§ 41 Abs. 1 lit. a StG SO

2 arrêts portant exactement sur cette disposition

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant § 41 Abs. 1 lit. a StG SO, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 2C_874/201321.05.2014Déduction des intérêts passifs · Frais d'investissement · Intérêts de crédit à la construction
  2. ATF 120 Ia 34902.12.1994Interdiction de la double imposition: art. 46 al. 2 Cst. Double imposition intercantonale: principes de répartition des dettes et des intérêts passifs (consid. 2 et 3). Application de ces principes (consid. 4), en particulier distinction entre fortune privée et fortune commercial