art. 105 LTF
2 419 arrêts portant exactement sur cette disposition · 40 962 y compris alinéas et lettres · Page 45/49
Comme norme- 6B_998/200817.03.2009Établissement manifestement inexact des faits · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
- 1C_580/200816.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · autorisation de construire
- 6B_17/200916.03.2009Arbitraire (dans la constatation des faits) · Abus de confiance · Élément objectif de l'abus de confiance
- 8C_715/200816.03.2009Droit d'être entendu · Revenu d'invalide · Descriptions de postes de travail (DPT)
- 2C_20/200913.03.2009Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Obligation de renseigner
- 8C_40/200913.03.2009arrêt de renvoi · Indemnité de dépens · Frais de justice
- ATF 135 III 22010.02.2009Obligation de notifier les majorations de loyer au moyen de la formule officielle ( art. 269d al. 1 et 2 CO et art. 19 OBLF ). Lorsque la formule utilisée pour notifier une majoration de loyer ne se distingue de celle qui a été approuvée par le canton qu'en ce qui concerne la rai
- 4A_497/200810.02.2009Augmentation de loyer · Loyers abusifs · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 2C_769/200805.02.2009Invocation abusive du mariage · Autorisation de séjour · Renvoi
- 4A_511/200803.02.2009Complément de l'état de fait · Critique appellatoire · Qualification du bonus comme gratification ou élément du salaire
- 1C_261/200829.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
- ATF 135 II 14528.01.2009Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 1 LTF ; qualité pour recourir du mandant dont l'avocat a été sanctionné pour conflit d'intérêts. Qualité pour recourir contre un arrêt d'irrecevabilité (consid. 3); recevabilité des griefs contre un tel arrêt (consid. 4). La qualité pour recourir dev
- 1C_309/200828.01.2009Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
- 2C_463/200827.01.2009Déduction de l'impôt préalable · Fraude fiscale · Correction du montant de l'impôt
- 9C_929/200827.01.2009Libre appréciation des preuves · Établissement incomplet des faits · Rente d'invalidité
- 6B_868/200820.01.2009Homicide par négligence · Négligence · Lien de causalité naturelle
- 9C_973/200819.01.2009Déduction sur le salaire de référence · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus comparés
- 8C_103/200807.01.2009Restitution de prestations indûment perçues · Incapacité de travail · Force probante des expertises médicales
- 9C_569/200706.01.2009Capacité résiduelle de travail exploitable · obligation de diminuer le dommage · Évaluation de l'invalidité
- 9C_896/200731.12.2008Droit d'être entendu · arbitraire · Libre appréciation des preuves
- 8C_829/200823.12.2008Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Évaluation de l'invalidité
- 9C_18/200819.12.2008Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence légère
- 9C_359/200819.12.2008Début de la protection de prévoyance · Double assurance · Principe de la confiance
- 2C_887/200817.12.2008Abus de droit en cas de mariage vidé de son contenu · Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Droit des étrangers
- 1B_295/200802.12.2008Risque de collusion · Capacité de subir la détention · Proportionnalité de la détention provisoire
- 9C_453/200828.11.2008Revenu de l'activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Revenu locatif provenant d'immeubles de la fortune commerciale
- 9C_905/200827.11.2008Évaluation de l'invalidité · Début du droit à la rente · Déduction sur le salaire de référence
- ATF 135 V 3924.11.2008Art. 61 LAMal ; art. 89 ss OAMal ; procédure de recours dans le cadre d'un litige concernant une décision prise en application d'un tarif des primes de l'assurance obligatoire des soins dans une situation concrète. L'approbation des primes de l'assurance obligatoire des soins par
- 9C_191/200824.11.2008Droit d'être entendu · Égalité des armes · Principe de la contradiction
- 8C_731/200818.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_349/200814.11.2008Réduction pour participation · Vente de coquille · Gain en capital
- ATF 135 II 112.11.2008Art. 83 let . c ch. 2 LTF, art. 7 al. 1, art. 17 al. 2, art. 9 al. 3 et 4 LSEE ; conséquences en droit des étrangers de l'annulation d'une naturalisation. Recevabilité du recours en matière de droit public (consid. 1). En droit des étrangers, l'annulation de la naturalisation a p
- 8C_784/200711.11.2008Suspension de l'indemnité de chômage · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 6B_243/200808.11.2008Exigences de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_429/200807.11.2008Droit de confronter les témoins à charge · Droit à un procès équitable · Présomption d'innocence
- 2C_375/200805.11.2008Expulsion · Regroupement familial · Proportionnalité
- 2C_386/200831.10.2008Euthanasie des chiens · Mesure de police de sécurité · Intérêt actuel à recourir
- 9C_719/200831.10.2008Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
- 6B_554/200829.10.2008Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires · Tentative · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 135 V 2327.10.2008Art. 66, art. 73 al. 1 et 2 LPP ; procédure d'action devant le tribunal cantonal compétent en matière de prévoyance professionnelle. Dans la mesure où la procédure d'action est soumise à la maxime de disposition, la partie demanderesse peut, après la survenance d'un cas où l'inst
- 4A_412/200827.10.2008Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction des nova
- 8C_1/200822.10.2008Incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Maladie professionnelle
- 9C_726/200722.10.2008Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Inscription
- 9C_142/200816.10.2008Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
- 5A_64/200814.10.2008Dissimulation de biens · Intention de nuire · Reconnaissabilité de l'intention de nuire
- 6B_78/200814.10.2008Arbitraire dans l'établissement des faits · fixation de la peine · Repentir sincère
- 4A_289/200801.10.2008Prescription · Interruption de la prescription · Paiement à compte
- 9C_91/200830.09.2008Évaluation de l'invalidité en cas d'activité indépendante · Force probante des expertises médicales · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 4A_309/200825.09.2008Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'usage en droit des marques
- 2C_290/200823.09.2008Abus de droit · Autorisation d'établissement · Mariage fictif