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art. 111 al. 3 LTF

114 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3

Comme norme
  1. 4A_602/200812.03.2009recours en matière civile · Obligation de motivation qualifiée · Force dérogatoire du droit fédéral
  2. ATF 135 II 14528.01.2009Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 1 LTF ; qualité pour recourir du mandant dont l'avocat a été sanctionné pour conflit d'intérêts. Qualité pour recourir contre un arrêt d'irrecevabilité (consid. 3); recevabilité des griefs contre un tel arrêt (consid. 4). La qualité pour recourir dev
  3. 2C_504/200828.01.2009Qualité pour recourir · Qualité de partie dans la procédure cantonale · Intérêt digne de protection
  4. ATF 135 III 128.10.2008Art. 74 al. 2 let. a LTF ; question juridique de principe; contrôle des conditions générales incorporées au contrat; clause insolite. Cas dans lesquels la contestation soulève une question juridique de principe (consid. 1.3). Interprétation des conditions générales incorporées au
  5. 1B_25/200802.07.2008Épuisement des voies de recours · Recours pour déni de justice · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  6. 5A_660/200719.06.2008valeur litigieuse · Question juridique de principe · Procédure par défaut
  7. 4A_24/200812.06.2008Interprétation du contrat · Authentification · Droit d'emption
  8. 5A_94/200828.03.2008Procédure de mainlevée · recours en matière civile · Épuisement des voies de recours
  9. 1C_387/200725.03.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Recours du voisin
  10. ATF 134 III 14125.01.2008Art. 75 et 130 LTF ; recours contre les décisions de mainlevée d'opposition zurichoises. Dans ce domaine, le canton de Zurich n'a pas encore édicté les dispositions d'exécution exigées par les art. 75 al. 2 et 111 al. 3 LTF. Durant la période transitoire de l' art. 130 al. 2 LTF
  11. 5A_42/200725.01.2008Mainlevée de l'opposition · recours en matière civile · Épuisement des voies de recours
  12. 5A_482/200717.12.2007Audition de l'enfant · Attribution des droits parentaux · Procédure de récusation
  13. 5A_117/200711.10.2007recours en matière civile · Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles
  14. ATF 133 III 68703.09.2007Art. 172 ch. 3 LP ; rejet de la réquisition de faillite ensuite d'extinction de la dette ou d'octroi d'un sursis. Contestation des décisions du juge de la faillite par le recours en matière civile (consid. 1.2). Recours contre une décision du tribunal cantonal supérieur rendue av