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Art. 11 al. 1 RAC

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant Art. 11 al. 1 RAC, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. ATF 102 V 5407.04.1976Art. 15 al. 1 et art. 16 al. 1 LAC . Début de l'affiliation, obligatoire selon le droit cantonal, à une caisse d'assurance-chômage (consid. 2). Art. 11 al. 1 RAC . Effets juridiques de l'annonce non formelle (consid. 3).