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art. 11 al. 1 OD

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant art. 11 al. 1 OD, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. ATF 101 Ib 3314.02.1975Art. 4 al. 1 LD , art. 111 al. 2 OLD . Peuvent seuls franchir la frontière en tous lieux les voyageurs qui n'accompagnent ou ne portent sur eux que des effets personnels usagés tels qu'ils sont définis aux art. 14 ch. 6 LD et art. 11 al. 1 et 2 OLD (consid. 2). LF sur le droit p