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art. 1 al. 1 OTEO

2 arrêts portant exactement sur cette disposition

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 1 al. 1 OTEO, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 2A.590/200309.03.2004Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Handicap majeur · égalité de traitement
  2. ATF 124 II 24127.02.1998Art. 4 al. 1 let. a LTEO et art. 1 al. 1 OTEO ; taxe d'exemption du service militaire; exonération en raison d'un handicap physique ou mental majeur. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral lors du contrôle d'une ordonnance dépendante du Conseil fédéral (consid. 3). Interprétation d