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art. 116 LTF

3 726 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 735 y compris alinéas et lettres · Page 61/75

Comme norme
  1. 4A_60/201102.05.2011recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  2. 2C_741/201027.04.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Mariage fictif · Abus de droit
  3. 4D_8/201127.04.2011Récusation et refus de magistrats · Recours constitutionnel subsidiaire · objet du litige
  4. 2D_3/201120.04.2011Assistance judiciaire et défense d'office · droit d'être entendu · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  5. 5A_111/201120.04.2011
  6. 5D_4/201120.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5D_59/201118.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5D_60/201118.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation des griefs relatifs aux droits fondamentaux · Assistance judiciaire
  9. 5D_10/201115.04.2011Servitude de conduite nécessaire · droit d'être entendu · Arbitraire
  10. 4D_13/201114.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Maintien du salaire pendant la formation
  11. ATF 137 I 23513.04.2011Art. 29a, 50 Cst. , art. 14 let. b, art. 50 LN ; naturalisation, autonomie communale, procédure judiciaire cantonale, connaissances linguistiques et intégration. La garantie de l'accès au juge implique que le tribunal cantonal qui statue sur des décisions de refus de la naturalis
  12. 1D_1/201113.04.2011Autonomie communale · Naturalisation ordinaire · droit d'être entendu
  13. 2C_865/201013.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Marchés publics
  14. 2D_19/201113.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2D_9/201013.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · droit d'être entendu
  16. 5D_58/201113.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2D_29/200912.04.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  18. 4D_10/201112.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  19. 4A_20/201111.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · Exigences de motivation
  20. 2C_871/201007.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  21. 4A_158/201106.04.2011Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  22. 4D_9/201104.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  23. 4D_4/201101.04.2011
  24. 4A_6/201122.03.2011Récusation des juges et des experts judiciaires · droit d'être entendu · Motivation du recours
  25. 4D_116/201022.03.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  26. 5D_34/201118.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4D_134/201015.03.2011Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  28. 4D_5/201115.03.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Peine conventionnelle
  29. 4D_103/201014.03.2011Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Dommages-intérêts
  30. 5A_621/201008.03.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Attribution de la garde de l'enfant · Bien de l'enfant
  31. 5D_8/201108.03.2011droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours constitutionnel subsidiaire
  32. 4D_125/201002.03.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  33. 2D_55/201001.03.2011Arbitraire · droit d'être entendu · Liberté d'examen du Tribunal fédéral
  34. 5D_26/201101.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2D_59/201028.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics · droit d'être entendu
  36. 2D_2/201025.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Recevabilité du recours contre les notes d'examen · Intérêt juridiquement protégé
  37. 2D_34/201023.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Marchés publics
  38. 9C_55/201123.02.2011Responsabilité de l'employeur · Devoir de diligence du conseil d'administration · Négligence grave
  39. 2C_167/201122.02.2011Interprétation des actes de procédure · Demande de récusation · Établissement des faits
  40. 4A_332/201022.02.2011Réticence dans le contrat d'assurance · Répartition du fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  41. 5D_115/201021.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  42. 4A_682/201017.02.2011Récusation des personnes du tribunal · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  43. 5D_21/201117.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_129/201110.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation · Interdiction de la torture et des traitements inhumains
  45. 2C_97/201109.02.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  46. 5D_135/201009.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de fournir des avances de frais entre époux · Caractère téméraire des conclusions
  47. 4A_584/201001.02.2011Valeur litigieuse minimale · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2D_10/201031.01.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Décision d'examen · Recevabilité du recours contre les notes d'examen
  49. 5A_464/201027.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit de voisinage · Immissions
  50. 1D_8/201025.01.2011Restriction de la liberté d'établissement · Violation de droits constitutionnels · Principe de non-discrimination