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§ 115 Abs. 1 StPO/ZH

2 arrêts portant exactement sur cette disposition

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant § 115 Abs. 1 StPO/ZH, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 1P.586/200621.02.2007Droit d'être entendu · Récusation et récusation d'experts · Interdiction de l'arbitraire
  2. ATF 124 I 3430.01.1998Liberté personnelle; mission d'expertise confiée au plaignant. La remise à un expert d'un disque dur et de disquettes séquestrés dans une procédure pénale représente une atteinte à la liberté personnelle du prévenu, quand celui-ci y a aussi stocké des données personnelles (consid