Anhang 6 Ziff. 2 LSV
3 arrêts portant exactement sur cette disposition
3 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant Anhang 6 Ziff. 2 LSV, les plus récents en premier.
Comme norme- 1C_139/201706.02.2018Qualité pour recourir des communes · Qualité pour recourir des voisins · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_204/201518.01.2016Immissions de bruit · Valeurs de planification · Droit d'être entendu
- ATF 138 II 33106.06.2012Art. 11 et 25 LPE , art. 7 et annexe 6 OPB ; prise en considération dans la procédure d'autorisation de construire des pics de bruit qui se produisent de manière intermittente. Conditions d'entrée en matière (consid. 1). Les circonstances du cas concret déterminent s'il convient,