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art. 1 al. 3 LAMA

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant art. 1 al. 3 LAMA, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. ATF 115 V 12920.06.1989Art. 1 al. 2 et 3, art. 30 et 30bis LAMA . Est nulle et ne relève pas des autorités de recours en matière d'assurances sociales une décision rendue par une caisse-maladie postérieurement à sa reconnaissance par l'Office fédéral des assurances sociales mais portant sur des faits l