art. 1 al. 1 LAA
76 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- U 319/0328.09.2005Suspension des délais · Délai de recours · Droit intertemporel
- ATF 131 V 31426.08.2005Art. 38 al. 4, art. 60 al. 2, art. 82 al. 2 LPGA ; art. 106 LAA ; art. 104 LAM : Suspension des délais selon la LPGA en cas de délais de recours de plusieurs mois. La suspension des délais selon la LPGA vaut aussi pour les délais de recours de plusieurs mois. (consid. 4.3-4.5) Le
- U 268/0326.08.2005Suspension des délais · Recours de droit administratif · Décision incidente
- U 308/0326.08.2005Suspension des délais · Droit transitoire · Recours de droit administratif
- U 249/0428.01.2005Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Fardeau de la preuve
- U 182/0425.11.2004Révision de la rente d'invalidité · comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
- U 99/0425.10.2004Assurance-accidents obligatoire · Apprenti agricole · Membres de la famille collaborant dans l'entreprise
- ATF 130 V 55319.08.2004Art. 1 (depuis le 1er janvier 2003: art. 1a) al. 1 et 2 LAA; art. 1 et 2 al. 1 let . g OLAA: Obligation d'être assuré et concubinage. La personne vivant en concubinage dont l'activité consiste à tenir le ménage commun et qui, en échange de cette activité, reçoit, en plus des pres
- U 307/0319.08.2004Assurance-accidents · Concubinage et contrat de travail · Contrat d'assurance selon la LAA (contrat de droit public)
- U 230/0325.06.2004Assistance judiciaire gratuite · Chances de succès · Suspension de la procédure
- U 333/0307.04.2004Assistance judiciaire gratuite · Nécessité de la représentation par avocat · Maxime d'office
- U 297/0208.10.2003Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Suva
- U 298/0208.10.2003Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Double statut
- U 366/0115.07.2003Assurance obligatoire contre les accidents · Statut: activité indépendante vs activité salariée · Notion de salariée
- U 181/0230.06.2003Notion de travailleur · Personne indépendante · Assurance-accidents obligatoire
- U 280/0123.06.2003Notion de travailleur dans l'assurance-accidents · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Primes de l'assurance-accidents
- U 59/0221.05.2002Qualité d'assuré · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
- 5C.320/200120.02.2002Prescription · Contrat d'assurance · Navigation maritime
- U 480/0018.12.2001Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
- U 85/0015.12.2000Assurance-accidents · Contrat de travail · Assistance judiciaire gratuite
- I 295/9929.02.2000Droit à la rente dans l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Uniformité de la notion d'invalidité
- ATF 118 V 17709.06.1992Art. 3 al. 1 LAA . Couverture d'assurance: l'interprétation des termes "commencer le travail".
- ATF 118 V 7911.05.1992Art. 1er al. 1 let. b LAVS en corrélation avec l' art. 1er LAI , art. 6 al. 1 LAI , art. 8 let . f de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Yougoslavie: Qualité d'assuré, clause d'assurance et autorisation de travail. Lorsqu'un travailleur étranger (in casu: d'o
- ATF 115 V 5513.03.1989Art. 1er al. 1 LAA : Notion de travailleur. Est réputé travailleur au sens de l' art. 1er al. 1 LAA celui qui, dans un but lucratif ou de formation et sans devoir supporter de risque économique propre, exécute durablement ou provisoirement un travail pour un employeur, auquel il
- ATF 113 V 30719.10.1987Art. 67, 91 LAMA , art. 6, 36 LAA : Lien de causalité adéquate. Précision apportée à la jurisprudence publiée aux ATF 112 V 30 , relative au lien de causalité adéquate (consid. 3e).
- ATF 112 V 3024.02.1986Art. 67, 91 LAMA ; art. 6, 36 LAA . Le caractère adéquat du lien de causalité ne peut pas être exclu pour le motif que les troubles - en l'espèce psychiques - déclenchés par l'accident relèvent d'une prédisposition particulière de l'intéressé (changement de jurisprudence; consid.