq langues.

Union européenne

  1. EUR-Lexeur-lex.europa.eu ↗Le droit de l’Union européenne : traités, règlements, directives.