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art. 108 LTF

6 316 arrêts portant exactement sur cette disposition · 42 839 y compris alinéas et lettres · Page 51/127

Comme norme
  1. 6B_1286/201811.02.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 6B_105/201908.02.2019Non-entrée en matière · Exigence de signature · Renonciation aux frais
  3. 6B_1288/201808.02.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · recours en matière pénale · Respect du délai par les personnes détenues
  4. 6B_130/201908.02.2019Procédure de renvoi · Exigences de motivation · recours en matière pénale
  5. 6B_38/201908.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_1193/201805.02.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Avance de frais · Irrecevabilité du recours
  7. 2C_119/201904.02.2019Droit au respect de la vie privée · Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Recours en matière de droit public
  8. 2C_129/201904.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Défaut de motivation · Procédure simplifiée
  9. 6B_1319/201804.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Unentgeltliche Prozessführung · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  10. 6B_74/201904.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Exigences de motivation
  11. 6B_83/201904.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Exigences de motivation
  12. 6B_84/201904.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Obligation de motivation qualifiée
  13. 2C_123/201901.02.2019Motivation des griefs · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  14. 6B_1318/201831.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Non-entrée en matière
  15. 6B_63/201931.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès des conclusions
  16. 6B_66/201931.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Partie plaignante
  17. 2C_108/201930.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Obligation de motiver
  18. 5A_60/201930.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière civile · Objet de la contestation
  19. 6B_1246/201829.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Fiction de la notification
  20. 6B_1294/201829.01.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Avance de frais · Non-entrée en matière
  21. 6B_29/201929.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Révision · Non-entrée en matière
  22. 6B_98/201928.01.2019Qualité pour recourir · recours en matière pénale · Autorités d'exécution cantonales
  23. 4A_19/201925.01.2019recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
  24. 6B_1282/201823.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire · Exigences de motivation du recours
  25. 8C_13/201923.01.2019Préjudice irréparable · Décision incidente · Décision de renvoi
  26. 2C_66/201922.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  27. 6B_65/201921.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  28. 2C_42/201918.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public · Détention en vue du renvoi
  29. 2C_48/201916.01.2019Regroupement familial · Discrimination à rebours · Autorisation de séjour sans activité lucrative (droit des étrangers)
  30. 4A_641/201816.01.2019Droits d'auteur · Motivation insuffisante · Irrecevabilité manifeste
  31. 2C_895/201815.01.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Avance de frais · Non-entrée en matière
  32. 2D_3/201915.01.2019Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Recours constitutionnel subsidiaire
  33. 2D_4/201915.01.2019Irrecevabilité manifeste · Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité
  34. 6B_1141/201815.01.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Non-entrée en matière · Avance de frais
  35. 6B_1316/201815.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
  36. 6B_1328/201815.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Déclaration d'appel
  37. 2D_2/201914.01.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Déni de justice formel
  38. 2C_31/201911.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire et défense d'office · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  39. 6B_1197/201811.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · recours en matière pénale
  40. 6B_924/201810.01.2019recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  41. 2C_18/201909.01.2019Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  42. 6B_1149/201809.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Appel · Annonce d'appel
  43. 2C_1022/201808.01.2019Non-entrée en matière pour absence de production de la décision · Non-entrée en matière · Procédure simplifiée
  44. 2C_1148/201807.01.2019Recours en matière de droit public · Domicile fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2C_1155/201807.01.2019Droit d'accès au juge · Recours en matière de droit public · Irrecevabilité manifeste
  46. 6B_1271/201807.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Exigences de motivation
  47. 6B_707/201807.01.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Avance de frais · Délai supplémentaire
  48. 2C_1065/201804.01.2019Obligation de motiver · Recours au Tribunal fédéral · Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 6B_1116/201804.01.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Avance de frais · Non-entrée en matière
  50. 6B_1195/201804.01.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Rétablissement du délai · La Poste suisse