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§ 8 EG Umweltrecht/AG

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant § 8 EG Umweltrecht/AG, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. ATF 142 II 23225.04.2016Répartition des frais en matière de sites contaminés selon l' art. 32d LPE . Un propriétaire qui met son bien-fonds à disposition en toute connaissance de cause, contre rémunération, pour une utilisation comme décharge potentiellement dangereuse pour l'environnement doit être qua