§ 1 der Hundeverordnung
1 arrêt portant exactement sur cette disposition
Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant § 1 der Hundeverordnung, les plus récents en premier.
Comme norme1 arrêt portant exactement sur cette disposition
Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant § 1 der Hundeverordnung, les plus récents en premier.
Comme norme