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art. 105 al. 2 CPP

95 arrêts portant exactement sur cette disposition · 96 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. 1B_485/201801.02.2019Conditions du recours en matière pénale · conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable
  2. 6B_89/201801.02.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits de partie · Qualité de victime
  3. 6B_1059/201817.01.2019recours en matière pénale · Non-entrée en matière · Lésé
  4. ATF 144 IV 29918.07.2018Art. 29 al. 3 Cst. ; art. 105 al. 1 et 2 CPP ; assistance judiciaire gratuite. Les autres participants à la procédure au sens de l' art. 105 al. 1 CPP peuvent, à certaines conditions, se voir reconnaître la qualité de partie et les droits qui en découlent, dont le droit à l'assis
  5. 1B_180/201818.07.2018Assistance judiciaire · Conclusions · Participant à la procédure
  6. 1B_339/201705.01.2018Soupçons suffisants · Blanchiment d'argent · Blocage de compte
  7. 1B_300/201726.07.2017Tiers concerné · Personne appelée à donner des renseignements · Assistance judiciaire en procédure pénale
  8. 1B_41/201705.07.2017recours en matière pénale · Décision incidente · Droit d'être entendu
  9. 1B_134/201703.07.2017Décision incidente · Préjudice irréparable · arbitraire
  10. 1B_135/201703.07.2017Qualité pour recourir · Séquestre pénal · Préjudice irréparable
  11. 1B_200/201703.07.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Immunité de l'État · Séquestre pénal
  12. 1B_106/201708.06.2017Qualité de partie dans la procédure de levée des scellés · Secret professionnel · Immunité
  13. 1B_438/201614.03.2017Droit d'être entendu · Qualité de partie · Partie plaignante
  14. 1B_388/201606.03.2017Qualité de partie des tiers touchés par des actes de procédure · Intérêt juridiquement protégé · Séquestre pénal
  15. 1B_454/201624.01.2017Qualité de partie dans la procédure de levée des scellés · Délai de la requête de mise sous scellés · Secret professionnel de l'avocat
  16. ATF 143 IV 4016.12.2016Art. 384 let. a et art. 396 al. 1 CPP ; début du délai de recours contre un jugement. Le délai de recours commence à courir dès la notification du jugement motivé par écrit (consid. 3.2-3.4). Art. 82 al. 2 let. a et al. 3 CPP , art. 105 al. 1 let . f et al. 2 CPP; demande de not
  17. 6B_654/201616.12.2016
  18. 1B_299/201629.08.2016Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · Partie plaignante
  19. 1B_410/201514.07.2016Préjudice irréparable · Blocage de compte · Proportionnalité
  20. 1B_95/201628.04.2016séquestre de valeurs patrimoniales · confiscation de valeurs patrimoniales · Assistance judiciaire
  21. 6B_1159/201507.04.2016Non-entrée en matière · Procédure pénale · Qualité de partie
  22. 1B_231/201515.03.2016Qualité pour recourir · Scellé et levée des scellés · Secret médical
  23. 6B_410/201305.01.2016Légitimation pour s'opposer à l'ordonnance pénale · Ayant droit économique · Séquestre pénal
  24. 1B_276/201502.12.2015Qualité pour recourir · Décision incidente · Déni de justice formel
  25. 1B_380/201401.04.2015Tiers saisi · Qualité de partie plaignante · Décision incidente
  26. ATF 141 IV 15525.02.2015Vente de données bancaires; service de renseignements économiques ( art. 273 al. 2 CP ); confiscation du produit de la vente ( art. 70 al. 1 CP ). La vente de données de clients, ayant leur domicile ou leur siège en Allemagne, d'une banque suisse par une personne non employée par
  27. 6B_508/201425.02.2015Service de renseignements économiques · Principe de la protection de l'État · confiscation de valeurs patrimoniales
  28. 1B_212/201414.10.2014recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Séquestre pénal
  29. 1B_347/201327.05.2014Séquestre en vue de confiscation · Qualité pour recourir · Qualité de partie plaignante
  30. 1B_33/201413.03.2014Consultation du dossier par des tiers dans la procédure pénale · Intérêt digne de protection · Égalité des armes
  31. 1B_264/201317.10.2013Droit d'être entendu · consultation du dossier · Recours en matière pénale
  32. 1B_61/201327.08.2013Qualité pour recourir · Non-entrée en matière · Motif de récusation
  33. 1B_723/201215.03.2013recours en matière pénale · Qualité de partie plaignante · Droit d'être entendu
  34. 1B_567/201226.02.2013Procédure de levée de scellés · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  35. 1B_588/201210.01.2013Qualité de partie · Procédure de levée de scellés · Immunités de l'Etat
  36. 1B_451/201220.12.2012Séquestre pénal · Droit d'être entendu · consultation du dossier
  37. 1B_581/201227.11.2012Consultation du dossier en procédure pénale · Procédure de confiscation autonome · Qualité de lésé
  38. 1B_432/201120.09.2012Qualité pour recourir en matière pénale · Qualité de lésé · Atteinte directe au bien juridique
  39. 1B_298/201227.08.2012Qualité pour recourir · Décision d'irrecevabilité · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  40. 1B_10/201229.03.2012Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  41. 1B_556/201103.01.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Qualité de partie dans la procédure pénale
  42. 1B_436/201121.09.2011Assistance judiciaire pour les autres participants à la procédure · Égalité des armes · Témoin
  43. ATF 137 IV 28013.09.2011Art. 101 al. 1 et art. 105 al. 2 CPP ; refus d'autoriser la consultation du dossier par des personnes appelées à donner des renseignements. En tant que participants à la procédure, les personnes appelées à donner des renseignements peuvent se voir reconnaître la qualité de partie
  44. 1B_238/201113.09.2011Droit de consulter le dossier · Qualité de partie des personnes appelées à donner des renseignements · Préjudice irréparable
  45. 1B_323/201113.09.2011Applicabilité intertemporelle du droit de procédure pénale · Qualité pour recourir en procédure pénale · Séquestre de comptes bancaires