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art. 1 al. 1 CO

114 arrêts portant exactement sur cette disposition · 116 y compris alinéas et lettres · Page 3/3

Comme norme
  1. 4C.111/200321.07.2003Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interprétation du contrat · Erreur essentielle (de base)
  2. 5C.17/200226.08.2002Conclusion du contrat · Représentation · Acceptation tacite
  3. 4P.100/200216.07.2002Conclusion du contrat · contrat de mandat · Interdiction de l'arbitraire
  4. 4C.160/200208.07.2002Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Déclaration de volonté
  5. 4C.54/200109.04.2002Conclusion du contrat · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  6. 4C.162/200111.12.2001Conclusion du contrat · Interprétation du contrat · Contrat de bail
  7. 4C.447/199909.03.2000Société simple · Dissolution de la société simple · Liquidation de la société simple
  8. ATF 124 II 57004.11.1998Art. 30a ss LPP ; art. 331d CO et art. 331e CO ; frais d'administration de l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle. Conditions auxquelles une contribution aux frais d'administration peut être perçue des destinataires pour le versement
  9. ATF 113 II 4911.02.1987Contrat de courtage. Interprétation selon le principe de la confiance (art. 1 al. 1 et 413 al. 1 CO). 1. Interprétation selon le texte, le contexte (consid. 1a) et les circonstances de la conclusion du contrat (consid. 1b). 2. Application de ces principes à un contrat de courtage
  10. ATF 113 III 4228.01.19871. Etat des charges (art. 34 ORI). Le droit de jouir d'un immeuble qui n'est pas inscrit ou annoté au registre foncier ne peut pas être porté à l'état des charges. L'inscription à l'état des charges à laquelle l'office a procédé en outrepassant ouvertement sa compétence est nulle
  11. ATF 111 II 28417.09.1985Art. 718 al. 1 CO . 1. Le texte clair d'un engagement solidaire exclut toute interprétation dans le sens d'un cautionnement (consid. 2). 2. Abandon exprès de la jurisprudence qui, dans l'application de l' art. 718 al. 1 CO , exigeait que l'acte de l'organe serve concrètement le
  12. ATF 105 II 2320.02.1979Contrat de vente, erreur dans la déclaration. Art. 1 al. 1 et art. 7 al. 3 CO . Marchandises exposées dans une vitrine aménagée en dehors du magasin dont elle dépend (consid. 1). Art. 24 al. 1 ch. 3 CO . Erreur dans la déclaration et principe de la confiance (consid. 2). Art. 26
  13. ATF 101 II 32911.11.1975Art. 1 al. 1 et 216 al. 1 CO. 1. Interprétation d'une disposition relative au prix de vente qui exclut une reprise de dettes hypothécaires existantes (consid. 2). 2. Une telle disposition ne permet pas d'admettre que l'obligation du vendeur de libérer l'immeuble des dettes hypoth
  14. ATF 84 II 41827.11.1958Contrat ou pourparlers? Examen du Tribunal fédéral.