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art. 117 LTF

4 808 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 835 y compris alinéas et lettres · Page 76/97

Comme norme
  1. 4D_77/201117.10.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  2. 2D_57/201111.10.2011Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  3. ATF 137 III 52210.10.2011Art. 93 al. 1 let. a LTF , art. 22 al. 2 let. b LApEl , art. 19 al. 2 OApEl ; décision incidente, préjudice irréparable, procédure devant la Commission fédérale de l'électricité. Refus du juge civil de suspendre la procédure en paiement menée par le gestionnaire de réseau contre
  4. 2D_20/201110.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Frais de justice · Recours constitutionnel subsidiaire
  5. 2D_16/201107.10.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de transparence
  6. 4A_385/201107.10.2011Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  7. 4A_320/201104.10.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5D_176/201129.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 4D_62/201127.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  10. 5D_173/201127.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_450/201126.09.2011Marchés publics · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Recours constitutionnel subsidiaire
  12. 5D_167/201123.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5D_168/201123.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5D_169/201123.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5D_171/201123.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5D_151/201122.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5D_152/201122.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5D_157/201121.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_585/201120.09.2011Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Marchés publics
  20. 2C_623/201120.09.2011Demande de reconsidération · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation du recours constitutionnel
  21. 4D_32/201120.09.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusion cassatoire
  22. 5D_164/201120.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5D_165/201120.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5D_170/201120.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5D_161/201116.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5D_162/201116.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5D_156/201114.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5D_88/201114.09.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Notification des actes judiciaires · Fardeau de la preuve de la notification
  29. 5D_149/201102.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5D_150/201102.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5D_146/201130.08.2011Non-entrée en matière
  32. 5D_148/201130.08.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Violation des droits constitutionnels
  33. 2D_14/201129.08.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Pouvoir d'examen en matière de notes d'examen
  34. 2D_17/201126.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'établissement · Changement de canton
  35. 5D_133/201124.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5D_135/201123.08.2011Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt juridiquement protégé
  37. 5D_136/201123.08.2011Non-entrée en matière faute d'intérêt juridiquement protégé
  38. 5D_137/201123.08.2011Irrecevabilité pour défaut d'intérêt à la protection juridique
  39. 5D_139/201123.08.2011Irrecevabilité pour défaut d'intérêt à la protection juridique
  40. 5D_140/201123.08.2011Non-entrée en matière faute d'intérêt juridiquement protégé
  41. 5D_141/201123.08.2011Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt juridiquement protégé
  42. 5D_142/201123.08.2011Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt juridiquement protégé
  43. 4A_430/201122.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_312/201122.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  45. 2D_41/201119.08.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif
  46. 4D_48/201119.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5D_143/201117.08.2011Irrecevabilité manifeste
  48. 5D_134/201110.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5D_104/201108.08.2011
  50. 2D_27/201126.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Protection de la bonne foi · Délai de recours