art. 105 LTF
2 419 arrêts portant exactement sur cette disposition · 40 962 y compris alinéas et lettres · Page 44/49
Comme norme- 9C_707/200807.08.2009Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux · Mise à profit exigible de la capacité résiduelle de travail
- 2C_809/200806.08.2009Double imposition intercantonale · Recours en matière de droit public · Interdiction des nova
- 8C_495/200905.08.2009Fiction de la notification · Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Respect du délai de recours
- 9C_1022/200824.07.2009Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Force probante des expertises médicales · Appréciation des preuves
- 6B_334/200920.07.2009fixation de la peine · Droit de se taire · Égalité de traitement dans la fixation de la peine
- 1C_135/200917.07.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Droit d'être entendu
- 4A_194/200916.07.2009
- 2C_401/200914.07.2009Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité · Argovie
- 2C_376/200908.07.2009Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Risque de disparition
- 8C_659/200807.07.2009Trouble somatoforme douloureux · Évaluation de l'invalidité
- 8C_936/200807.07.2009Invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
- 2C_75/200902.07.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Regroupement familial
- 9C_1043/200802.07.2009Exigibilité d'une activité lucrative · Obligation de diminuer le dommage · Marché équilibré du travail
- 2C_806/200801.07.2009Taxe sur la valeur ajoutée · Changement de pratique · Prescription
- 2C_113/200930.06.2009Expulsion de Suisse · pesée des intérêts · Exigibilité du retour pour raisons médicales
- 2C_899/200818.06.2009Obligation de reprise · Droit d'accès au réseau câblé · Intérêt actuel et pratique
- ATF 135 III 53710.06.2009Art. 23 ss CO ; erreur sur la surface de locaux commerciaux remis à bail. Lorsque le loyer a été fixé en fonction des mètres carrés des locaux pris à bail, une différence de surface de plus de 40 m 2 par rapport à la surface indiquée dans le contrat de bail ne permet pas de suppo
- 6B_729/200808.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 8C_574/200808.06.2009Imputation d'un revenu hypothétique · Suspension de la procédure · obligation de diminuer le dommage
- 1B_144/200904.06.2009Récusation d'un magistrat · Conduite de l'instruction · Droit d'être entendu
- 2C_255/200903.06.2009Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
- 5A_556/200829.05.2009Retour à meilleure fortune · Majoration du montant de base du minimum vital du droit des poursuites · arbitraire
- 8C_831/200829.05.2009Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 9C_947/200829.05.2009Rente de l'assurance-invalidité · Méthode extraordinaire de l'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 5A_34/200926.05.2009Action révocatoire · Action révocatoire pour intention de nuire · Dissimulation de biens
- 1C_207/200925.05.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Légitimation de la banque · Cas particulièrement important
- 2C_883/200818.05.2009Regroupement familial · Mariage fictif / mariage de complaisance · Droit d'être entendu
- 4A_121/200913.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 8C_739/200813.05.2009Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 9C_499/200806.05.2009Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · assurance-invalidité
- 4A_92/200905.05.2009Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_245/200905.05.2009Respect du délai lors de la notification
- 9C_907/200805.05.2009Droit à une rente d'invalidité · Notion d'invalidité et son évaluation · Facteurs psychosociaux et socioculturels
- 2C_832/200804.05.2009Caducité de la procédure de recours · Droit d'être entendu · indemnité de dépens
- 9C_128/200904.05.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
- 2C_548/200828.04.2009Expulsion · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_900/200828.04.2009Impôt sur le revenu - revenus extraordinaires · Droit de mutation · harmonisation fiscale
- 9C_443/200828.04.2009Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
- 2C_14/200922.04.2009Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Frais professionnels
- 8C_1017/200820.04.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Obligation de motiver
- 2C_576/200814.04.2009Interdiction de la double imposition · Double imposition effective · Fardeau de la preuve du domicile fiscal
- 6B_1004/200809.04.2009Dol éventuel · Faux dans les certificats · Faux dans les titres
- 6B_991/200809.04.2009Dol éventuel · Principe de célérité · Arbitraire dans l'établissement des faits
- ATF 135 III 41007.04.2009Art. 33 LCA , art. 18 CO ; contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (avocat); interprétation du contrat; activité traditionnelle de l'avocat. Par son contenu, l'activité traditionnelle de l'avocat se caractérise par des conseils juridiques, la rédaction de projet
- 2C_869/200807.04.2009Activité lucrative indépendante · Commerce immobilier · Gestion de fortune privée
- 8C_124/200903.04.2009Droit d'être entendu · Aide sociale · Droits et obligations de caractère civil
- 8C_883/200831.03.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · objet du litige · Objet du litige
- 8C_761/200827.03.2009Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_748/200819.03.2009Double imposition intercantonale · Interdiction de traitement plus défavorable · Domicile
- 4A_473/200818.03.2009Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Dommages-intérêts pour violation contractuelle · Épuisement des voies de recours