§23 de l'ordonnance zurichoise sur les plans de quartier

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant §23 de l'ordonnance zurichoise sur les plans de quartier, les plus récents en premier.

ATF 115 Ib 16613.02.1989Art. 18, 18a de la loi sur les chemins de fer; inclusion de parcelles des CFF dans une procédure de plan de quartier? La décision d'ouverture d'une procédure de plan de quartier selon le § 147 de la loi zurichoise sur l'aménagement du territoire et les constructions, avec délimit