Code civil suisse · SR 210
aArt. 276 Abs. 2 ZGB
I. Objet et étendue
1 L’entretien est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires.
2 Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l’entretien convenable de l’enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.
3 Les père et mère sont déliés de leur obligation d’entretien dans la mesure où l’on peut attendre de l’enfant qu’il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources.
état au 1 juillet 2026 · Dans l’acte entier · Fedlex ↗
Versions antérieures · 1
art. 276 aCC (jusqu’en 1977) · état au 31 décembre 1947 · RS 2 3
II. Instruction professionnelle
1 Les père et mère dirigent l'instruction professionnelle de l'enfant.
2 Ils tiennent autant que possible compte de ses forces, de ses aptitudes et de ses voeux.