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Anhang 2 Ziff. 512 LRV

9 arrêts portant exactement sur cette disposition

9 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant Anhang 2 Ziff. 512 LRV, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 1C_624/202410.12.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone
  2. 1C_113/202213.04.2023Droit d'être entendu · Conformité à la zone agricole · Extension intérieure
  3. 1C_289/201808.07.2019recours en matière de droit public · Droit de la protection de l'environnement · Droit de la construction et de l'aménagement
  4. 1C_306/201002.12.2010Principe de la stabilité des plans · Pesée des intérêts en matière d'aménagement du territoire · Contrôle de l'arbitraire dans l'exercice du pouvoir d'appréciation en matière de planification
  5. ATF 133 II 37007.09.2007Art. 97 ss OJ , art. 16a et 22 LAT , art. 34 et 36 OAT , art. 3 et 5 OPair , recommandations FAT, ORNI; élevage de porcs en zone agricole. Qualité de la commune pour recourir par la voie du recours de droit administratif (consid. 2.1). Conclusion du recours (consid. 2.2). Le crit
  6. 1A.275/200623.07.2007Recours de droit administratif · Droit de la protection de l'environnement · Immissions d'odeurs
  7. 1A.44/200620.09.2006Légitimation pour recourir en matière de protection de l'environnement · Distances minimales pour les installations d'élevage · Droit d'être entendu
  8. 1A.58/200112.11.2001Recours de droit administratif · Protection contre les immissions · Limitation préventive des émissions
  9. ATF 126 II 4317.01.2000Art. 11 LPE , 4 et 5 OPair, annexe 2 ch. 512 OPair. Conditions de réalisation d'une fosse à purin en zone agricole; droit des voisins au maintien d'une distance minimum. Le principe de prévention selon les art. 11 LPE ou 4 et 5 OPair s'applique aussi en zone agricole. Les fosses