art. 104 al. 2 let. a OAMal

¹ La contribution journalière aux frais de séjour hospitalier prévue à l’art. 64, al. 5, LAMal se monte à 15 francs.

^1bis Elle n’est pas due:

a.

pour le jour de sortie;

b.

pour les jours de congé, calculés selon les règles de la structure tarifaire applicable visée à l’art. 49, al. 1, LAMal, telles qu’approuvées ou fixées par le Conseil fédéral.

² Sont exemptés de cette contribution:

a.

les enfants au sens de l’art. 61, al. 3, LAMal;

b.

les jeunes adultes, au sens de l’art. 61, al. 3, LAMal, qui sont en formation;

c.

les femmes exemptées de la participation aux coûts en vertu de l’art. 64, al. 7, LAMal.