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Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité · SR 837.02

art. 11a al. 1 OACI

et 11b

état au 1 août 2026 · Dans l’acte entier · Fedlex ↗

3 arrêts relatifs à l’art. 11a al. 1 OACI

les plus récents d’abord

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  1. C 126/9918.10.2000Aptitude au placement · Regroupement familial · Autorisation de travail
  2. C 145/9918.10.2000Aptitude au placement · Autorisation de travail · Indemnité de chômage
  3. C 80/0010.10.2000Aptitude au placement · Regroupement familial · Autorisation de travail