Anhang 1 Ziff. 2 BZO

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant Anhang 1 Ziff. 2 BZO, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 1C_426/200812.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone · Recours en matière de droit public