art. 10 al. 2 LFINMA

¹ La direction est l’organe exécutif. Elle est dirigée par un directeur.

² Ses tâches sont notamment les suivantes:

a.

arrêter les décisions conformément au règlement d’organisation;

b.

élaborer les bases de décision du conseil d’administration, lui rendre des comptes régulièrement et l’informer sans retard de tout événement extraordinaire;

c.

assumer toutes les tâches qui ne relèvent pas d’un autre organe.

³ Le règlement d’organisation règle les modalités.