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art. 105 LTF

2 419 arrêts portant exactement sur cette disposition · 40 962 y compris alinéas et lettres · Page 42/49

Comme norme
  1. 2C_700/200915.04.2010Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  2. 9C_310/200914.04.2010assurance-invalidité · Calcul de la rente · comparaison des revenus
  3. 9C_682/200913.04.2010assurance-invalidité · Établissement des faits · Libre appréciation des preuves
  4. 9C_410/200901.04.2010Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence
  5. 2C_764/200931.03.2010Regroupement familial · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  6. 8C_74/201031.03.2010Contrôle des faits · Exigence de motivation des griefs constitutionnels · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  7. 1B_21/201025.03.2010Qualité pour recourir · Préjudice irréparable · arbitraire
  8. ATF 136 V 6519.03.2010Art. 23 et 49 al. 2 LPP ; portée du principe de l'imputation en cas d'augmentation du taux d'invalidité. Lorsqu'une institution enveloppante rattache la définition réglementaire de l'invalidité à un rapport concret de travail et à la qualité d'assuré du demandeur de prestations,
  9. 4A_21/201017.03.2010recours en matière civile · Interprétation du contrat · Fardeau de la preuve
  10. 4A_462/200916.03.2010Responsabilité en droit de la société anonyme · Dommage · Allègement du fardeau de la preuve
  11. 1B_33/201015.03.2010Détention de sûreté · Risque de réitération · Proportionnalité de la détention
  12. 9C_47/201012.03.2010Nouvelle demande · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  13. ATF 136 II 30411.03.2010Art. 2 let. a et art. 20 LBVM (dans sa teneur au 24 mars 1995 ainsi que dans celle au 22 juin 2007), art. 9, 10, 12 et 13 OBVM-CFB, art. 15 al. 1 let . c OBVM-FINMA; art. 89 al. 1 let . c et art. 95 LTF , art. 1 et 18 PA ; obligation de déclarer du droit des bourses. Aspects form
  14. 6B_763/200911.03.2010Dol éventuel · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Exigence de motivation
  15. 4A_610/200908.03.2010Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire · Maintien du salaire en cas de maladie
  16. 6B_1079/200904.03.2010Restitution du délai · Déni de justice formel · Assistance judiciaire
  17. 4A_186/200903.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · Assurance pour compte de tiers
  18. 8C_954/200903.03.2010Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · revenu sans invalidité
  19. 2C_403/200901.03.2010Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée
  20. 2C_541/200901.03.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Sécurité et ordre publics
  21. 8C_1049/200901.03.2010Assurance-accidents · Notion de travailleur · Activité lucrative indépendante
  22. 9C_466/200901.03.2010Rente de l'assurance-invalidité · Taux d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  23. 9C_537/200901.03.2010Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  24. 1C_384/200926.02.2010Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  25. 4A_588/200925.02.2010Bail à ferme agricole · Durée minimale du bail à ferme · Délai de péremption
  26. 9C_69/201025.02.2010Qualité pour recourir de l'institution de prévoyance · Établissement des faits · Critique appellatoire
  27. 8C_475/200922.02.2010Protection de la bonne foi · Couverture d'assurance · Détachement
  28. 8C_655/200922.02.2010Indemnité de chômage · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation · Droit d'être entendu
  29. 2C_565/200918.02.2010Cas de rigueur ou raisons personnelles majeures en droit des étrangers · Communauté conjugale · Autorisation de séjour
  30. 2C_625/200916.02.2010Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux
  31. 2C_442/200905.02.2010Échange de prestations · Sponsoring · Représentation directe
  32. 1C_244/200901.02.2010autorisation de construire · Équipement · Protection des eaux
  33. 1C_246/200901.02.2010Obligation d'équipement · autorisation de construire · pesée des intérêts
  34. 1C_301/200901.02.2010Recours en matière de droit public · Légitimation active · Exigences de motivation
  35. 6B_1074/200928.01.2010Libération conditionnelle · Pronostic pénal · Congé de détention
  36. 4A_492/200927.01.2010Maxime inquisitoire sociale · Abus de droit · Remise de dette conditionnelle
  37. 2C_573/200926.01.2010Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Conduite irréprochable
  38. 4A_512/200926.01.2010Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Exception de prescription
  39. 2C_519/200925.01.2010Abus de droit · Mariage fictif · Autorisation de séjour
  40. 9C_260/200925.01.2010Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Épisode dépressif léger
  41. 2C_641/200921.01.2010Droit de timbre (impôt cantonal) · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du droit cantonal
  42. ATF 136 I 18418.01.2010Art. 27 et 29 Cst. ; art. 105 LTF ; art. 1, 10, 11 al. 1 let . f, art. 13 et 16 en relation avec l' art. 66 LPTh ; art. 13 et 14 OEMéd ; art. 5 OEPT ; modification de la notice destinée aux professionnels pour le Spedifen®. Application de l' art. 105 LTF en droit des médicaments:
  43. 9C_1033/200815.01.2010Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle appréciation d'une situation inchangée · Degré d'invalidité
  44. 9C_253/200911.01.2010Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Indigence
  45. 8C_600/200908.01.2010Rente d'invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  46. ATF 136 II 6505.01.2010Art. 7 let . d ALCP ainsi qu' art. 3 et 5 annexe I ALCP ; regroupement d'enfants ayant la nationalité d'un Etat tiers du conjoint du ressortissant d'un Etat contractant (beaux-enfants ayant la nationalité d'un Etat tiers). Aspects procéduraux (consid. 1). Le droit au regroupement
  47. 1C_393/200904.01.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  48. 8C_31/200904.01.2010Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Égalité salariale
  49. 8C_32/200904.01.2010Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire
  50. 8C_34/200904.01.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Autonomie communale · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation en droit public