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art. 1 al. 1 LAVI

94 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 6B_629/201025.11.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Victime au sens de la LAVI · Droit d'être entendu
  2. 6B_838/201024.11.2010Statut de victime · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_813/201018.11.2010recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Recours constitutionnel subsidiaire
  4. 6B_624/201016.11.2010Qualité de victime au sens de la LAVI · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Défaut de qualité pour recourir du simple lésé
  5. 6B_706/201022.10.2010Qualité de partie comme victime · Irrecevabilité des griefs portant sur le fond · Statut de partie de la personne lésée
  6. 6B_185/201021.10.2010Lien de causalité · Principe in dubio pro duriore · Position de garant
  7. 6B_555/201021.10.2010Qualité pour recourir · Simple lésé · Statut de victime
  8. 6B_720/201007.10.2010recours en matière pénale · Déni de justice formel · Plainte pénale
  9. 1B_122/201013.08.2010recours en matière pénale · qualité pour recourir · Statut de victime
  10. 6B_411/201029.07.2010Légitimation de la victime · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro duriore
  11. 6B_535/201016.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_378/201015.07.2010Qualité pour recourir · Voies de fait · Lésions corporelles simples
  13. 6B_507/201024.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_438/201021.06.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  15. 6B_214/201003.06.2010Classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Risque autorisé
  16. 6B_386/201003.06.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  17. 1B_36/201019.04.2010Qualité pour recourir · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  18. 6B_65/201006.04.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  19. 6B_41/201025.03.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procès équitable
  20. 6B_251/201022.03.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  21. 6B_935/200923.02.2010qualité pour recourir de la victime · Notion de victime · Droit d'être entendu
  22. 8C_470/200929.01.2010Responsabilité pour omission · Péremption des prétentions en responsabilité · Valeur litigieuse en matière de responsabilité de l'État
  23. 1B_212/200920.01.2010Principe de la célérité · Suspension de la procédure pénale · Droit d'être entendu
  24. 6B_794/200908.01.2010Légitimation pour recourir en matière pénale · Procédure de plainte pénale · Victime au sens de la loi sur l'aide aux victimes
  25. 6B_548/200903.12.2009Statut de victime · Ordonnance de classement · Qualité pour recourir
  26. 6B_601/200924.11.2009Classement de la procédure pénale · Arbitraire · in dubio pro duriore
  27. 6B_636/200913.11.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Qualité de victime au sens de la LAVI · Classement en opportunité
  28. 6B_957/200909.11.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Violation de droits de procédure en l'absence de légitimation · Exigences de motivation accrues
  29. 6B_89/200929.10.2009Qualité du lésé pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Confiscation et créances compensatrices
  30. 6B_561/200926.10.2009Classement de la procédure · violation du devoir de diligence · Contrôle de l'arbitraire
  31. 6B_628/200926.10.2009Qualité pour recourir · Droits procéduraux de la victime · recours en matière pénale
  32. 6B_556/200906.10.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  33. 6B_465/200926.08.2009Qualité pour recourir du lésé · Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  34. 6B_307/200919.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_336/200908.07.2009Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit de confronter les témoins à charge · Droit d'être entendu
  36. 6B_260/200930.06.2009Statut de victime · Qualité pour recourir en procédure pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  37. 6B_266/200930.06.2009Qualité pour recourir · Victime au sens de la LAVI · Lésé simple
  38. 6B_237/200925.06.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Statut de victime au sens de la LAVI · Droit d'être entendu
  39. ATF 131 II 65603.08.2005Art. 12 al. 1, art. 13 al. 1 LAVI , art. 3c LPC , art. 14a OPC-AVS/AI ; moment du calcul du revenu pour la fixation de l'indemnité LAVI, prise en considération de la capacité de travail résiduelle dans le calcul du revenu, droit à une indemnisation pour le dommage ménager. Est en
  40. 1A.228/200403.08.2005Recours de droit administratif · Décision incidente · Préjudice irréparable
  41. ATF 126 II 34830.06.2000Art. 16 al. 3 LAVI ; art. 5 al. 3 Cst. ; art. 124 Cst. Début du délai de péremption dans le cas d'infractions dont les suites dommageables ne sont survenues ou n'ont été découvertes par la victime qu'un certain temps après le comportement délictueux (consid. 2-5; précision de jur
  42. 1A.55/200030.06.2000Droit de l'aide aux victimes · Délai de péremption · Lésions corporelles graves
  43. 1A.270/199919.05.2000aide aux victimes · Recours de droit administratif · Droit à la consultation
  44. ATF 123 IV 7807.03.1997Art. 1 al. 1 LAVI , art. 8 al. 1 let. a et art. 9 LAVI ; prétentions civiles de la victime dans la procédure pénale, travail disproportionné pour le jugement complet; décision sur le principe et renvoi de la victime pour le reste devant les tribunaux civils. La production de tro