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art. 11b al. 1 OACI

3 arrêts portant exactement sur cette disposition

3 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 11b al. 1 OACI — Ordonnance sur l'assurance-chômage, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. C 204/0315.09.2004Assurance-chômage · période de cotisation · Périodes consacrées à l'éducation des enfants
  2. C 118/0126.11.2001Indemnité de chômage · Prise en compte des périodes d'éducation · Situation de contrainte économique
  3. C 446/9823.02.2000Exemption de la période de cotisation · Motifs semblables au sens de l'art. 14 al. 2 LACI · Situation de contrainte économique