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Art. 1 Abs. 3 IVöB

3 arrêts portant exactement sur cette disposition · 11 y compris alinéas et lettres

3 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant Art. 1 Abs. 3 IVöB, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. ATF 145 II 4921.02.2019Art. I par. 1 et Appendice I Annexe 2 AMP; art. 2 par. 1 de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics; art. 117, art. 117a Cst. ; art. 39, art. 43, art. 49, art. 49a LAMal ; art. 8 al. 1 let. a AIMP; march
  2. 2C_196/201721.02.2019Droit des marchés publics · Obligation d'appel d'offres · recours en matière de droit public
  3. 2C_346/201320.01.2014recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe