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art. 105 LTF

2 419 arrêts portant exactement sur cette disposition · 40 962 y compris alinéas et lettres · Page 41/49

Comme norme
  1. 2C_158/201018.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Abus du pouvoir d'appréciation · Responsabilité de l'État
  2. 8C_1027/200917.08.2010Droit d'être entendu · Reconsidération · rente de trois quarts
  3. 9C_212/201016.08.2010assurance-invalidité · Maladie de Crohn
  4. 6B_265/201013.08.2010Repentir sincère · fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine
  5. 5A_429/201011.08.2010Tierce opposition · Respect du délai · Abus de droit
  6. 1C_152/201010.08.2010aide aux victimes · Indemnité pour tort moral · Suva
  7. 8C_250/201029.07.2010Établissement des faits · Droit d'être entendu · Retard injustifié à statuer
  8. 4A_200/201026.07.2010Contrat de courtage · Lien de causalité
  9. 9C_627/200923.07.2010Activité lucrative indépendante · Société en commandite · Légalité de l'ordonnance
  10. 6B_473/201019.07.2010Libre appréciation des preuves · Mesure de vitesse · protocole de mesure
  11. 1B_199/201013.07.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Principe de proportionnalité
  12. 9C_908/200907.07.2010Rente d'invalidité · Notion d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  13. 9C_440/201006.07.2010Recours en matière de droit public · Respect du délai de recours · Fiction de notification
  14. 9C_171/201005.07.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Nouvelle demande
  15. 1B_140/201001.07.2010Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  16. 9C_421/201001.07.2010Reconsidération · Erreur manifeste · Évaluation de l'invalidité chez les indépendants
  17. 9C_1018/200923.06.2010Qualité pour recourir · Conditions du droit à la rente · Capacité résiduelle de travail
  18. 8C_208/201022.06.2010Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  19. 2C_47/201016.06.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses indications en droit des étrangers · Droit d'être entendu
  20. 8C_80/201015.06.2010Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Rapport de causalité adéquate qualifié
  21. 2C_52/201014.06.2010Suspension de la procédure · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  22. 2C_843/200914.06.2010Regroupement familial · Droit de séjour pour raisons familiales · pesée des intérêts
  23. 2C_72/201011.06.2010Regroupement familial · Autorisation d'établissement · cas de rigueur
  24. 4A_420/200911.06.2010Prolongation du bail · Bail à durée déterminée · pesée des intérêts
  25. 8C_925/200911.06.2010Restitution de prestations indûment perçues · Prise en compte du revenu du conjoint
  26. 6B_129/201010.06.2010recours en matière pénale · Conditions de recevabilité du recours · Mesure de la vitesse
  27. 4A_150/201009.06.2010Recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire
  28. ATF 136 IV 12208.06.2010Violation d'une obligation d'entretien; art. 217 CP . Le père, qui n'est pas marié avec la mère et qui n'a pas reconnu l'enfant, ne saurait être déclaré coupable de violation d'une obligation d'entretien pour s'être abstenu de contribuer à l'entretien de l'enfant avant l'entrée e
  29. 1C_394/200908.06.2010Contrôle de l'effectif d'animaux · Délai pour l'installation d'un filtre · Limitation préventive des émissions
  30. 2C_138/201002.06.2010Imposition des options de collaborateurs · Moment de l'acquisition · Période de vesting
  31. 4A_174/201002.06.2010Autres décisions incidentes · Préjudice irréparable · Décision finale immédiate
  32. 2C_575/200901.06.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit de collaborer
  33. ATF 136 III 28331.05.2010Interprétation d'une convention collective de travail dont le champ d'application a été étendu par le Conseil fédéral. Rappel des principes régissant l'interprétation des conventions collectives de travail. Cas où les parties divergent sur le contenu de la convention collective à
  34. 6B_776/200931.05.2010Récusation d'un expert · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 2C_837/200927.05.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Volonté de tromper
  36. 4A_183/201027.05.2010Contrat d'entreprise · Modification de commande · Prix forfaitaire
  37. 4A_185/201027.05.2010recours en matière civile · valeur litigieuse · Interprétation du contrat
  38. 1C_177/201025.05.2010Garantie de l'accès au juge · Recours en matière de droit public · Autorité judiciaire
  39. 2C_784/200925.05.2010Regroupement familial · pesée des intérêts · Autorisation de séjour
  40. 4A_474/200925.05.2010Demeure du débiteur · Résolution du contrat · Dette de somme d'argent
  41. 8C_834/200925.05.2010Trouble somatoforme douloureux persistant · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  42. 8C_25/201021.05.2010Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Période d'attente
  43. 2C_694/200920.05.2010Recours en matière de droit public · Recours des organisations · Droit d'être entendu
  44. 9C_289/200919.05.2010Responsabilité de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS · Qualité d'organe de fait · Faute
  45. 9C_710/200910.05.2010Moyens auxiliaires · Prise en charge des frais d'appareils auditifs · Subsidiarité de l'assurance-maladie
  46. 2C_123/201005.05.2010Assujettissement à la TVA · Unité de l'entreprise · Protection de la bonne foi
  47. 8C_771/200905.05.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Libre appréciation des preuves
  48. 8C_134/201004.05.2010arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Recevabilité du recours
  49. 5A_726/200930.04.2010Légitimation passive · contribution d'entretien de l'enfant · Droit à la preuve
  50. 9C_633/200916.04.2010Appréciation des preuves et constatation des faits · infarctus du myocarde · maladie coronarienne