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art. 105 LTF

2 419 arrêts portant exactement sur cette disposition · 40 951 y compris alinéas et lettres · Page 28/49

Comme norme
  1. 2C_969/201427.03.2015Mariage fictif · Droit de séjour après dissolution de la famille · Abus de droit
  2. 1C_427/201425.03.2015Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  3. 1C_499/201425.03.2015Autonomie communale · Immissions immatérielles · Conformité à la zone
  4. 1C_23/201424.03.2015Recours en matière de droit public · Droit de la construction et de l'aménagement · Droit transitoire
  5. 8C_778/201424.03.2015Allocation pour impotent · Surveillance personnelle permanente · pseudo-nova
  6. 6B_868/201323.03.2015Récusation · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délai de plainte
  7. 8C_590/201418.03.2015Invalidité · Incapacité de gain · comparaison des revenus
  8. 2C_154/201517.03.2015Mariage fictif · Regroupement familial · Schaffhouse
  9. 5A_971/201416.03.2015recours en matière civile · droit d'être entendu · Vente aux enchères forcée
  10. 1C_327/201411.03.2015Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  11. 9C_617/201411.03.2015Cotisation des personnes sans activité lucrative · Revenu sous forme de rente · Rente-pont
  12. 5A_666/201409.03.2015recours en matière civile · Vente aux enchères par l'office des faillites · droit d'être entendu
  13. 9C_589/201406.03.2015Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Statut de la personne assurée · Comparaison des revenus
  14. 1C_255/201403.03.2015Droits politiques · Recours en matière de droit de vote · Déni de justice
  15. 5A_992/201427.02.2015recours en matière civile · plainte de surveillance · Qualité pour recourir en matière de surveillance
  16. 2C_986/201425.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  17. 9C_799/201420.02.2015Révision de la rente · Fatigue liée au cancer · appréciation des preuves
  18. 1C_771/201319.02.2015Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Assujettissement à l'autorisation de construire
  19. 5A_935/201416.02.2015Mainlevée définitive de l'opposition · Cession de créance · Titre de mainlevée
  20. 2C_743/201413.02.2015Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Raisons médicales comme obstacle au renvoi (art. 3 CEDH)
  21. 4A_595/201410.02.2015Interprétation du contrat · Contrat de prêt · Contrat de donation
  22. 2C_531/201409.02.2015Recours en matière de droit public · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Intégration réussie
  23. 4A_607/201409.02.2015Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droit à la preuve
  24. 5A_829/201409.02.2015recours en matière civile · Ouverture de la faillite · Compétence territoriale
  25. 2C_536/201406.02.2015Double imposition · Centre des intérêts vitaux · droit d'être entendu
  26. 5A_294/201405.02.2015Droit successoral · Droit matrimonial · Interdiction de l'arbitraire
  27. 9C_550/201403.02.2015arbitraire dans l'appréciation des preuves · Rente d'invalidité · appréciation des preuves
  28. 8C_755/201430.01.2015Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · consultation du dossier
  29. 2C_77/201428.01.2015Recours en matière de droit public · Réserve du droit des cartels · Accord en matière de concurrence
  30. 4A_549/201428.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · appréciation des preuves
  31. 9C_531/201427.01.2015Révision · Invalidité · Faits nouveaux
  32. 5A_649/201423.01.2015Saisie de salaire · Minimum vital · Entretien de la famille
  33. 8C_112/201423.01.2015Assurance-accidents · Droit au traitement médical · Lien de causalité
  34. 9C_652/201420.01.2015Révision de la rente · Déduction sur le revenu d'invalide · Abus du pouvoir d'appréciation
  35. 6B_803/201415.01.2015Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  36. 8C_446/201412.01.2015Recours contre les décisions préjudicielles et incidentes · Recours joint · Décision de renvoi
  37. 5A_753/201408.01.2015Réquisition de réalisation · Suspension des délais dans la procédure de mainlevée · Arbitraire dans l'interprétation de l'art. 154 al. 1 LP
  38. 4A_21/201407.01.2015Société simple · Liquidation de la société simple · Apport en jouissance
  39. 4A_455/201407.01.2015Action civile par adhésion · Appel · Interdiction de l'arbitraire
  40. 8C_666/201407.01.2015droit d'être entendu · Refus de prestation en raison du défaut de renseignements
  41. 5A_633/201406.01.2015recours en matière civile · Obligation de présence du débiteur · Fiction de notification
  42. 2C_1164/201423.12.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
  43. 5A_690/201415.12.2014Procédure intentée par malice · Imposition des frais dans la procédure de recours · Qualité pour recourir
  44. 8C_583/201412.12.2014objet du litige · Mesures de reclassement · Révision de rente axée sur la réadaptation
  45. 2C_469/201409.12.2014droit d'être entendu · Double imposition · Domicile fiscal
  46. 1C_405/201402.12.2014Garantie de la propriété · Proportionnalité · Construction routière
  47. 8C_669/201402.12.2014Aptitude au placement · Activité saisonnière · obligation de diminuer le dommage
  48. 5A_729/201401.12.2014recours en matière civile · Droit de vote et participation à l'assemblée des créanciers · Nullité des décisions
  49. 5A_561/201427.11.2014Estimation de l'office des poursuites · Surenchère d'expertise · Nouvelle estimation
  50. 1C_680/201326.11.2014Conditions de recevabilité · objet du litige · droit d'être entendu