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art. 11 al. 1 LACI

91 arrêts portant exactement sur cette disposition · 92 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. C 284/0604.06.2007Restitution de prestations indûment perçues · Durée de cotisation · Perte de travail
  2. C 249/0616.04.2007Perte de travail à prendre en considération · Travail sur appel · Chômage partiel
  3. C 15/0620.02.2007Délai-cadre d'indemnisation · Devoir de renseigner de l'assureur · Présomption légale irréfragable
  4. C 198/0510.11.2006Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Exemption de la période de cotisation
  5. C 183/0509.08.2006Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération · Indemnité de chômage
  6. C 107/0518.07.2006Gain intermédiaire · Contrat de travail · Droit d'être entendu
  7. C 135/0526.06.2006Appréciation des preuves · Degré de la preuve · Aptitude au placement
  8. C 66/0619.05.2006Chômage · Perte de travail à prendre en considération · Travail sur appel
  9. C 9/0612.05.2006Indemnité de chômage · Travail sur appel · Durée normale du travail
  10. C 264/0525.01.2006Restitution de prestations indûment perçues · Protection de la bonne foi en droit public · Gain intermédiaire
  11. C 1/0517.10.2005Organisation de l'assurance-chômage · Aptitude au placement · Indemnité de chômage
  12. C 29/0517.03.2005Indemnité de chômage · Travail sur appel · Perte de travail à prendre en considération
  13. C 159/0402.02.2005Assurance-chômage · Délai-cadre pour le droit aux prestations · Exemption de la période de cotisation pour cause de maladie
  14. C 168/0314.06.2004Perte de travail à prendre en considération · Occupation à temps partiel sur appel · Durée normale du travail
  15. C 280/0330.04.2004Assurance-chômage · Durée de cotisation · Chômage partiel
  16. C 93/0323.03.2004Indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Travail à temps partiel
  17. C 119/0328.08.2003Perte de travail à prendre en considération · Aptitude au placement · Indemnité de chômage
  18. C 166/0202.04.2003Aptitude au placement · Gain intermédiaire · ingénieur civil
  19. C 190/0214.10.2002Aptitude au placement · Chômage partiel · Exigibilité d'un travail assigné
  20. C 344/0109.09.2002Indemnité de chômage · Prévention · Rapport de travail sur appel
  21. C 359/0116.08.2002Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Indemnité de chômage
  22. C 51/0220.06.2002Assurance-chômage · Gratification · Gain intermédiaire
  23. C 270/0026.04.2002Gain assuré · Indemnisation des heures supplémentaires (loi sur le travail) · Durée normale du travail
  24. C 284/0007.03.2002Indemnité de chômage · Perte de travail · Travail sur appel
  25. C 323/0104.03.2002Aptitude au placement · Chômage partiel · Activité lucrative indépendante
  26. C 275/0108.11.2001Indemnité de chômage · Inscription au placement · Prescriptions de contrôle
  27. C 3/0109.10.2001Indemnité de chômage · Perte de travail · Travail sur appel
  28. C 9/0109.10.2001Indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Rapport de travail sur appel
  29. C 280/9903.07.2001Délai-cadre · Chômage · Conditions du droit
  30. C 316/0029.03.2001Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Travail à temps partiel et indemnités de chômage
  31. C 274/0027.03.2001Imputation des prestations transitoires · Retraite anticipée · Indemnité de chômage
  32. C 453/9916.08.2000Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Activité indépendante
  33. ATF 126 V 12413.06.2000Art. 28 LACI ; art. 25 al. 3 OLAA ; art. 5 al. 4 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 sur l'assurance-accidents des personnes au chômage: Coordination entre les indemnités de chômage de l'assurance-chômage et les indemnités journalières de l'assurance-accidents. - Droit à l'indemni
  34. C 236/9912.05.2000Indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Travail raisonnablement exigible
  35. ATF 122 V 10326.02.1996Art. 24 al. 4 LACI ancien, art. 24 al. 5 LACI nouveau: Gain intermédiaire en cas d'activité exercée à plein temps. Précision de jurisprudence.
  36. ATF 121 V 33628.12.1995Art. 8 al. 1, art. 10 al. 2, art. 11 al. 1, art. 13 LACI . Droit à une indemnité de chômage d'un assuré désirant augmenter son occupation à temps partiel. Art. 14 al. 1 et 2 LACI . Il n'y a pas lieu à libération des conditions relatives à la période de cotisation, en cas d'absen
  37. ATF 121 V 35320.03.1995Art. 11 al. 1 et art. 24 al. 2 LACI . - Gain intermédiaire; prise en considération de la perte de gain. Rappel de jurisprudence. - En présence d'un gain intermédiaire, l'indemnité de chômage doit être calculée uniquement en fonction de la perte de gain, conformément à l' art. 24
  38. ATF 120 V 50215.11.1994Art. 24 LACI dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1992, art. 24 et 25 LACI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1991, art. 16 et 18 LACI . - Notion du gain intermédiaire (ancien et nouveau droit). - Cas d'application (consid. 9).
  39. ATF 115 V 42820.10.1989Art. 10 al. 2 let. b, 11 al. 1 et 15 al. 1 LACI; art. 5 et 14 al. 1 OACI : Conditions du droit à l'indemnité de chômage de l'assuré partiellement sans emploi. - En ce qui concerne la condition de la durée minimale de la perte de travail, le temps dont un assuré partiellement sa
  40. ATF 112 V 23701.09.1986Art. 10 al. 2 let. b, 14, 18, 22 al. 1, 23 LACI, art. 41 al. 1 OACI . Droit à l'indemnité journalière et calcul de celle-ci en cas de chômage partiel.
  41. ATF 112 V 13305.03.1986Art. 11 al. 1 LACI et art. 5 OACI , art. 16 al. 1 let . e LACI. - Excepté les règles des art. 11 al. 1 LACI et 5 OACI - selon lesquels la perte de travail doit durer au moins deux jours consécutifs, respectivement deux jours entiers de travail en l'espace de deux semaines -, la l