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art. 11 al. 1 LPE

58 arrêts portant exactement sur cette disposition · 60 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. ATF 123 II 33721.04.1997Droit de la protection de l'environnement et aménagement du territoire; traitement, sous l'angle de la police des constructions, d'un complexe administratif avec places de parc soumis à étude de l'impact sur l'environnement. Etude de l'impact sur l'environnement: admissibilité d'
  2. ATF 120 Ib 43612.12.1994Adoption d'un plan d'affectation spécial et mesures de protection de l'air; Art. 11 ss LPE ; art. 5, 31 ss OPair ; art. 5 OEIE . Limitation préventive et complémentaire des émissions d'un centre commercial; rappel des principes de la loi fédérale sur la protection de l'environne
  3. ATF 120 IV 7828.01.1994Art. 366 al. 2 let. b CP ; autorisation de la poursuite pénale. Aussi en ce qui concerne les membres de l'autorité exécutive communale et pour les contraventions également (consid. 1a)? Art. 268 PPF . Définition de l'ordonnance de non-lieu (consid. 1b). Art. 270 al. 6 en relation
  4. ATF 119 Ib 48015.12.1993Relation entre plan d'affectation et mesures de protection de l'air; art. 11 et 12 LPE ; art. 12, 28 et 31 ss OPair ; art. 21 al. 2 LAT . Comment apprécier une demande de permis de construire un immeuble de bureaux, conforme à l'affectation de la zone, dans une région où les vale
  5. ATF 118 Ia 11204.02.1992Art. 5 PA , art. 97 OJ ; droit public fédéral; portée indépendante du droit cantonal par rapport au droit fédéral de la protection de l'environnement. Etendue du droit cantonal ayant une portée indépendante par rapport au droit fédéral de la protection de l'environnement; celui-c
  6. ATF 117 Ib 12528.03.1991Obligation d'affecter une quote-part de la surface à des fins d'habitation dans les secteurs exposés au bruit. 1. L'influence du droit fédéral de la protection de l'environnement sur l'utilisation actuelle à des fins d'habitation d'immeubles sensibles au bruit (consid. 3a). 2. F
  7. ATF 116 Ib 26501.11.1990Art. 1 al. 2 et 11 al. 2 LPE; portée du principe de prévention. Les champs électromagnétiques sont des rayons non ionisants qui doivent être limités par des mesures prises à la source; ces mesures sont fondées directement sur la loi fédérale sur la protection de l'environnement e
  8. ATF 115 Ib 45601.11.1989Législation fédérale sur la protection de l'environnement (protection contre le bruit et protection de l'air), droit cantonal et communal des constructions. 1. a) Une décision relative à une autorisation de construire peut être attaquée par la voie du recours de droit administra