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Art. 105 et 132 OJ

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant Art. 105 et 132 OJ, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. ATF 98 V 23821.12.1972N'est pas un revenu soumis à cotisations suivant l' art. 5 LAVS le capital versé par l'institution de prévoyance d'une entreprise à l'employé qui la quitte avant la réalisation du risque assuré (vieillesse, invalidité ou décès): art. 6 al. 2 lit. b et 8 lit. a RAVS.