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§ 8 al. 1 et 2 LI/LU

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant § 8 al. 1 et 2 LI/LU, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. ATF 148 II 28523.12.2021Art. 3 al. 1 et 2 ainsi que art. 4b al. 1 LHID ; art. 127 al. 3 Cst. ; § 8 al. 1 et 2 LI/LU; domicile en cas de famille recomposée; employé occupant une fonction dirigeante; domicile alternant. Principes relatifs à l'instruction, collaboration et répartition du fardeau de la preu