art. 109 LTF
3 127 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 614 y compris alinéas et lettres · Page 20/63
Comme norme- 2C_171/201710.03.2017droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Intérêt actuel à recourir
- 2C_174/201710.03.2017recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Droit sur les armes
- 6B_649/201609.03.2017Rejet en procédure simplifiée
- 8C_843/201608.03.2017reconsidération · Révision · assurance-invalidité
- 6B_481/201606.03.2017Ordonnance pénale · Fiction de la notification · Procès équitable
- 2C_236/201703.03.2017Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 4A_24/201728.02.2017Rejet en procédure simplifiée
- 6B_793/201624.02.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Conduite en état d'incapacité · droit d'être entendu
- 6B_1156/201623.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_135/201721.02.2017Interdiction d'entrée · Protection de la vie familiale · Accord sur la libre circulation des personnes
- 8C_855/201613.02.2017Lien de causalité adéquate en cas d'accident · Assistance judiciaire gratuite · Coup du lapin
- 2C_969/201608.02.2017Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 8C_775/201601.02.2017Procédure d'opposition · décision d'irrecevabilité · Absence de volonté de recourir
- 2C_78/201731.01.2017Regroupement familial · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
- 2C_60/201730.01.2017Renvoi · Regroupement familial · Mesure provisionnelle
- 2C_88/201730.01.2017Autorisation d'établissement · Examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr · Cumul des périodes de vie commune
- 9C_765/201627.01.2017Déduction sur le salaire de référence · Risque accru d'absence comme critère d'abattement · Évaluation de l'invalidité
- 2C_52/201725.01.2017Remboursement de l'impôt anticipé · Dividende · Réalisation du revenu
- 2D_41/201620.01.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Décision d'examen · interdiction de l'arbitraire
- 1C_20/201719.01.2017Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
- 6B_815/201611.01.2017Escroquerie par métier · constatation des faits manifestement inexacte · arbitraire
- 2C_1179/201609.01.2017Regroupement familial · Abus de droit · Proportionnalité
- 1C_607/201605.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1110/201605.01.2017recours en matière pénale · Opposition à l'ordonnance pénale · Relation de représentation
- 2C_1134/201623.12.2016reconsidération · Mariage fictif · Amor superveniens
- 2C_1161/201623.12.2016Rejet du recours dans la procédure simplifiée
- 2C_1160/201621.12.2016Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité · droit d'être entendu
- 8C_769/201619.12.2016Assurance-accidents · restitution de prestations indûment touchées · Péremption
- 2C_1067/201616.12.2016droit d'être entendu · arbitraire · Abus du pouvoir d'appréciation
- 2C_1152/201616.12.2016Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale
- 6B_551/201614.12.2016Défense d'office · Indemnisation de la défense d'office · Légitimation pour recourir
- 6F_32/201613.12.2016Abweisung des Revisionsgesuchs
- 2D_51/201609.12.2016droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
- 2C_503/201608.12.2016
- 2C_900/201607.12.2016reconsidération · Amor superveniens · droit d'être entendu
- 6B_1297/201606.12.2016Classement sans suite d'une dénonciation pénale · Demande de récusation contre un tribunal dans son ensemble · droit d'être entendu
- 2C_1058/201605.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_860/201602.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
- 6B_1289/201602.12.2016Respect du délai · fardeau de la preuve · Timbre postal
- 9C_343/201601.12.2016Notion d'invalidité · Rente d'invalidité · Atteinte à la santé psychique
- 6B_586/201629.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1033/201624.11.2016Formalisme excessif · Notification d'une décision · Avance de frais
- 2C_996/201624.11.2016droit d'être entendu · Obligation de motiver le recours
- 2C_1039/201622.11.2016recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Prestation appréciable en argent
- 8C_644/201621.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_826/201618.11.2016Notification des ordonnances pénales · Respect du délai · Opposition à l'ordonnance pénale
- 9C_412/201616.11.2016Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Salaires de référence statistiques · Caractéristiques pertinentes pour la réduction du salaire de référence
- 2C_1025/201614.11.2016Bénéfice de transfert · Domicile fiscal · Cessation d'exploitation
- 2C_1017/201611.11.2016Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
- 2C_263/201610.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité