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art. 1 al. 1 LRPL

11 arrêts portant exactement sur cette disposition

11 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 1 al. 1 LRPL, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 2C_492/201720.10.2017Droit d'être entendu · Principe de la légalité · Principe d'égalité de traitement
  2. 2C_423/201430.07.2015Recours en matière de droit public · Taxe causale · Contrôle concret de la norme
  3. 2C_422/201418.07.2015Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Transport combiné non accompagné · Taxe causale
  4. 2C_424/201418.07.2015Recours en matière de droit public · Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Transport combiné non accompagné
  5. 2C_425/201418.07.2015Recours en matière de droit public · Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Contrôle des ordonnances
  6. 2C_1162/201208.08.2013Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Principe de la couverture des coûts · Principe pollueur-payeur
  7. 2C_1163/201208.08.2013Contrôle incident des normes · Principe pollueur-payeur · Principe de la couverture des coûts
  8. 2C_800/200919.04.2010Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Principe de la couverture des coûts · Coûts externes
  9. 2C_801/200919.04.2010Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Principe de la couverture des coûts · Coûts externes
  10. 2C_802/200919.04.2010Recours en matière de droit public · Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Contrôle des ordonnances / Légalité
  11. 2C_641/200725.04.2008Recours en matière de droit public · Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire